1 / 8

La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

23ème rencontre Interprofessionnelles Régionale en LR « Bâtir plus de logement à quel prix et pour qui? ». La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant. La promotion privée : des niveaux de prix en décalage avec les niveaux de revenus des ménages.

liuz
Download Presentation

La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. 23ème rencontre Interprofessionnelles Régionale en LR« Bâtir plus de logement à quel prix et pour qui? »

  2. La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

  3. La promotion privée : des niveaux de prix en décalage avec les niveaux de revenus des ménages

  4. La promotion privée : des prix très élevés et en forte progression Des prix très élevés (4000 € /m² parking inclus au 2 trimestre 2011) en forte hausse (+20% en 6 ans)

  5. Un coût de production des logements en progression : l’exemple de la production locative sociale

  6. Les outils déjà mobilisés pour la production de logements En extension urbaine ACTION REGLEMENTAIRE INGENIERIE Passage à l’opérationnel : PLU intégrant les objectifs du PLH 2007-2012 Etudes urbaines préalables Site d’extension SCOT Accompagnement par l’agglomération vers les phases opérationnelles • 17 PLU approuvés et 14 en cours de révision • Zone AU, ouverture de droits à bâtir • Créations de ZAC… • PLH en cours de révision 2013-2018

  7. Les outils déjà mobilisés pour la production de logements ACTION FONCIERE INGENIERIE En réinvestissement urbain ACTION REGLEMENTAIRE • Ingénierie foncière : veille foncière mutualisée pour partager l’information sur les transactions  26 communes • Portage foncier communautaire pour le montage d’opérations ponctuelles, principe du Tiers Payeur au profit de la commune; avec l’appui de l’EPF (convention cadre et conventions opérationnelles avec les communes ou l’agglo.) • Réglementaire • a) La Servitude de Mixité Sociale (L123-1-16 du code de l’urbanisme) mobilisée par 12 communes • intégration à tous les nouveaux PLU à un seuil d’application efficient • b) L’emplacement Réservé pour du Logement (L123-2b du Code de l’urbanisme)mobilisé par 2 communes • inscription d’emplacements réservés dans le cadre du recensement des sites mutables en tissu urbain existant

  8. Leviers d’actions à mobiliser : premières pistes de réflexion sur de nouvelles modalités d’intervention ACTION REGLEMENTAIRE Le SCOT de l’Agglomération de Montpellier approuvé le 17 février 2006 Le PLH 2013-2018 Les PLU communaux (mise en compatibilité dans un délai de 1 ans) (article L.123-1 du code de l’urbanisme, dernier alinéa) • Pérenniser la démarche d’identification du foncier mutable en tissu urbain • Poursuivre la mise en compatibilité des PLU au regard des objectifs du nouveau PLH • Favoriser des règlements incitatifs au réinvestissement urbain et à la production de logement locatif social (généralisation des servitudes de mixité sociale?)

More Related