L’INDUSTRIE

1. L’INDUSTRIE

2. Les domaines d’interventions dans l’industrie au 8ème Programme  les économies d’eau  la réalisation des ouvrages de lutte contre la pollution « classique » ou toxique  le conseil à l’exploitation des ouvrages d’épuration  l’élimination des déchets dangereux pour l’eau produits en quantités dispersées  la résorption des sites et des sols pollués qui constituent une menace pour les ressources en eau

3. Les prélèvements d’eau L’état des lieux En Mm3/an Total Nappe - 13 % CollectivitésNappe 320 + 53 % 113 Industrie Nappe - 65 % Industrie Surface

4. Les économies d’eau souterraine de bonne qualité •  la finalité : stabiliser la demande totale en eau potable •  les moyens : inciter les industries à utiliser moins d’eau ou à la recycler •  les montants aidables : 2 000 €/m3/j économisé •  la modalité d’aide : A  S : 15 % + A (1 + 10) : 55 %

5. Les flux de matières oxydables rejetés par l’industrie L’état des lieux En Tonnes/jour

6. La lutte contre la pollution classique L’état des lieux  quelques rejets importants subsistent  l’industrie textile  les autres secteurs industriels  les dysfonctionnements  dans les ateliers  sur les ouvrages d’épuration  l’impact des eaux pluviales  les très petites entreprises et les artisans

7. La lutte contre la pollution « classique » Les participations financières •  limitées aux actions prioritaires •  les montants d’investissements éligibles sont limités aux ouvrages ou parts d’ouvrage se situant au-delà : •  des normes communautaires existantes •  des normes nationales en vigueur •  un plafond du montant finançable : • les flux supplémentaires éliminés pour les paramètres ne respectant pas l’objectif de qualité x taux (€/kg) •  la modalité d’aide • A  S : 15 % + A (1 + 10) : 55 %

8. Les flux des matières toxiques « aiguës » rejetés par l’industrie L’état des lieux En Kequitox/an

10. La lutte contre la pollution toxique L’état des lieux •  une très forte diminution des rejets de toxicité aiguë (MI daphnies)  organiser et intensifier la lutte contre les rejets de substances toxiques à long terme :  une problématique rejets – milieux très complexe  la Directive Cadre sur l’Eau très exigeante en connaissances et en résultats  un test biologique intégrateur disponible

11. La lutte contre la pollution toxique Les participations financières •  limitées aux actions prioritaires  les montants d’investissements éligibles sont limités aux ouvrages ou parts d’ouvrage se situant au-delà :  des normes communautaires existantes  des normes nationales en vigueur  pas de plafond du montant finançable sauf décision du Conseil d’Administration  la modalité d’aide A  S : 15 % + A (1 + 10) : 55 %

12. Les rejets des très petites entreprises et des artisans L’état des lieux •  les rejets :  directs dans les cours d’eau  indirects par les réseaux urbains  quarante activités économiques  les enjeux :  les rejets toxiques dans les cours d’eau  le rendement de la station d’épuration  la qualité des boues résiduaires de la SE  les flux de pollutions estimés : 40 Kmétox/j – 600 KAOX/j – toxicité chronique ?

13. Les rejets des très petites entreprises et des artisans Les actions •  évaluer les enjeux hiérarchiser sélectionner les opérations  mettre en œuvre des actions optimisées entre les approches :  locales  régionales  nationale  activer des relais démultiplicateurs  proportionner les moyens financiers aux enjeux

14. Le conseil à l’exploitation conseil et formation par des organismes spécialisés  intégrer :  les Systèmes de Management Environnemental  la « chasse aux pointes »  l’échange des données  fiabiliser les ouvrages d’épuration

15. Les déchets dangereux pour l’eau en grandes quantités L’état des lieux En Milliers Tonnes/an 70 %

16. Les déchets dangereux pour l’eau en grandes quantités  70 % des tonnages éliminés en centres homologués 30 % mal éliminés (moins polluants ?)  l’encadrement Européen plus de financements publics après 2008  arrêt des interventions financières de l’agence fin 2002

17. Les déchets toxiques produits en quantités dispersées L’état des lieux  où ? Les poubelles puis les décharges  qui ? 40 activités Les particuliers économiques 40 produits  combien ? 16 000 T/an 6 000 T/an Pollution équivalente : 25 Tmetox/j 2,5 Tmetox/j 150 KAOX/j 1 KAOX/j 5 à 10 % éliminés en centres homologués

18. Les déchets dangereux pour l’eau en quantités dispersées Les participations •  quantités < 20 T/an par producteur  subvention = 50 % du surcoût d’élimination  possibilité de circuits d’aides avec des relais financiers

19. Les sites pollués L’état des lieux •  les inventaires des sites :  susceptibles d’être pollués = 12 000 fiches (20 000 à terme)  reconnus pollués = 500 fiches  20 % des sites pollués surveillés avec des piézomètres  50 sites pollués menacent les ressources en eau  une méthodologie d’action bien définie

20. Les sites pollués Les actions  bien identifier les sites qui menacent les ressources  les surveiller  définir et afficher les actions prioritaires  réaliser les travaux pour quelques actions prioritaires

21. Les sites pollués Les participations • La notification du système d’aides des Agences de l’Eau sur ce thème est en cours de discussion avec la Communauté Européenne. • Le texte prévoit une distinction de traitement entre : • a) le responsable défaillant ou pollueur solvable • b) le responsable n’est pas le pollueur • c) le responsable des travaux est le pollueur, il est solvable