Formation professionnelle continue : jeunes et demandeurs d emploi

1. Formation professionnelle continue :jeunes et demandeurs d’emploi Jean-Michel DORLET ? université de Bourgogne

2. Plan de l’intervention Généralités : acteurs, prescription, certification Départ en formation : accueil information orientation, accompagnement, statuts Dispositifs de formation : parcours d’orientation, parcours et stages de qualification, de complément, insertion dans l’emploi

3. Les financeurs Conseil régional de Bourgogne COMPETENCE DE DROIT COMMUN POUR LA FORMATION DES JEUNES ET DEMANDEURS D’EMPLOI POUR LA FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) depuis 11/2005 Contrats d’objectifs territoriaux (COT) + études prospectives 13 Groupes locaux formation (besoins territoriaux zone ALE) depuis 09/2005 + schéma régional formations sanitaires et sociales (2007) + convention quadripartite Etat-Région-ANPE-Assédic (nouvelle convention 06/2007) + transfert formation demandeur d’emploi Afpa 01/2007 (environ 2 500 stagiaires) Commande publique pour la formation professionnelle programme régional (environ 300 actions et 7 000 stagiaires) Financements individuels chéquiers formation emploi (environ 600), passeport VAE… Prise en charge Frais de formation (environ 34,7 M €) + formations sanitaires et sociales Rémunérations stagiaires (environ 15 M € - environ 60% stagiaires)

4. Les financeurs Conseil régional de Bourgogne (suite) Commande publique de formation : annuelle (80% programme) programme régional : dispositif accès à la qualification - DAQ- évoluant vers du triennal dispositif d’orientation professionnelle - DOP- dispositifs individualisés permanents tertiaire - DIP - Nouveau : dispositifs d’autoformation accompagnée - DAFA - + dispositifs innovants avec FOAD sur territoires non couverts ; métiers d’art ; actions innovantes sur secteurs émergents appels à projets complémentaires mensuel Commande par secteur professionnel, zone géographique, niveau de qualification procédure marché public avec consultation préalable par appel à projet (réunions groupes locaux de formation et avis service public à l’emploi) réponse sur extranet instruction DAFPE (priorité réponse commande, sinon justification) avis Comité Coordination Régional Emploi Formation Professionnelle attribution commission appel d’offres (CAO) décision CRB (dès attribution CAO pour le complémentaire) signature marché suivi et évaluation

5. Les financeurs Cofinancements européens Disparition du zonage : plus de gestion par objectif 3 objectifs dont : « Compétitivité régionale et emploi  » 2 fonds structurels : Fonds européen de développement régional et Fonds social européen programmes opérationnels (au lieu DOCUP) ventilés par priorités régionales avec autorité unique (DRTEFP) et 80% déconcentrés en région Recentrage sur la stratégie de Lisbonne 75% crédits objectif sur projets prioritaires Volet emploi : innovation, formation tout au long de la vie, mesures actives et préventives marché du travail, anticipation des mutations économiques + inclusion sociale

6. Les financeurs ASSEDIC GESTIONNAIRE DU REGIME CONVENTIONNEL D’ASSURANCE CHÔMAGE assure un revenu de remplacement sous conditions (indemnisation chômage) gère par délégation de l’Etat le régime de solidarité : guichet unique participe au financement du retour à l’emploi (21 849 M€ en Bourgogne - Franche Comté dont 12 836 M€ pour la formation (FRTH, Formation conventionnées, AFPE) réunion mensuelle de l’instance paritaire ad’hoc pour avis sur dossiers formations conventionnées suivie d’une réunion du Bureau ASSEDIC pour décision + gestion opérations administratives et techniques d’inscription Compétences étatiques résiduelles RESPONSABLE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L’EMPLOI Financement Mesures d’aide à l’emploi : notamment publics les plus éloignés d emploi (ex : CIVIS) Mesures d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques

7. Missions localeset PAIO Construction parcours de formation : élaborer et formaliser parcours ; prescrire et utiliser dispositif de formation ; info sur rémunération, bilan Accès à l’emploi : contrat ANPE, TRE, séquence entreprise dans parcours, liens entreprises Accompagnement social : santé, logement, aide à la mobilité Accès aux droits : égalité des chances, lutte contre la discrimination Construction parcours de formation : élaborer et formaliser parcours ; prescrire et utiliser dispositif de formation ; info sur rémunération, bilan Accès à l’emploi : contrat ANPE, TRE, séquence entreprise dans parcours, liens entreprises Accompagnement social : santé, logement, aide à la mobilité Accès aux droits : égalité des chances, lutte contre la discrimination

8. Maison de l’emploi et de la formation Préfiguration : Mission de l’Information sur la Formation et l’Emploi 300 créations labellisées (loi de cohésion sociale - article L 311-10) Association ou GIP Lieu unique : demandeurs d’emploi, entreprises

9. Les organismes de placementet d’accompagnement ANPE OPERATEUR DE L’INTERMEDIATION ACTIVE mission de placement : recueil, prospection, suivi et traitement d’offres d’emploi mission d’accompagnement : accompagnement et mesures favorisant le reclassement ; prescription des mesures d'accompagnement et d’aide active des demandeurs d'emploi (état, régime d’assurance chômage, région) + gestion liste des demandeurs d’emploi Autres prestataires fin du monopole juridique de placement

10. Autres acteurs Cadres Association pour l’emploi des cadres (APEC) Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture (APECITA) Handicapés Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) Tous publics Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) AGEFIPH : Développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé AGEFIPH : Développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé

11. Maillage territorial

12. Parcours Type de parcours régionaux : Orientation professionnelle (DOP) Qualification (notamment : DAQ) Accès à l’emploi (ex : parcours vers l’emploi) Accompagnement du parcours : Suivi jeunes par structures d’orientation Parcours d’orientation ou de qualification (Conseil régional de Bourgogne) Qualification de niveau V : = 2 000 h Autres qualifications : = 1 200 h CIVIS (Etat) + suivis spécifiques : parrainage Suivi demandeurs d’emploi Suivi mensuel personnalisé (ANPE) Accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour emploi (Assedic) Parcours vers l’emploi (Conseil régional de Bourgogne)

13. Prescriptions La prescription d’une action de formation conditionne : le départ en formation le maintien de la rémunération (salarié) ou de l’indemnisation (demandeurs d’emploi) la prise en charge éventuelle des frais Elle est formalisée : pour les bénéficiaires de l’allocation chômage (AIS) pour les jeunes bénéficiant d’un parcours contrat négocié d’orientation professionnelle (Conseil régional Bourgogne) contrat négocié de formation (Conseil régional Bourgogne) par l’attribution d’une prise en charge individuelle (Conseil régional Bourgogne : chéquier, passeport…) Le prescripteur n’est pas forcément le financeur les missions locales et PAIO prescrivent aux jeunes les agences locales pour l’emploi (ALE) prescrivent aux demandeurs d’emploi les points relais conseils (PRC) prescrivent la prise en charge VAE des demandeurs d’emploi

14. Accompagnementformatif de l’organisme Mise en œuvre du parcours : orientation professionnelle (DOP) qualification : positionnement suivi et évaluation progressions reconnaissance et validation des acquis Adaptation de l’alternance à la situation de jeunes Suivis réguliers du stagiaire Gestion de l’alternance : repérage postes de travail adaptés au projet préparation du stage relations avec le tuteur documents formalisés (ex : livret de suivi)

15. Suivi post formation Suivi post-formation : requis dans les formations conventionnées effectué à 3 mois et à 6 mois Objectifs conventionnements Conseil régional de Bourgogne : 50% d’insertion en formation ou en emploi d’au moins trois mois Exceptions : 70% pour les actions courtes qualifiantes et le dispositif individualisé permanent (DIP) tertiaire ; sans taux d’insertion requis pour les actions de promotion sociale en cas de qualification : 70% validation totale ou partielle de la qualification

16. Voies de certification Formation initiale Apprentissage Formation continue Validation des acquis de l’expérience 3 ans d’expérience en rapport avec le diplôme Jury spécifique Résultats : attribution ou identification des connaissances et aptitudes complémentaires (prescription post VAE) Ex : certification consulaire, DUEx : certification consulaire, DU

17. Certifications La certification atteste d’une qualification Qualification reconnaissance sociale de la maîtrise des savoirs et des compétences nécessaires à la tenue d'un poste de travail. ou capacité individuelle opératoire pour occuper un poste de travail. Peut être positionné en niveau selon le niveau d’étude ou le positionnement des emplois susceptibles d’être occupés Diplôme reconnaît un niveau de capacité vérifié et ouvre des droits (poursuite d’études, accès concours…). Est délivré par une autorité compétente sous contrôle de l’état. Un diplôme d’état ou diplôme national est une certification ministérielle. Titre : certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l’emploi Certificat de qualification professionnelle atteste la maîtrise de compétences liées à une qualification identifiée par une branche professionnelle Grade universitaire : Bac, Licence, Master, Doctorat La collation des grades est monopole d’état

18. Reconnaissance des certifications professionnelles Commission Nationale de la Certification Professionnelle Inscription au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) Base données Remplace l’homologation Ne vaut pas équivalence (L’équivalence est une reconnaissance d’une valeur égale entre deux certifications, établie sous la responsabilité des seuls certificateurs concernés; elle peut être officielle) Enregistrement de droit au RNCP à deux conditions : être délivrés au nom de l’Etat avoir été crées après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties Sont inscrits de droit les diplômes conférant un grade universitaire Sinon enregistrement sur demande au RNCP : décision ministérielle Ex : certification consulaire, DUEx : certification consulaire, DU

19. Droit à l’accompagnementdes jeunes Pour les 16/25 ans en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle à droit à un accompagnement organisé par l’état ayant pour but l’accès à la vie professionnelle (article L 322-4-17-1 et 2). Mis en œuvre par : Missions locales PAIO Association collectivités locales (dont le Conseil régional) par contrat d’objectifs et de moyens Accompagnement Personnalisé Renforcé Assuré par un référent

20. Mesures d’accompagnementdes jeunes Parrainage jeunes en difficulté d’insertion (niveau de formation, milieu social, risque discrimination, absence de réseau relationnel) structure support (mission locale par exemple) ; opérateur (convention de coopération) ; parrain ou marraine bénévole 2 périodes : 6 mois maxi + entreprise ou activité (3 mois) Contrat d’accompagnement CIVIS (L 322-4-17-3) jeunes en difficulté d’insertion professionnelle ou sociale réservé niveaux fin de 2nd cycle long (enseignement général, technologique ou professionnel) ou 1er cycle enseignement supérieur non achevé contrat conclu avec l’état et établi en mission locale ou PAIO 1 an renouvelable et pour niveaux VI et V bis jusqu’à réalisation projet période préalable d’orientation 3 mois possible allocation subsidiaire pour les + 18 ans (5 à 10€/j - limite 900 €/an) et protection sociale conventions Etat avec mission locale ou PAIO (objectifs + financements) possibilité cofinancement collectivités territoriales (dont région) Parrainage accessible aux adultes CIVIS prend fin 6 mois d’essai ou de création/reprise ou à 26Parrainage accessible aux adultes CIVIS prend fin 6 mois d’essai ou de création/reprise ou à 26

21. Accompagnement personnalisédes demandeurs d’emploi Objectif Différentiation parcours de retour à l’emploi Adaptation prestations PPAE

22. Indemnisationchômage Nouvelles filières d’indemnisation (convention 18/01/06) il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi. un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi. un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.

23. Indemnisationchômage Anciennes filières d’indemnisation - fin contrat > 01/01/03 et =17/01/06 il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi. un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi. un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.

24. Maintien indemnisationen formation Principe du maintien si formation inscrite au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) article 4 règlement général annexé convention 18/01/06 Remise attestation d’inscription à un stage (AIS) par l’ANPE (sauf bénéficiaires AFPE - voir infra) Attestation d’entrée en stage au 1er jour du stage Versement de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF) par l’ASSEDIC se substituant à celui de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) minimum : 18,64 € par jour (au 1er juillet 2007) durée de versement : durée de la formation, dans la limite des droits acquis au titre de l'assurance chômage suspendu si arrêt maladie ou interruption de la formation > 2 semaines contrôle d'assiduité : recensement des absences par l’organisme sur liste nominative et déclaration de situation mensuelle du stagiaire possibilité cumul activité salariée si compatibilité (ex : w-end)

25. Fin d’indemnisationen formation Fin de droits en cours de formation terminer la formation sans indemnisation, mais maintien protection sociale sauf attribution d’une allocation de fin de formation (AFF) Allocation de fin de formation Allocation de fin de formation attribution par l’ANPE montant équivalent à l’ARE perçue à la date d’expiration des droits depuis le 15/01/07(1), réservée aux seuls allocataires : ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) formation permettant d’acquérir une qualification et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement (=métiers en tension Assédic) versement jusqu’à la fin de formation, sous réserve que la durée cumulée de versement AREF et de l’AFF n’excède pas 3 ans. Bascule en rémunération stagiaire impossible sauf décisions dérogatoires sur demande au conseil régional de Bourgogne importance de connaître la date de fin de droits

26. Rémunération de stagiaireen formation professionnelle* Publics bénéficiaires Demandeurs d’emploi non indemnisés Jeunes Certaines catégories Pour les stages agréés Rémunération et protection sociale financée par la région ou l’état Versée par : l’AFPA pour ses stagiaires Les ASSEDIC pour les demandeurs d’emploi indemnisés ayant opté pour la rémunération (sauf handicapés) Le Centre National d’Aménagement des Structures d’Exploitation Agricole (CNASEA) Montant forfaitaire variable selon les situations Intégral si formation = 30 h/semaine Au prorata si < (base 35 h)

27. Rémunération de stagiairemontants mensuels

28. Coût résiduel de formation et/ou frais de repas transport hébergement (FRTH) Réservé aux bénéficiaires d’actions : d’actions de formation conventionnées ASSEDIC (AFC) d’actions de formation préalable à l’embauche (AFPE - voir infra) de formations aux métiers en tension financés par le Conseil Régional de Bourgogne de formations AFPA Aide aux frais de transport Aide aux frais d’hébergement et/ou de repas : 6 €/repas ; 30 €/nuitée (avec justificatifs - exclusif de l’aide au transport pour journées concernées) Plafonnement des aides : = 665 €/mois et 2000 € pour la formation (dérogations éventuelles : 800 €/mois et 3000 € ) Aides aux frais deformation (DAF)

29. Une typologie indicative de dispositifs Parcours d’orientation Dispositifs d’orientation professionnelle (DOP) Parcours et stage de qualification professionnelle Dispositif d’acquisition d’une qualification (DAQ) : actions de qualification, actions de pré qualification Programme AFPA Action formation conventionnée (AFC) (remplace formations homologuées ASSEDIC) Individuel : chéquiers formation emploi « qualification emploi », formations universitaires dispositif permanent d’autoformation accompagnée (DAFA)… Stages de complément ou d’actualisation d’acquis professionnels Dispositifs individualisés permanents (DIP) Dispositif d’acquisition d’une qualification (DAQ) : actions courtes qualifiantes Chéquiers formation emploi « action emploi » Insertion dans l’emploi Action de formation préparatoire à l’emploi (AFPE) Parcours vers l’emploi, Formation emploi entreprise (FEE) Contrat ressource Promotion sociale

30. La typologie des contrats Contrats avec formation qualifiante Contrat de professionnalisation Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’état (PACTE) Contrats avec formation d’adaptation à l’emploi Emplois tremplins Insertion de publics rencontrant des difficultés particulières d'employabilité Contrat à volet formation obligatoire : contrat d’avenir

31. Les modalités des stages Dispositifs unifiés, souples et individualisés Accès : dates fixes entrées cadencées entrées-sorties permanentes (requiert adaptation de contenus et individualisation des cursus pédagogiques) Mise en situation de travail : alternance généralement exigée, en proportion variable exploitation pédagogique des situations de travail découverte Mesure des acquis : à l'issue de modules de formation, validations intermédiaires en fin de parcours, validation terminale de qualification : diplôme titre certificat de qualification professionnelle et en toutes hypothèses : attestation de formation validation des acquis cognitifs et/ou professionnels (conseil régional de Bourgogne)

32. Dispositif d’orientation professionnelle Marché triennal (05/06 à 07/08) Réponse globale sur chaque bassin d’emploi, par les acteurs locaux d’orientation Offre de parcours individualisés, mobilisant différentes mesures dans le dispositif Adéquation aux besoins locaux (entreprise, territoire) et acquisition de savoir de base

33. Dispositif d’orientation professionnelle Parcours d’orientation individualisé et accompagné Définition, construction, vérification du projet professionnel Création des conditions de mise en œuvre du projet Repérage niveau accès emploi ou formation Acquisition, vérification compétences professionnelles Acquisition de compétences générales de base Découverte monde du travail, métiers, secteurs Reprise de confiance en soi

34. Dispositif d’orientation professionnelle

35. Dispositif d’accès à la qualification (DAQ) Le DAQ recouvre : les actions préqualifiantes (3.3. a et b) les actions qualifiantes (3.3. c, d et e) les actions courtes qualifiantes (3.4. a) les actions de promotion sociale (3.5. a) Publics prioritaires : 16/25 ans sortis de formation initiale (FI) sans diplôme de niveau V : parcours de qualification professionnelle certifiée de niveau V et insertion professionnelle demandeurs d’emploi (DE) : actualisation ou complément de compétences ; acquisition d’une nouvelle qualification pour un retour rapide à l’emploi demandeurs d’emploi bénéficiaires de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) public féminin : diversification de chois professionnels par l’accès aux formations techniques et industrielles travailleurs non salariés : principalement exploitants agricoles et jeunes agriculteurs en installation + tous les demandeurs de formation pour les actions de promotion sociale

36. Préparation à une qualification (1) de niveau V ou à un contrat de formation en alternance dans un secteur professionnel (2) lié au projet professionnel acquérir des connaissances générales et techniques professionnelles suffisantes pour l’accès à la qualification découvrir concrètement métiers et entreprises d'un secteur professionnel et formations y conduisant DAQ : actions préqualifiantes

37. Variantes actions  préqualifiantes Possibilité pré qualification de niveau V si 1er niveau de qualification du secteur est le niveau IV réponse à des besoins précis et identifiés en contrat d’objectif territorial exclusion métiers vente commerce, secrétariat et bureautique Actions préqualifiantes multisectorielle couverture d’au - 3 secteurs professionnels différent stagiaire se centre sur l’un d’entre eux minimum entreprise : = 70 h exclusion métiers vente commerce, secrétariat et bureautique

38. DAQ : actions qualifiantes de niveau V Préparation à une qualification professionnelle reconnue de niveau V (1) (priorité : diplôme, titre ou certification de branche professionnelle enregistrés au RNCP)

39. Variantes actions  qualifiantes de niveau V Possibilité chantier formation à caractère d’utilité publique Mise en situation productive : fourniture de biens ou de services Conditions : absence de substitution aux entreprises locales, ancrage territorial, valorisation locale Partenariats : collectivités territoriales, structures d’accueil, entreprises fournisseurs du chantier Trois périodes : centre - chantier - entreprise Taux identique en centre et chantier

40. DAQ : actions  qualifiantes de niveau IV et +

41. Programme d’activité AFPA Acquisition de compétences professionnelles et préparation à des métiers

42. Chéquier formation emploi « qualification emploi » Action individuelle de qualification professionnelle dans le cadre d’un projet individuel ou professionnel déterminé Conventionnement individuel sous la forme d’un chéquier nominatif sauf si : sauf si financement individuel état ou action collective financée par la région dans le département certains domaines exclus (1) ou sous condition d’argumentaire (2)

43. Prise en charge individuelle et nominative de frais de formation Préparation d’une qualification professionnelle diplômante de l’enseignement supérieur liste de 54 formations accessibles (DUT, Licences professionnelles, Masters professionnels 2nde année) Qualifiantenseignement supérieur

44. Remise à niveau ou acquisition de savoirs de base atteinte de pré-requis pour une entrée en formation préparation concours, examen complément de formation dans un parcours de formation remise à niveau (recherche emploi, promotion sociale) Dispositif permanent (= 8 mois sur 12) un par territoire de référence (zone ALE ou pays pour 58) poss. antennes et modalités pédagogiques adaptées (FOAD) concertation préalable sur besoins bénéficiaires et territoires et déclinaison organisationnelle Dispositifs autoformation accompagnée

45. Formations sociales

46. Formations paramédicales ou de santé Accès aux demandeurs d’emploi formation initiale = « primo-qualifiant » : statut des participants indifférent pas de bourse pour la formation d’aides soignants : condition d’inscription depuis 3 mois dans les 12 derniers mois(1) Coût résiduel et droits inscription à charge des participants sauf formation d’aide soignant : gratuité (hors droits) Financement subvention de fonctionnement (2) partenariat ASSEDIC - CRB pour le cofinancement des formations d’aides-soignantes d’auxiliaires de puériculture d’ambulanciers

47. DAQ : action courte qualifiante

48. Actions de formationconventionnées Accès aux métiers présentant des difficultés de recrutement dits « métiers en tension » (1) Adaptation des capacités professionnelles aux besoins de qualification au niveau du territoire ou professionnel Financement sur décision bureau ASSEDIC Au titre de la subsidiarité, convention organisme formation

49. Dispositif individualisé permanent tertiaire

50. Acquisition de connaissances et compétences complémentaires : à une qualification ou à une expérience professionnelle significative dans une formation non exclues (1) Conventionnement individuel sous la forme d’un chéquier nominatif sauf si : financement individuel état ou employeur action collective financée par la région dans le département Chéquier formationemploi « action emploi »

51. DAQ : actions de promotion sociale

52. Passeport VAE Aide individualisée Chéquier nominatif : 500 à 600 € (cofinancement FSE) phase exploratoire phase accompagnement Prestation de validation des acquis de l’expérience Organisme valideur

53. Financement VAE Favoriser l’accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel par la VAE Inscription au RNCP : diplôme, titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification

54. Chéquier formation emploi « qualification emploi » (vae) Conventionnement individuel sous la forme d’un chéquier nominatif Prescription de formation d’un jury VAE pour obtenir un diplôme, titre ou une certification

55. Action de FormationPréalable à l’Embauche Réponse à un besoin de main d’œuvre identifié par une formation permettant : d’acquérir qualification ou compétences professionnelles requises pour répondre à une offre d'emploi non pourvue de s’adapter au poste Entreprise affiliée UNEDIC + dépôt offre embauche ANPE Embauche en fin de formation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois (si temps partiel =20h)

56. 2000 parcours vers l’emploi Permettre à des demandeurs d’emploi de s’insérer dans la vie professionnelle en vue d’occuper un emploi nécessitant des compétences non maîtrisées

57. Formation EmploiEntreprise (FEE) Favoriser l’embauche en PME par la mise en place d'une formation d’adaptation au poste de travail Pour les entreprises bourguignonnes, prioritairement < 50 salariés) : ayant déposé une offre d’emploi à l’ANPE et proposé une promesse d’embauche à l’issue de la formation

58. Contrat ressource Lutte contre la discrimination à l’embauche par l’insertion professionnelle des jeunes qualifiés résidant en zone urbaine Accès à un poste en lien avec la qualification acquise et le projet personnel et professionnel

59. Emploi tremplin (aide employeur) Employeur du secteur associatif, SCOP CDI (priorité), CDD, contrat de professionnalisation temps plein (priorité) ou partiel secteurs prioritaires(1) Critères d’éligibilité Projet et emploi Public ciblé moins de 30 ans ou handicapés priorité sans qualification expérience professionnelle nulle ou réduite (= 6 mois sur les 24 derniers mois) avec difficultés d’insertion durable Aide sur projet 3 premières années : 50% salaire (2) 2 années suivantes : 45% salaire (2) Plafond salaire prise en charge : 120% SMIC Aide départementale complémentaire possible avec total concours publics = 75% coût salarial

60. Formation emploi tremplin Aide à la formation : = 7€/h hors frais transport, hébergement, restauration et inscription Formation en lien avec le plan de professionnalisation, adaptation rapide à l’emploi, qualification professionnelle (diplômante ou non) ou pour insertion durable dans l’emploi

61. Actualité du droit du travail en ligneTéléchargement du diaporamaRevue d’actualité 2006 : un an de réformesMémentos et actualité jurisprudentielle en droit du travail http://droitdutravailenligne.hautetfort.com/ Jean-Michel DORLET ? université de Bourgogne