Le marché du travail : dernières données

1. COTEF D’AMBERTCentre de formation d’apprentisMercredi 2 décembre 2009PLAN D’ACTION LOCALAxe 1 : Accompagner les créations/reprises d’activitéAxe 2 : Améliorer la professionnalisation des actifsAxe 3 : Anticiper les mutations économiquesAxe 4 : Focus sur les métiers en tensionAxe 5 : Améliorer l’insertion professionnelle des THAxe 6 : Plan en faveur des jeunes

2. Le marché du travail : dernières données • Augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis 15 mois • Au 30 septembre 2009, 1 570chômeurs étaient inscrits à Pôle Emploi dont 1 355 étaient immédiatement disponibles (au 30 juin 2008, 1 183 chômeurs étaient inscrits à l’ANPE dont 1 003 étaient immédiatement disponibles) • 1ère cause identifiée : des fins de contrats qui sont passées d’un rythme mensuel de 20 au premier semestre 2008 à 65/70 à partir de septembre 2008 79 fins de contrats en septembre 2009

3. Les difficultés économiques en 2009sur le bassin d’emploi d’Ambert • 69 entreprises ont bénéficié de la mesure d’aide au chômage partiel pour1299salariés concernés sur uneffectif total de1619 • 43licenciements ont été effectués dans13entreprises : • 12 situations financières dégradées • 0 redressement judiciaire • 0 fermeture de site • 1 liquidation judiciaire • 0 autre cas

4. Chômage partiel sur 2008 / 2009 * Données stabilisées à fin août 2009

5. Licenciements économiques sur 2008 / 2009 Année 2008

6. Le rôle de chacun en cas de difficultés • Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux contribuent à la qualité des mesures • L’employeur (ou l’administrateur judiciaireen cas de défaillance) doit élaborer le plan de sauvegarde de l’emploi(PSE)

7. Le chômage partiel : le principe conventionnel • Permet à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques passagères deréduire provisoirementson activitéen évitant des licenciements pour motif économique • Par accordnational interprofessionnel du 21 février 1968 revu le 15 décembre 2008, le montant de l’indemnisation des heures chômées estau moins égal à 60 %du salaire horaire avec un minimum de 6,84 euros de l’heure • L’Etat rembourse à l’entreprise « l’allocation spécifique » (3,33à3,84 euros de l’heure selon sa taille) • Au cours des 10 premiers mois de l’année 2009, l’Etat a remboursé205 720 eurosaux entreprises du bassin d’Ambert qui ont consommé53 864 heures/ 185 204 heures demandées

8. Nouveauté : l’activité partielle de longue durée (APLD) • Décret du 29 avril 2009 : faire face au contexte actuel de restructuration d’entreprises et de vagues successives de licenciements économiques • Mise en œuvre : • conclusion d’une convention d’une durée de 3 à 6 mois • indemnisation des salariés égale à 75 % de la rémunération brute • allocation complémentaire versée à l’entreprise 1,90 euros versés par l’Etat pour les 50 premières heures chômées 3,90 euros versés par l’Unédic à partir de la 51 ème heure chômée • Engagements exigés : • maintenir les salariés dans l’emploi pendant un période au moins égale au double de la durée de la convention • organiser un entretien individuel pour chaque salarié concerné et examiner les actions de formation ou de bilan à mettre en place pendant la période d’activité réduite 1 entreprise (+ de 50 salariés) concernée sur le bassin d’Ambert

9. Le licenciement économique (rappel) • Licenciement effectué par un employeur « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié » • Licenciement de 2 à 9 salariés sur 30 jours : • Congé de reclassement (entreprises de + de 1000 salariés) • Convention de reclassement personnalisée (entreprises de - de 1000 salariés ou en redressement / liquidation) • Licenciement de 10 salariés et plus sur 30 jours : • les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’élaborer un «plan de sauvegarde de l’emploi » • Pour les entreprises non soumises à l’obligation de mise en œuvre du congé de reclassement : • la « cellule de reclassement » Aucune cellule mise en place sur le bassin d’Ambert

10. Qu’entend-on par mesures de reclassement ? • actions de reclassement interne sur des emplois de même catégorie ou équivalents ou sous réserve de leur accord sur des emplois de catégorie inférieure • actions de créations d’activités nouvelles par l’entreprise • actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi • actions de soutien à la création/reprise d’activité • actions de formation, de VAE ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement • mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail • mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière

11. Les licenciements en 2009.. • janvier : 2 licenciements / 2 entreprises • février : 2 licenciements / 2 entreprises • mars : 7 licenciements / 2 entreprises • avril : 11 licenciements / 2 entreprises • mai : 1 licenciement / 1 entreprise • juin : 2 licenciements / 2 entreprises • juillet : 9 licenciements / 2 entreprises • sept : 9 licenciements / 1 entreprise TOTAL 43 licenciements

12. Les ruptures conventionnelles en 2009..Accord national interprofessionnel du 11 janvier et loi du 25 juin 2008 • une procédure qui permet à l’employeur et au salarié des convenir en commun de la rupture du contrat de travail qui les lie • la rupture est négociée lors d’un ou plusieurs entretiens • la convention de rupture doit prévoir le montant de l’indemnité spécifique de rupture 39 ruptures homologuées par le directeur du travail sur le bassin d’Ambert pour 49 demandes

13. Difficultés d’entreprise, chômage partiel, licenciements économiques Bassin d’Ambert 2009 (10 premiers mois) Entreprise rencontrant des difficultés et ayant licencié Fermeture totale ou partielle Olliergues Plan de sauvegarde de l’emploi Association Culturelle Vertolaye Chômage partiel 17 Menuiserie Carton ondulé Activité partielle de longue durée Gaine isolante 1 Artisan en peinture 57 Cunlhat 29 1 Bertignat La Chapelle A 28 Gaine et câble Job La Forie St Amant R S Mécanique 4 1 St Anthème 9 St Romain Terrassement 354 11 St Germain l’H Garage 1 Scierie 3 Fibres 7 3 Marsac Boulangerie Viverols 152 Arlanc Transport 6 11 6 Dore l’Eglise Sauvessange 15 Scierie Fabricant composite 2 Entreprise de maçonnerie DDTEFP 23-11-2009

14. Commentaire • Depuis 20 mois, 91 licenciements ont été effectuésau « compte gouttes » • salarié par salarié • effectif maximum de 8 • l’entreprise de menuiserie qui a procédé au plus grand nombre de licenciements en 2008 en a effectué 17 en 3 vagues sur une période de 6 mois • l’entreprise de fabrication de pièces en composite qui a procédé au plus grand nombre de licenciements en ce début d’année 2009 en a effectué 11 en 3 vagues sur une période de 2 mois • Ni leur nombre, ni leur rythme ne permettent d'envisager la mise en oeuvre d'une cellule de reclassement au sens du code du travail

15. Premiers échos de l’atelier de reclassement .. • Réunion d’information collective le 8 octobre • Démarrage de l’atelier piloté par l’AFPA : • à la Chambre de commerce • réunion d’information le 16 octobre • 8 personnes • une communication auprès des employeurs et une sensibilisation des salariés concernés à renouveler

16. Développer la formation des salariés sur le temps de travail libéré .. • Pas de demande formelle malgré quelques contacts • Rappel des dispositifs publics : • le fonds national de l’emploi (FNE) • le fonds régional d’intervention formation (FIF)

17. Rappel des contacts .. • benoit.ballais@travail.gouv.fr • l.eberle@cr-auvergne.fr • frederic.riviere@afpa.fr

18. merci de votre attention