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Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Mardi 29 juin 2010

Point d’information sur les programmes biodiversité et paysages. Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Mardi 29 juin 2010. DREAL Languedoc-Roussillon. Sites classés et inscrits en Languedoc-Roussillon. 129 sites classés 4% du territoire régional.

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Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Mardi 29 juin 2010

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Presentation Transcript

  1. Point d’information sur les programmes biodiversité et paysages Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Mardi 29 juin 2010 DREAL Languedoc-Roussillon

  2. Sites classés et inscrits en Languedoc-Roussillon 129 sites classés 4% du territoire régional • sites inscrits 3 % du territoire régional Évaluation sites inscrits en cours Nouveaux sites classés en 2009/2010 • Site de l’abbaye de Fontcaude (34) • Aven du Mont-Marcou (34) Procédures en cours 2010 : • Massif du Gardon et garrigues nîmoises (30) • Panorama des châteaux de Lastours (11) • Toilettage sites de Montpellier (Montmaur, Berges du Lez, Château de la Piscine) • Grotte des Demoiselles (34) • Aven Noir (30&12) • Canal du Midi (renforcement) • Minerve • Ermitage de Font-Romeu • Bugarach Lac du Salagou

  3. Labels et opérations grands sites • Nouvelles OGS : Minerve – Salagou • OGS en cours : Canigou – Navacelles – Gorges du Tarn – Carcassonne – Camargue gardoise • Label Grand Site de France Pont du Gard (renouvellement label) Gorges de l'Hérault Saint Guilhem le Désert label avril 2010 Paulliles (engagement démarche) • Label UNESCO (patrimoine mondial) Pont du Gard – Canal du Midi – Projet Causses Cévennes Lac du Salagou

  4. Chartes paysagères un outil contractuel d’aide à la décision pour l’ensemble des acteurs. Les chartes paysagères validées en 2009/2010 : • Salagou et Cirque de Mourèze (34) • Costières de Nîmes (30) • Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes (66) Les chartes paysagères en cours ou en projet en 2010 : • Valcézard (30) - Navacelles (34) - Lauragais (11) - Côte vermeille (66) - Forêts des Camporells (66) – Garrigues nîmoises (30) – Vaunage (30) -

  5. Programmes de connaissance L’atlas régional des paysages Publié pour les 5 départements / Mise à jour envisagée en 2011 Programme ZNIEFF 2ème génération • Nouvelles ZNIEFF disponibles sur site DREAL en juillet 2010 Inventaire du patrimoine géologique • Pré inventaire en cours de validation par la commission régionale du patrimoine géologique • Phase de description de 200 géosites de référence en 2010/2011 Inventaire biocénoses marines • Programme engagé dans le golfe du lion en 2010 (Agence Aires Marines Protégées)

  6. Réserves Naturelles Nationales 14 réserves naturelles nationales (153 au plan national) 1 réserve naturelle nationale (gorges de l’Ardèche en partie classée dans le Gard) 13 réserves naturelles régionales (162 au plan national) : réserve de Sainte Lucie créée en 2009 • 2 projets de réserves naturelles nationales sur 2010 - 2011 • Réserve naturelle de Fontfroide (11) • Réserve naturelle du Val de Galbe (66) • En 2010/2011 : définition stratégie nationale création aires protégées Lac du Salagou

  7. Parcs Naturels Régionaux 3 Parcs Naturels Régionaux • Révision de la charte du PNR Narbonnaise (11) en cours : achèvement procédure prévue fin 20010 • Révision de la charte du PNR Haut Languedoc en cours • Avant projet PNR Aubrac

  8. Réseau Natura 2000 en Languedoc-Roussillon 33,5 % du territoire régional 143 sites dont 136 coordonnés par les préfets de département Lac du Salagou

  9. Évaluation des incidences des activités sur les objectifs de conservation • Arrêt de la CJUE du 4 mars 2010 • Suites du contentieux : évolutions des textes de transposition: • l'article 13 de la loi Responsabilité Environnementale adoptée le 1er août 2008 • décret d’application du 9 avril 2010 • circulaire du 15 avril 2010 • Choix de s’appuyer autant que possible sur les régimes d’encadrement existants : principe d’intégration de Natura 2000 dans les politiques sectorielles Choix d’établir des listes positives des activités concernées : Ne sont soumis à évaluation des incidences que les projets, activités, document de planification ou intervention qui figurent sur une liste nationale ou locale

  10. Une liste nationale : 1er décret “Activités” relevant d’un encadrement administratif • Articulation des différentes listes selon la nature de l’activité Une liste locale : Arrêté préfectoral “Activités” non soumises à encadrement Une liste de référence : 2e décret Une liste locale : Arrêté préfet

  11. Élaboration des listes locales • Listes élaborées par les Préfets de Département : • Consultation de la CDNPS dans sa formation Nature en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire • Avis de la CDNPS • Avis du CSRPN • Accord si nécessaire des instances militaires Listes élaborées par les Préfets Maritimesaprès réunions de concertation avec les représentants des catégories socio-professionnelles Échéance de constitution des listes locales 1er décret : = 15 octobre 2010 (Lettre du Ministre aux Préfets)

  12. Natura 2000 – Modification arrêté régional financement des mesures de gestion des milieux forestiers sur les sites Projet d’arrêté (2ème modification) • frais d’expert : relevé à 12% • création clairières : plafond haut dans secteurs montagne • prise en compte barrières métalliques • plafond relevé sur travaux habitats

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