Modernisation de l’Administration Publique - MODAP Comité Local d’Examen de Projet Tunis, le 21 Mai 2009

1. Modernisation de l’Administration Publique - MODAP Comité Local d’Examen de ProjetTunis, le 21 Mai 2009

2. L’analyse de la situation La Stratégie Le Cadre des Résultats et des Ressources Les arrangements de gestion Le suivi & l’évaluation Plan de la présentation

3. La Tunisie est signataire de la Déclaration du Millénaire:reconnaît l’importance de la gouvernance publique dans la réalisation des OMD. La Tunisie a engagé une série de réformes de l’administration publique (1956-1986; 1987-2006 et 2007-2016). Une Stratégie de Développement Administrative 2007-2011 a été lancé en 2008. Des défis restent à relever: la faible assimilation des TIC; le manque d’évaluation de la gestion et de l’action de l’administration; le faible taux d’encadrement (régions); la faiblesse des textes réglementaires, etc. La Tunisie a défini un cadre stratégique pour la réforme de son Administration Publique 2007-2011: 8 orientations stratégiques. 1. Analyse de la Situation:Contexte National

4. La Stratégie adoptée par le Programme MODAP : Ambitieux, Cohérent et Intégré EFFET 1 – Plan d’Action Programme Pays: L’accroissement de l’efficience et l’efficacité des structures et des politiques publiques Stratégie de Développement Administratif (2007-2011): Huit Orientations Le renforcement de l'efficacité de l'administration à travers la mise en œuvre du Programme National de la Qualité au sein de l’Administration Publique La valorisation des Ressources Humaines dans un cadre cohérent & intégré privilégiant la mise en œuvre des initiatives pilotes basées sur le E-Learning La promotion d’une approche décentralisée et à plus grande échelle de l’administration électronique dans un but d’efficacité de l’administration et d’une proximité vis-à-vis des citoyens Le développement de mécanismes d’identification, de mesure & de suivi des besoins exprimés par les entreprises et les citoyens

5. PRODUIT 1: Les mécanismes de mise en œuvre de la Stratégie «Qualité» des prestations administratives sont mis en place: • Activité 1.1: Le programme qualité est approuvé par le gouvernement, y compris ses ressources financières et humaines. • Activité 1.2 : Une communication adéquate sur le programme Qualité est assurée. • Activité 1.3 : Les capacités techniques des structures engagées dans le programme national sont développées. • Activité 1.4 : Des études et des Enquêtes de suivi et de mesure de la Qualité sont élaborés.

6. Activité 2.1: Mettre en place un nouveau système d’évaluation des performances basé sur le mérite. • Activité 2.2 : Elaborer un référentiel des métiers de la fonction publique. • Activité 2.3 : Une expertise dans chaque département ministériel spécialisée dans l’ingénierie de la formation développée. • Activité 2.4 : La démarche d’introduction du E-Learning est professionnalisée et utilisée. • Activité 2.5: Une plateforme de gestion du capital humain de formation est crée au sein du Premier Ministère. PRODUIT 2 :Une stratégie de développement des Ressources Humaines cohérente et intégrée est développée et des initiatives pilotes basée sur le e-Learning mis en œuvre.

7. Activité 3.1: Renforcement des capacités des collectivités locales à intégrer l’e-gov dans leur gestion quotidienne. • Activité 3.2 : Améliorer la qualité des sites web publics, de leur ergonomie et de leur facilité d’utilisation. PRODUIT 3L’E-Gov est utilisé à plus grande échelle et de manière décentralisée

8. PRODUIT 4 :Des mécanismes d’identification des besoins exprimés par les entreprises et les citoyens développés et des réponses appropriées identifiées. Activité 4.1: Un mécanisme de suivi de l’environnement administratif des affaires est développé. Activité 4.2: l’organisation interne des administrations publiques est améliorée et des fonctions innovantes sont développées. Activité 4.3 : Créer un Centre d’Etudes sur la Qualité de la Règlementation Inter-Arabe. Activité 4.4: une stratégie de dynamisation du rôle des BRC.

9. Structure d’Organisation du Projet Comité de Pilotage du projet Principal Bénéficiaire Premier Ministère Direction Exécutive Premier Ministère Représentant Résident PNUD Principal Fournisseur Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Assurance Qualité du Projet : Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Appui au projet Premier Ministère Chef de Projet Premier Ministère Equipe A Promotion de la Qualité Equipe B Gestion des Ressources Humaines et promotion des compétences Equipe C Administration électronique Equipe D Partenariats multi acteurs (Secteur Privé, citoyens, etc.) Arrangements de Gestion:

10. Suivi & EvaluationLa Gestion Axée sur les Résultats Suivi  Planification:le Plan de Travail Annuel fourni par le Chef de Projet est le document légal requis (planification cohérente, déboursement des fonds, mesure de la performance ). Rapports de suivi trimestriels et annuels:Le Chef de Projet est responsable de l’établissement de ces rapports dans les délais impartis.   Réunions de suivi :réunions de suivi trimestrielles entre le chef du Projet, l’équipe du Premier Ministère et l’équipe du PNUD; réunions annuelles de suivi du Comité de Pilotage, Outils de suivi :un ensemble d’outils de suivi seront établis et mis à jour régulièrement par le Chef de Projet (le journal des risques, le journal des problèmes et le journal des enseignements tirés). Evaluation Une évaluation finale indépendante sera conduite pour évaluer l’efficience, l’efficacité, la durabilité et l’impact des activités du projet par rapport aux résultats attendus