CIC Rémunérations – Titre II Bilan de la campagne 2012-2013

1. CIC Rémunérations – Titre II Bilan de la campagne 2012-2013 Intervention de : Laure Batalla, adj. au chef de bureau DAF C3 Séminaire annuel du CIC 11 octobre 2013

2. Sommaire • Rappel du dispositif • Synthèse des résultats • Résultats détaillés • Perspectives 2013-2014 2

3. Rappel du dispositif2011-2012 • Printemps 2011 : Relance de la démarche CIC, constitution d’un groupe de travail et élaboration de 5 référentiels sur EPP et EPP privé • Cycle 2011-2012 : diffusion de 5 référentiels, déplacement dans 7 académies, campagne de contrôles thématiques sur les indemnités a priori incompatibles • Constat NEC 2011 : 2011 = année de relance très forte de la démarche de CIC (pilotage, animation du réseau, sensibilisation et accompagnement des services, rénovation des outils) [Cycle 2011 – 2012]

4. Rappel du dispositifCycle 2012-2013 Cycle 2012-2013 : • évolution de la démarche, abandon de l’approche par système d’information, extension à toutes les populations gérées au MEN • reconduction du groupe de travail pour l’élaboration de 4 nouveaux référentiels • diffusion en décembre 2012 de 4 nouveaux référentiels et des 3 référentiels diffusés en 2011 mis à jour selon la nouvelle approche • diffusion de fiches de bonnes pratiques sur intranet de la DAF [Cycle 2012 – 2013]

5. Rappel du dispositifCycle 2012-2013 Constat de la NEC 2012 : • la relance du dispositif du déploiement du CIC a produit des effets significatifs • la dynamique enclenchée en 2011 a été soutenue et s’inscrit dans une trajectoire de projet • Amélioration du dispositif de contrôle et de maîtrise des risques sur le processus rémunération • Renouvellement des recommandations de 2011 sur le suivi des heures supplémentaires effectives (HSE), sur la procédure de saisie des absences et sur les mouvements manuels dans les SIRH • Fortes attentes sur le déploiement de la démarche dans les académies [NEC 2012]

6. Rappel du dispositifPrintemps 2013 Printemps 2013 : • retour des référentiels renseignés, exploitation des résultats et analyse des résultats ; • reconduction du groupe de travail : • élaboration de 2 nouveaux référentiels • révision des référentiels relatifs aux indemnités et aux HSE élaborés en 2011 (recommandation de la Cour des comptes) • campagne de contrôles thématiques : • reconduction des requêtes BO sur les indemnités a priori incompatibles élargies aux enseignants du 1er degré et aux personnels administratifs (par BOP) • travaux sur les écarts en gestion sur les indemnités perçues par les populations de la vague 1 SIRHEN-ONP ; Printemps 2013

7. Rappel du dispositifLes AMR

8. Synthèse des résultats (1/3) • Un taux de réponse qui reste satisfaisant, malgré une relative dégradation par rapport au cycle précédent : • un taux de réponse de 83% soit 25 académies sur 30 • 4 académies ont répondu sans retourner les référentiels mais en indiquant leurs actions dans le cadre d’un calendrier spécifique • déploiement partiel dans certaines académies : sélection de processus ou du système d’information • Mise en œuvre du CIC dans la quasi-totalité des académies mais avec des degrés de maturité variables • Baisse du taux de déploiement des AMR liée à la transversalité des processus sur toutes les populations Nécessité d’ancrer le dispositif existant afin de renforcer l’effectivité du CIC

9. Synthèse des résultats (2/3)Déploiement des AMR Moyenne de déploiement des AMR dans les 25 académies : 37 % (A) Moyenne de déploiement des AMR dans toutes les académies : 30 % (B) • Nota : les limites de l’exploitation des retours : • 135 tableaux Excel à consolider (limite du format EXCEL) • des retours incomplets (alimentation des conclusions manquantes, ajout de la notion « déploiement partiel »), des formats modifiés ont complexifié l’analyse • les retours sur les référentiels HSE et indemnités ne sont pas intégrés aux résultats compte tenu de la refonte totale de ces 2 référentiels en 2013

10. Synthèse des résultats (3/3)Déploiement des AMR-clé Moyenne de déploiement des AMR clés dans les 25 académies 43% (A) Moyenne de déploiement des AMR clés dans toutes les académies 34% (B) • Nota : les limites de l’exploitation des retours : • 135 tableaux Excel à consolider (limite du format EXCEL) • des retours incomplets (alimentation des conclusions manquantes, ajout de la notion « déploiement partiel »), des formats modifiés ont complexifié l’analyse • les retours sur les référentiels HSE et indemnités ne sont pas intégrés aux résultats compte tenu de la refonte totale de ces 2 référentiels en 2013

11. Perspectives 2013-2014 (1/2) • Objectif: renforcer l’effectivité du dispositif CIC actuellement déployé à tous les niveaux (1er et 2nd degré, public et privé, administratifs) afin de favoriser le déploiement complet des outils diffusés depuis 2011 et harmoniser les taux de déploiement • Réflexion commune avec le DCISIF : rythme de déploiement des référentiels, objectifs et modalités de l'enquête annuelle, en lien avec la possibilité d'acquérir un outil SI dédié • T4 2013 : Diffusion des 2 référentiels relatifs aux indemnités rénovés lors des ateliers d’avril (cf. recommandations de la Cour des comptes) : • Indemnités (hors indemnités saisies dans ASIE et STS) • Indemnités et heures supplémentaires saisies en établissement • Poursuite des travaux d’élaboration de nouveaux référentiels et de fiches de procédure • poursuite de la couverture de la cartographie des processus de paye et constitution d’un environnement de contrôle interne Perspectives 2013-2014

12. Perspectives 2013-2014 (2/2) • Identification d’AMR communes à certains processus afin de dégager un environnement de contrôle interne • Reconduction des campagnes de contrôles thématiques : • Travaux sur les écarts en gestion : • Reconduction du panel des 8 académies sur de nouvelles indemnités puis élargissement à tous les services déconcentrés • Requêtes BO sur les indemnités a priori incompatibles : • Développement et mise à disposition de nouvelles requêtes BO sur le portail du PIAD Perspectives 2013-2014

13. Annexes • Cartographie des processus GA – ONP • Cartographie des processus Paye – MEN • Synthèse des processus couverts au 1er juillet 2013

14. AnnexesCartographie des processus GA – ONP

15. AnnexesCartographie des processus rémunérations-MEN

16. AnnexesProcessus couverts au 01/07/2013