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Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources Extérieurs Ministère du Commerce & PMEs

Synthèse et analyse des recommandations de l’EPC par domaine et présentation de la méthodologie de travail. Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources Extérieurs Ministère du Commerce & PMEs. Les points de la Présentation (5). Rappel des recommandations

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Presentation Transcript

  1. Synthèse et analyse des recommandations de l’EPC par domaine et présentation de la méthodologie de travail Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources Extérieurs Ministère du Commerce & PMEs

  2. Les points de la Présentation (5) • Rappel des recommandations • Recommandations relatives à l’environnement économique • Recommandations relatives à la politique commerciale • Recommandations sectorielles • Méthodologie d’analyse des recommandations

  3. Les principales recommandations à l’issue de l’EPC • Poursuivre les actions visant à améliorer l’environnement économique (amélioration du climat des affaires et diversification de l’économie) • Rationaliser sa politique régionale (appartenance à plusieurs accords commerciaux régionaux) • Respecter les obligations de notifications • Appliquer l’Accord sur l’évaluation en douane • Réduire les tarifs consolidés conformément aux engagements multilatéraux • Réduire le nombre de taxes et redevances perçues sur les marchandises à l’exportation et à l’importation

  4. Les principales recommandations à l’issue de l’EPC • Ces recommandations sont pluri- sectorielles • Le Ministère du Commerce & PME n’est qu’un point focal • D’où l’importance de la coordination des actions de mise en œuvre des recommandations

  5. Recommandations relatives à l’environnement économique (4) • Amélioration du cadre macroéconomique: Ministère des finances, Ministère de l’Economie • Amélioration du climat des affaires: Ministère de la Justice, Ministère du Commerce & PME • Diversification de l’économie: Ministère de l’Economie et autres Ministère Sectoriels • Intégration du volet commercial dans la stratégie de réduction de la pauvreté: Ministère de en charge de la stratégie, CIR et autres Ministères sectoriel

  6. Recommandations relatives à la politique commerciale (14) • Rationalisation des appartenances régionales • Développement des capacités institutionnelles en matière de négociations commerciales: Ministère du Commerce & PME • Amélioration de la transparence du cadre commercial: Ministère du Commerce et autres Ministères Sectoriels

  7. Recommandations relatives à la politique commerciale (14) • Rationalisation des appartenances régionales • Développement des capacités institutionnelles en matière de négociations commerciales: Ministère du Commerce & PME • Amélioration de la transparence du cadre commercial: Ministère du Commerce et autres Ministères Sectoriels

  8. Recommandations relatives à la politique commerciale (14) • Révision du système de taxation des exportations • Révision du système de taxation des importations • Révision des taxes intérieures • Mise en œuvre des obligations de notification

  9. Recommandations relatives à la politique commerciale (14) • Mise en œuvre de l’Accord sur l’Evaluation en douane de l’OMC • Mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’inspection avant expédition • Mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur les licences d’importation • Réduction des taux de douane consolidés

  10. Recommandations relatives à la politique commerciale (14) • Clarifications et réduction des Obstacles Techniques au Commerce • Clarifications et intégration des mesures SPS • Clarifications sur les procédures des marchés publics • Mettre en œuvre les accords de l’OMC sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuel

  11. Recommandations sectorielles • Relance du secteur Agricole • Développement du secteur minier • Restructuration du secteur de l’énergie (promotion du partenariat public-privé) • Relance du secteur manufacturier • Restructuration du secteur des transports • Mise en conformité des services financiers (libéralisation des services financiers)

  12. Méthodologie d’analyse des recommandations • Elle consiste à décliner les recommandations identifiées en actions. Ce sont les moyens identifiées déjà réalisées, encours ou proposées qui vont contribuer à améliorer les performances commerciales de la RDC compte tenu des contraintes relevées dans le cadre de l’EPC

  13. Méthodologie d’analyse des recommandations • Les documents à utiliser pour identifier les niveaux de réalisation des actions de la matrice sont les suivants : • Le Cadre de Dépense à Moyen sur un horizon temporel de trois (3) ans • Le Programme d’actions prioritaires (PAP) • Les documents de projets pays de : • la CE sur l’intégration du commerce • la Banque Mondiale • la Banque Africaine de Développement

  14. Merci pour votre aimable attention

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