Journée financière AdCF / CNCE

1. Journée financière AdCF / CNCE Amphithéâtre Paris Avant Seine Mercredi 30 Janvier 2008

2. Benoît CATEL Directeur du Secteur public, du Logement social et de l’Economie sociale Mot de bienvenue

3. Table-ronde 1 : Quelles implications financières du Grenelle de l’Environnement pour les collectivités ? Animateur : Jean DUMONTEIL

4. Nicolas PORTIER Délégué général AdCF Eléments de cadrage

5. Des dépenses dynamiques… • Dépenses publiques locales dans l’environnement • 25% des dépenses de la nation dans ce secteur (total agents publics et privés) • Évolution de + 12% par an • Une croissance  de 2,5 % à celle du PIB (à mettre en regard de l’objectif de maîtrise des dépenses publiques locales)

6. … de plus en plus assurées par l’intercommunalité • Dépenses publiques locales dans l’environnement • 68% des dépenses des collectivités dans l’environnement assurées par le seul secteur communal (communes et groupements) • Groupements assurent 72% de la dépense locale en 2005 (contre 66% en 2002 soit + 6% en trois ans) • Au sein des groupements, les communautés se substituent très rapidement aux syndicats • Emergence de nouveaux chantiers « Grenelle » (maîtrise de la dépense d’énergie, promotion des énergies renouvelables, rénovation thermique, densification de l’urbanisme, bruit, paysage…).

7. Les impacts financiers du Grenelle : les déchets • Les objectifs : • Objectifs de réduction des volumes de 5 kg/hab./an • Systématisation et durcissement des plans de prévention • Mise en place d’une fiscalité incitative (part fixe/part variable) • Assujettissement de l’incinération à la TGAP • Pistes de financement : • TGAP sur incinérateurs affectée aux plans de prévention (demande de l’AdCF acceptée par JL Borloo) • Montée en puissance chiffrée et échéancée de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans les différentes filières (ex. objectif de 80% sur l’emballage, création d’une filière sur déchets de soins…) • Sollicitations nouvelles de la TEOM/REOM (réforme dans PLF 2009)?

8. Les impacts financiers du Grenelle : l’eau • Les objectifs : • L’application stricte de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) • Mise aux normes des 146 stations non conformes (évaluation des travaux à 7,2 milliards d’euros) • Mise en place de véritables politiques locales de l’eau (protection de captages, zones humides, action sur la qualité…) • Les perspectives de financement : • La mobilisation des provisions des maîtres d’ouvrage non consommées (??) • Les crédits des agences de l’eau (bonifiés par des prêts CDC) • L’augmentation du prix de l’eau (?)

9. Les impacts financiers du Grenelle : les transports • Les objectifs • 1 500 kms de nouvelles lignes de transports collectifs urbains en site propre • Des coûts (hors Ile-de-France) estimés par le GART à 18 milliards d’euros pour l’investissement et près de 2 milliards d’euros annuels en fonctionnement • Perspectives de financement • Subventions de l’Etat à l’investissement de 4 milliards d’euros • Versement transport (??) : 75% des agglomérations parvenues au taux plafond, budget général de plus en plus sollicité • Pistes en débat (péages urbains, contribution climat-énergie, vignette urbaine, stationnement, élargissement PTU, taxation des plus-values de cession…)

10. Les impacts financiers du Grenelle : bâtiments et logements (43% de notre énergie finale) • Les objectifs : • Généraliser la haute performance énergétique sur le neuf (bâtiments à énergie passive ou positive), • Engager des programmes de rénovation thermique de grande ampleur sur le parc ancien (privé et public), • Agir en priorité sur la classe G du DPE • Les perspectives de financement • Des chantiers dont les coûts sont estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros ( à la charge des maîtres d’ouvrage et propriétaires) mais qui peuvent être gagés sur les économies de demain, • Sur les logements, soutiens publics de toute nature (crédits d’impôts, soutiens ANAH de type OPATB…) et pistes nouvelles (prêts bancaires à remboursement différé, valorisation des certificats d’économie d’énergie à partir d’une intermédiation locale, affectation d’une partie d’une nouvelle ressource fiscale…), • Pistes à explorer : revoir l’affectation de la taxe locale sur l’électricité et des taxations de l’énergie…

11. Les impacts financiers du Grenelle : bâtiments et logements • Les questions pour l’intercommunalité • Les coûts de la rénovation des bâtiments publics vont-ils être un facteur d’accélération des transferts de biens à l’intercommunalité? accroître les demandes de concours? • A quelle hauteur l’intercommunalité sera-t-elle mise à contribution pour rénover le parc locatif social (cf. demandes de recapitalisation des OLS exprimées au sein du comité opérationnel)? • Quel rôle peuvent-elles jouer dans la valorisation des économies locales d’énergie et l’intermédiation auprès des fournisseurs? Comment structurer rapidement le marché des CEE pour les collectivités (demande de l’AdCF au cabinet du MEDAD) ?

12. Les impacts financiers du Grenelle : urbanisme et aménagement • Objectifs : • Généralisation des bilans carbone et des plans énergie-climat (cohérence habitat-transports-urbanisme…), • Opposabilité des SCOT et inscription des objectifs énergétiques, • Densification de l’urbanisme (COS majorés dans des « ZDE » proches des axes de transport), • Quels coûts d’ingénierie induits? Quels risques de « surchauffe foncière » en cas de densification? • Pistes de financement • Remise à plat de la fiscalité foncière et des taxes d’urbanisme

13. Table-ronde 2 : Les ressources actuelles des communautés permettent-elles de financer le Grenelle de l’Environnement ? Comment les faire évoluer? Animateur : Jean DUMONTEIL

14. Journée financière AdCF / CNCE Amphithéâtre Paris Avant Seine Mercredi 30 Janvier 2008