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Territorialisation de l’action départementale

Conférence territoriale élargie Nancy Couronne Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD jeudi 20 mai 2010 Maternité régionale Adolphe Pinard. Territorialisation de l’action départementale. Mieux articuler: les interventions du département avec les territoires.

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Territorialisation de l’action départementale

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Presentation Transcript

  1. Conférence territoriale élargieNancy CouronneBilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDDjeudi 20 mai 2010Maternité régionale Adolphe Pinard

  2. Territorialisation de l’action départementale Mieux articuler: • les interventions du département • avec les territoires

  3. Territorialisation de l’action départementale • 4 piliers supports de la territorialisation - La déclinaison territoriale du projet départemental • Une nouvelle organisation des services • La contractualisation avec nos partenaires territoriaux • La participation comme méthode d’intervention

  4. Le contrat territorial de développement durablePrincipes Pour chacun des 6 territoires: • Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités. • Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux. • Une programmation annuelle d’actions

  5. La conférence territoriale • Une Instance consultative animée par le vice-président territorial pour : • Définir des priorités partagées • Mieux articuler les politiques départementales sur le territoire • Composée des présidents des intercommunalités, du conseil de développement, des maires des communes principales, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire …. et selon l’ordre du jour des acteurs socio-économiques.

  6. Le CTDD du territoire de Nancy CouronneRappel des priorités territoriales • Priorité 1 : Favoriser une offre de logement accessible à tous • Priorité 2 : La santé, pôle majeur de développement • Priorité 3 : Favoriser une logique de développement pour le bassin salifère

  7. Le CTDD du territoire de Nancy CouronneVolet 1 : priorités localesLe CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets • Communes / intercommunalités

  8. Le CTDD du territoire de Nancy CouronneVolet 2 : Priorités partagéesLe CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention Part territoriale : Financement des priorités territoriales et éducatives Investissement Fonctionnement

  9. Le CTDD du territoire de Nancy CouronneIntervention du département sur le territoireLe CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence collective Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG : routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux. Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

  10. Le CTDD du territoire de Nancy CouronneLes 3 volets du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire Nancy Couronne

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