PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

1. PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 1 Conférence des Directeurs Mercredi 6 mai 2009

2. CONTEXTE • Les orientations données par l’exécutif départemental • L’application du grenelle de l’environnement • Un plan d’action sur 4 ans répondant à 3 objectifs majeurs

3. sommaire • Périmètre de l’étude • Objectifs opérationnels de l’étude • Les actions en cours • Description et répartition des tâches : Plan d’action • Calendrier de mise en œuvre du plan d’action global proposé • Aspects économiques • Conditions de la réussite

4. Périmètre DE L’ETUDE Tous les bâtiments départementaux. 5 thématiques • Axe 1 : achat d’énergie. • Axe 2 : choix en matière de travaux de construction. • Axe 3 : choix en matière d’équipements de génie climatique. • Axe 4 : exploitation et maintenance des équipements de génie climatique. • Axe 5 : sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs.

5. OBJECTIFS OPERATIONNELS DE L’ETUDE • Réaliser l’audit de l’existant. • Proposer un modèle organisationnel adapté. • Mesurer les effets de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie. • Concevoir des contrats innovants. • Susciter la responsabilité des utilisateurs. • Développer une expertise interne pour une véritable « Maîtrise d’Ouvrage Énergétique ».

6. LES ACTIONS EN COURS • Actions déjà réalisées • Actions engagées

7. Description et répartition des taches : plan d’action • Répartition des tâches : • Axes 1 et 4 : achat d’énergie et contrats d’entretien-maintenance. • Bâtiments hors collèges : Répartition entre le secteur énergie et les services opérationnels au sein de la Direction des Bâtiments.

8. Collèges : • Solution 1 : information des collèges sur les enjeux, les principes et les modalités de la mise en concurrence, support méthodologique pour la mise en concurrence. • Solution 2 : incitation des collèges pour l’adhésion à un groupement de commande suivant les modalités de l’article 8 du Code des Marchés Publics avec le Département comme coordonnateur. • Solution 3 : concertation avec les collèges, délégation des collèges, marché d’achat groupé pour l’énergie des collèges sous maîtrise d’ouvrage du Département.

9. Axes 2 et 3 : travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments et des équipements de génie climatique. Sur ces deux axes, le Département joue le rôle de maître d’ouvrage dans le cadre de ses obligations de propriétaire , en concertation avec les établissements. • Axe 5 : implication et responsabilisation des utilisateurs. • Missions des directeurs d’équipement. • Animation de conférences régulières dans les établissements. (plan de communication) • Gestion Technique Centralisée (G.T.C) des équipements de génie climatique.

10. B.L’organisation actuelle de la fonction énergie au sein de la direction des bâtiments : Cette fonction est actuellement dispersée au sein de 3 entités : • Ausein du service des Bâtiments Sociaux et Culturels (BASC). • Au sein du service Énergie-Prospective-Faisabilité (EPF). • Au sein des établissements « Collèges ». Elle doit désormais être intégrée en tant que « secteur énergie » au sein du service EPF.

11. C. Propositions d’arbitrage et calendrier des actions. Pour les axes 1 (achat d’énergie) et 4 exploitation/maintenance des installations), plusieurs choix sont possibles : • Les collèges : axes 1 et 4 • Solution 1 : fourniture d’un support méthodologique pour la mise en concurrence. • Solution 2 : groupement de commandes avec le Département comme coordonnateur, sur la base d’une adhésion volontaire. • Solution 3 : délégation de la conduite des prestations par les 104 collèges au Département (marché groupés). Nous préconisons de privilégier dans un premier temps la solution 2 en ayant soin de favoriser la concertation avec les chefs d’établissement.

12. 2.Tous les bâtiments : axe 4 En ce qui concerne l’axe 4 (exploitation-maintenance), nous avons le choix entre trois niveaux d’action : • Niveau A : amélioration des contrats de sous-traitance actuels • Niveau B : en complément, optimisation des ressources internes par le regroupement de l’EMOP chauffage des collèges avec l’équipe de maintenance du BASC • Niveau C : externalisation de l’exploitation/maintenance des équipements de génie climatique Nous préconisons une progression entre 2009 et 2010 vers le niveau B. Fin 2011, une évaluation permettra de déterminer la pertinence de l’externalisation de l’exploitation maintenance.

13. Dépenses (€TTC) Électricité gaz fioul Réseau chaleur Total Hors Collèges (€TTC) 2 023 094 1 167 163 79 612 1 164 321 4 434 190 Collèges 2 204 032 2 206 706 108 671 1 040 030 5 559 439 Total 4 227 126 3 373 869 188 283 2 204 351 9 993 629 Proportion (%) 42,3 % 33,8 % 1,9 % 22,1 % 100,0% Aspects économiques 1 - Éléments de contexte de l'achat d'énergie : base année 2006

14. Moyens Coût annuel (K€ TTC) Surface (m2)H.O.N. Ratio (€ TTC/m2) Commentaire Collèges EMOP EMOP (4 techs) 150 170 000 0,88 28 collèges Collèges hors EMOP contrats 400 460 000 0,87 76 collèges BASC 4 techniciens 150 100 000 1,5 150 bâtiments BATA 3 contrats + 1 technicien 442 38 56 000 8,6 Forte disparité de 1,2 à 38,5 €/m2 Hôtel du Département Contrat ELYO 346 35 000 9,9 Aspects économiques 2 - Éléments de contexte pour l’exploitation et la maintenance : N.B. : concernant l'EMOP collège, seule la masse salariale a été prise en compte. Il convient d'y ajouter la redevance payée par les collèges qui couvre les frais d'outillage et de consommables (estimation 0.15 €TTC/m2), ainsi que les frais de logement des agents concernés (non évalués).

15. Une volonté politique portée par l’ensemble de l’exécutif. Accepter un surcoût de 5 à 15 % en investissement, compensé par les gains de coûts de fonctionnement. Responsabilisation et intéressement des acteurs. Un plan de communication ambitieux. Mutualisation des contrats. Création d’un « secteur énergie » au sein de la Direction des Bâtiments. Un bilan de compétences et un plan de formation. Une vision prospective vers les bâtiments à énergie zéro. Conditions de la réussite