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TRANSPORT EXCEPTIONNEL

TRANSPORT EXCEPTIONNEL. TRANSPORT EXCEPTIONNEL. Nouvelle réglementation depuis le 1 er juillet 2010. Quand parle-t-on de transport exceptionnel?.

lena
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  1. TRANSPORT EXCEPTIONNEL

  2. TRANSPORT EXCEPTIONNEL Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2010 Update via View > Header and Footer

  3. Quand parle-t-on de transport exceptionnel? Un véhicule exceptionnel est une voiture, une remorque ou un train de véhicules qui, de par sa construction ou son chargement indivisible, dépasse certaines limites en termes de masse ou de dimensions, telles que: Update via View > Header and Footer

  4. Quand parle-t-on de transport exceptionnel? • largeur de plus de 2,55 m • hauteur de plus de 4 m • longueur de plus de: - 16,50 m pour les véhicules articulés; - 18,75 m pour les trains de véhicules; Si l'un de ces véhicules a un chargement de pièces indivisibles de grande longueur, le dépassement de la charge peut être de maximum 3 m. • masse de plus de 44 tonnes • …………… →conditions non cumulatives Update via View > Header and Footer

  5. Autorisation obligatoire Une autorisation préalable est obligatoire pour que le transport exceptionnel (voiture, remorque ou train de véhicules) puisse emprunter la voie publique. Update via View > Header and Footer

  6. Procédure de demande de l'autorisation La demande d'autorisation peut être introduite: • par voie électronique via le site internet du Service Transport exceptionnel: www.mobilit.fgov.be > Route > Transport de marchandises • par courrier recommandé adressé au Service Transport exceptionnel Update via View > Header and Footer

  7. Procédure de demande de l'autorisation Délais ultimes pour la décision: • sans consultation du gestionnaire de la voirie → dans les 5 jours ouvrables (à dater de la réception du dossier de demande complet) • avec consultation du gestionnaire de la voirie → dans les 15 jours ouvrables (à dater de la réception du dossier de demande complet); NB: si le dossier de demande n'est pas complet, les éléments manquants sont réclamés dans les 5 jours ouvrables. Update via View > Header and Footer

  8. Dispositif de sécurité pour le transport exceptionnel Prescriptionsgénérales: • panneaux "transport exceptionnel" • feux flash • …………………… Prescriptionsspécifiques: Pour le transport d'une longueur supérieure à 22 m, largeur supérieure à 2,55 m, etc.: surfaces rétro-réfléchissantes, panneaux rayés rouge et blanc,... Update via View > Header and Footer

  9. Accompagnement Le convoi exceptionnel doit être accompagné si: • longueur de plus de 30 m • largeur de plus de 3,50 m • hauteur de plus de 4,80 m (avant: 5 m) • masse de plus de 90 tonnes (avant: 180 tonnes) • la circulation doit être mise à l'arrêt • le véhicule exceptionnel doit circuler à vitesse réduite sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus, où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure • une escorte de police est requise Update via View > Header and Footer

  10. Accompagnement doit être assuré obligatoirement par un service d'accompagnement agréé: • entreprise de gardiennage externe (voir liste sur www.vigilis.be) ou • service interne du transporteur avec son propre personnel Cette nouvelle réglementation découle en grande partie de la suppression des tâches d'accompagnement assurées auparavant par les services de police. Update via View > Header and Footer

  11. Nombre de véhicules accompagnateurs 1 véhiculeaccompagnateur: longueur entre 30 m et 35 m ou largeur entre 3,50 m et 4,50 m ou masse de plus de 90 tonnes 2 véhiculesaccompagnateurs: longueur entre 35 m et 40 m ou largeur entre 4,50 m et 5 m ou hauteur de plus de 4,80 m ou masse de plus de 180 tonnes ………… Update via View > Header and Footer

  12. Coordinateur de la circulation • personne désignée pour diriger le convoi • doit veiller au bon déroulement du transport: peut stopper la circulation aux carrefours sans feux de signalisation, empêcher des véhicules de doubler le convoi exceptionnel, etc. Update via View > Header and Footer

  13. Problèmes pour le secteur de la construction Réseau routier Le réseau routier spécifique aux transports exceptionnels est trop rigide et n’est plus adéquat:beaucoup de chantiers et de zones industrielles ne sont pas accessibles → suppression de l’autorisation supplémentaire pour ces "points noirs" → si une autorisation reste nécessaire: délivrance rapide de l’autorisation Délais de délivrance de l’autorisation Ils sont encore trop longs pour les dossiers complexes Update via View > Header and Footer

  14. Pour en savoir plus: www.confederationconstruction.be www.mobilit.fgov.be www.code-de-la-route.be Update via View > Header and Footer

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