Point-presse Vendredi 4 février 2005

1. Les services de renseignementsLa suppression du 12 et son remplacement par des numéros à six chiffres commençant par 118 Point-presse Vendredi 4 février 2005

2. L’évolution des services de renseignements en France • Pourquoi supprimer le 12 ? • Le 12 et les autres numéros des services de renseignements vont être remplacés par des numéros à six chiffres commençant par 118 • Le consommateur aura accès, à travers tous les 118, aux données de l’annuaire universel • Comment vont être attribués ces 118 ? • 3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel • Comment seront informés les consommateurs ? Février 2005

3. A-du 12 au 118 • Pourquoi supprimer le 12 ? Afin de remédier à la distorsion de concurrence induite par l’utilisation de formats de numéros différents (le 12, les numéros à trois ou à quatre chiffres, …) une décision du Conseil d’Etat enjoint à l’ART : • de définir les conditions d’attribution de numéros de même format pour tous les opérateurs offrant des services de renseignements, • et de réviser le plan de numérotation afin que le 12 ne puisse plus être utilisé pour le service de renseignements téléphoniques. Février 2005

4. A-du 12 au 118 (suite) • L’ART a décidé que le 12 et les autres numéros d’accès aux services de renseignements (tels ceux des opérateurs mobiles, par exemple) seront remplacés par des numéros à six chiffres • Suivant une recommandation de l’ECTRA, c’est la tranche des numéros commençant par 118 qui a été choisie, comme c’est déjà le cas dans nombre de pays européens. • Sur 1.000 numéros théoriquement disponibles, 100 sont mis en réserve (la tranche des 1181). Février 2005

5. B – Le consommateur aura accès, à travers tous les 118, aux données de l’annuaire universel • Tous les services de renseignements utilisant un 118 devront proposer au minimum le service universel des renseignements téléphoniques. (c’est à dire l’équivalent des pages blanches. Cela inclut entre autres les numéros fixes, mobiles, ainsi que les numéros de voix sur IP de type 087 permettant d’appeler les Freebox - par exemple - ou les numéros 3BPQ ou 08 permettant d’appeler des services gratuits ou payants) • Les 118 pourront, en plus, offrir d’autres services à leurs utilisateurs (renseignements internationaux / professionnels / annuaires inversés / services en langue étrangère / mise en relation / envoi de renseignements pas mail ou SMS / …) Février 2005

6. C – Comment vont être attribués ces 118 ? • Les numéros de téléphone sont en général attribués au fil de l’eau. Dans le cas présent, afin de répondre à une demande initiale importante, les numéros seront distribués par tirage au sort. • Une seule candidature sera acceptée pour l’ensemble des entreprises appartenant à un même groupe, et un maximum de dix numéros 118 sera autorisé par groupe. • La tranche 1181YZ (100 numéros) est réservée et non attribuée • Pour éviter toute spéculation , le transfert de ces 118 à un autre opérateur est interdit pendant deux ans. Février 2005

7. D – Les dates clés3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel - 15 avril 2005 (midi) : dépôt des candidatures • 11 mai 2005 : tirage au sort des 118 • 2 novembre 2005 : ouverture opérationnelle des premiers 118 • 3 avril 2006 : le 12 et les autres services historiques (612, 712, 222, 3200, …) ne sont plus opérationnels. Un disque renseigne les utilisateurs. • 3 avril 2007 : fermeture définitive du 12 et des autres services de renseignements qui ne sont pas au format 118. NB : l’ensemble de ce calendrier est conditionné à la publication par le Gouvernement du décret fixant le montant des redevances de numérotation Février 2005

8. E - ce qui va changer pour le consommateur • La fin du « 12 », une perturbation possible pour certains consommateurs L’ART a conscience que le remplacement du 12 par des 118 est susceptible de perturber certains consommateurs. Aussi a-t-elle engagé une réflexion, avec les services de l’Etat, sur les meilleurs moyens d’informer le public. Les associations de consommateurs (qui seront reçues dés cet après-midi à l’ART) seront étroitement associées à ce processus d’information. L’ART lancera des enquêtes afin de mesurer la qualité des différents services de renseignements. Les mesures seront rendues publiques, diffusées à la presse ainsi qu’aux associations de consommateurs. Février 2005

9. E – que va payer le consommateurpour appeler un 118 ? • Comme aujourd’hui, la tarification de ces services sera libre. • Sauf pour le prestataire du service universel de renseignements – aujourd’hui France Télécom - dont les tarifs resteront contrôlés (0,80 € depuis une ligne fixe aujourd’hui / 0,90 € à partir du 3 mars 2005). Février 2005

10. F - les droits du consommateur concernant le service universel de renseignements • Un décret est en cours d’élaboration • Il s’agit du décret sur l’annuaire et le service de renseignements universels, pris en application de la loi « communications électroniques » • Tous les opérateurs (y compris les mobiles) devront informer leurs abonnés de leurs droits • Les données personnelles des abonnés (y compris les mobiles et les 0870) figureront désormais dans l’annuaire. • Chaque abonné décidera s’il souhaite que les données personnelles des utilisateurs de sa ligne (par exemple son mail) soient ou non fournies par un service de renseignements • Chaque utilisateur pourra masquer certaines de ses données personnelles (par exemple le prénom) Février 2005