Evaluation de l’allégement de la dette en RDC

1. Evaluation de l’allégement de la dette en RDC Tablerase – et après ? S. Marysse , O. TshiunzaMbiye, T.De Herdt, D.Cassimon, K.Verbeke et M.Visser 26 Septembre 2012 – Bruxelles Présentation Stefaan Marysse

2. Table des matières • Origine de la dette et traitement de la dette avant l’accord 2002/2003 • Les Intrants/ Inputs • Les Extrants/outputs • Les résultats • Impact/Pertinence • En guise de conclusion 26 Septembre 2012 – Bruxelles

3. 1.Origine de la dette et traitement de la dette avant l’accord 2002/2003 La dette originelle -2915 millions de dollars • soixante pourcent était dû à quatre grands projets • Aucun des projets a tenu sa promesse • La cause profonde : intérêts occidentaux et gouvernement prédateur • financements inadaptés -crédits fournisseurs avec des taux d’intérêts de 8% 26 Septembre 2012 – Bruxelles

4. 1.Origine de la dette et traitement de la dette avant l’accord 2002/2003 (ctd) La politique de gestion de la dette zaïroise/congolaise - deux périodes distinctes. • La première (1976-1984) est caractérisée par un remboursement qui a causé l’implosion des secteurs de l’éducation et de la santé • La deuxième période (1984-2001) est caractérisé par l’implosion de l’économie formelle • Fin 2001, la dette publique de la RDC est estimée à environ 12.9 milliards de dollars EU en termes nominaux. Les arriérés constituent 78 % du stock de la dette. • Après la normalisation des relations avec les Institutions de Bretton-Woods (2001) 26 Septembre 2012 – Bruxelles

5. 2. Les Inputs/Intrants de l’accord sur l’allègement de la dette • première phase était celle de la régularisation des arriérés • Avec les multilatéraux (2002), la RDC a atteint le point de décision . • Avec le CP (bilatéraux) L’accord du 13 septembre 2002, • Même si cet accord était un accord de type flux, les créanciers ont de cette manière annulé immédiatement 4.640 millions d’USD en VAN= traitement exceptionnel. • En 2003, le pays a atteint le point de décision, envisageant une réduction de la dette au point d’achèvement de 6.3 milliards de dollars EU (révisé au PA de 7.3 mrd) 26 Septembre 2012 – Bruxelles

6. 2. Les Inputs/Intrants (ctd) • Belgique1 milliard d’euros d’allégement de la dette dans la période 2002-2009 +500 millions d’euros d’allégement supplémentaire PA. Position proactive dû en partie au volontarisme politique , par après , moins la politique que le relais par les administrations • Pays-Bas350 millions d’euros d’allégement dans la période 2002-2009, et la partie restante au PA =300 millions d’euros. Les Pays-Bas se sont inscrits volontairement dans le consensus international de l’initiative PPTE, mais avec plus de réticences au niveau de garanties de bonne gouvernance. 26 Septembre 2012 – Bruxelles

7. 2. Les Inputs/Intrants (ctd) • Processus de conditionnalités=le plus important. Au PD cinq repères qui….n’ont pas été respectés retard PA • L’autre raison de retard contrats chinois .L’intervention conjointe du FMI/BM a été à la fois un coup de maître et une occasion ratée. 26 Septembre 2012 – Bruxelles

8. 3. Les Outputs • C’est le contrefactuel : 2 manières d’y regarder • En comparaison avec la situation avant l’allégement, la RDC payait plus de service de la dette après l’allégement de la dette, qu’avant. • Cet effet de ‘cash flow’ négatif a quand-même été surcompensée par l’augmentation de l’APD • l’allègement inclus dans les accords du PA a matérialisé une réduction considérable du stock de la dette, de 11 milliards de dollars EU à environ 3 milliards fin 2010. 26 Septembre 2012 – Bruxelles

9. 4. Les résultats sur la viabilité de la dette • Sansinitiative PPTE-IADM les indicateursd’endettementextérieurdépassent les seuilsapplicables( 30% du PIB, 100% des exportations et 200% des recettes budgétaires). • L’atteinte du point d’achèvement en Juin 2010 montreque ces ratiostombenten-dessous des seuilsapplicables Ratio Van de la dette/PIB 26 Septembre 2012 – Bruxelles

10. 4. Les résultats sur la gouvernance économique • En matière de gouvernance économique: Des progrès sensibles (inflation, finances publiques, taux de change), mais beaucoup reste à faire

11. 4. Les résultats sur la lutte contre la pauvreté(Ctd) • Les ressources PPTE et les ressources extérieures ont financé surtout les administrations et ministères (cet espace de politique des adm.sociales atteint 30%-37% des dépenses.) • Le cas de l’enseignement est intéressant à plusieurs égards. • croissance annuelle de 37%. • Taux de scolarisation, le Congo a réalisé un progrès sensible (% Taux Net de Scolarite Primaire 52% 61% et % achevant la 5eme année 20% 48% dans la période intérimaire 2003-2009) 26 Septembre 2012 – Bruxelles

12. 5. Impact/Pertinence En matière de croissance (échelle de droite en %), inflation (échelle de gauche en %) et investissements (impact indirect) 26 Septembre 2012 – Bruxelles

13. 5. Impact/Pertinence (ctd) • En matière de finances publiques (impact indirect) Evolution des recettes de l’état, du solde budgétaire, dons et dépenses PPTE 2000-2010 26 Septembre 2012 – Bruxelles

14. 5. Impact/Pertinence (ctd) sur la pauvreté • L’éducation - budget du SECOPE (chaine de dépenses salariales) multiplié fois 28 pendant la période intérimaire(en FC constants !). • santé, 40% sur toute la période • Nuancercetteavancéeen matièred’éducation - budget de 7$ parélève (2006) en comparaison budget de 23 $ parélève en 1982, justeavant la périoded’AjustementStructurel. • En somme, l’ impact du programme PPTE sur la pauvretétrès indirect et limité 26 Septembre 2012 – Bruxelles

15. 6. En guise de conclusion Capacitéd’endettement et capacité de développement dans uncontexted’Etatfragile BUDGET NATIONAL Gouvernanceéconomique Besoins de financementd’inv. public Au moins 200 milliards USD (planification nationale) Capacitéd’endettement 10-15 milliards USD AIDE INTERNATIONALE MARCHE FINANCIER NATIONAL ET INTERNATIONAL

16. Merci de votre attention 26 Septembre 2012 – Bruxelles