Gouvernance

1. Gouvernance

2. Etymologie : de l'anglais, governance, gouvernement, venant du latin "gubernare", diriger un navire.

3. Définition de la bonne gouvernance • Issue du terme de gouvernabilité, la bonnegouvernance pourrait se définir comme la remodelagedes politiques de gestion publique en vue de faire faceaux défis du développement. Cette définition fait dudéveloppement, l’intérêt principal de la bonnegouvernance. • Selon l’institut sur la Gouvernance, la gouvernancese définit comme: “l’ensemble des établissements, desprocédés et des traditions qui dictent l’exercice du pouvoir,la prise de décision et la façon dont les citoyens fontentendre leur voix.’’ (Agence Canadienne de DéveloppementInternational, mars 1997) • L’Etat et les administrés sont donc concernés par laproblématique de la gouvernance.

4. Selon la Banque Mondiale: “La bonne gouvernance est lamanière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestionpublique des ressources économiques et sociales en vue dudéveloppement.’’ ( World Bank, ManagingDeveloppement–the governance Dimension, Washington, 1996)

5. Selon le Webster’s New UniversalUnabridgedDictionary, dont les définitions de la gouvernance sont reprises par la Banque mondiale dans son rapport de référence sur le concept, la notion de gouvernance présente trois aspects distincts : • la forme d’un régime politique (parlementaire ou présidentiel, militaire ou civil, autoritaire ou démocratique) • les processus au travers desquels l’autorité est exercée dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays • la capacité des gouvernements à concevoir, formuler et exécuter des politiques et, en général, à s’acquitter de leurs fonctions.

6. Pour la Coopération pour l’Aide au Développement (CAD)et l’Organisation de Coopération pour le DéveloppementÉconomique (OCDE): ‘‘ la bonne gouvernance est l’exercicedu pouvoir politique ainsi que d’un contrôle dans le cadre del’administration des ressources de la société aux fins dedéveloppement économique et social’’. (DAC-OECD,Orientations du CAD sur le développement participatif et labonne gestion des affaires publiques, Paris 1993)

7. Le PNUD définit la bonne gouvernance sur la base desept caractéristiques principales: • la légitimité politique et l’imputabilité • la liberté d’association et la participation • l’existence d’un système judiciaire fiable • laresponsabilisation des bureaucraties • la liberté d’information et d’expression • la gestion efficace et efficiente du secteurPublic • la coopération avec les organisations de la société • (Public Sector Management, Governance and sustainableHumanDevelopment, New York,1995 )

8. l’Union Européenne, en raison de sacoopération avec les pays ACP, porte une attentionparticulière sur les droits de l’homme et les libertésfondamentales, sur la reconnaissance des principesdémocratiques, et sur la consolidation de la primauté du droitet du gouvernement.

9. Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.

10. Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de "bonne gouvernance" a été diffusée dans les années 1990 par la Banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement.La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux :- la responsabilité,- la transparence,- l'état de droit,- la participation.

11. La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.