Michel DUGOURD

1. Ingénieur (entreprise, ingénierie, consultant) • Auditeur AFAQ AFNOR en QSE depuis 1995 et RSO depuis 2011 Michel DUGOURD Expert de justice honoraire près la Cour d’Appel de Lyon (clim, froid, chauffage) • CEACAP ISO 1 en avril 2004 • CEACAP ISO 2 à 6 en cours qui vise ISO 9001 et NFX 50-110 • J’habite près de Lyon et suis 8 fois grand père ….

2. Les groupes CEACAP ISO 1 à 4 déjà certifié Le groupes CEACAP ISO 5/6 en cours de démarche

3.  Etude comparée ISO 9001 : 2008NF X 50-110 : 2003

4. ISO 9001:2008 définit des exigences en matière de management de la qualité, qui sont complémentaires aux exigences relatives aux produits. Ce sont des exigences organisationnelles.  

5. 3 normes composent le triptyque de la qualité en expertise : • Norme NF X 50-110 de mai 2003 : prescriptions générales de compétences pour une expertise • Norme FD X 50-045 de janvier 2010précise comment utiliser la norme NF X 50-110) et • Norme FD X 50-046 de février 2011 explique NF X 50-110 et donne des recommandations pour son application. • M Guy TUFFERY animateur des groupes de travail

6. L’annexe A de la norme FD X 50-045 (utilisation possible de la norme NF X 50-110) précise la liste des 9 articles et § de la norme NF X 50-110 - qui n’ont pas d’équivalent dans la norme  NF EN ISO 9001 - ou qui précisent et complètent des exigences propres à l’activité d’expertise. • NF X 50-110 doit permettre - d’améliorer ce qui peut avoir une incidence sur la conduite et le rapportd’expertise et - de fournir une reconnaissance de la capacité à conduire une expertise (HDE Habilitation à Diriger des Expertises).

7. NF X 50-110 est quasiment l’adaptation d’ISO 9001 aux spécificités de l’expertise. • Toutes expertises. • Expertise judiciaire jamais citée. • CPC • Petit guide auditeurs AFNOR

8. Examen des 9 différences ou plutôt compléments • 5.1             Obligations déontologiques de l’organisme d’expertise • 6.2.2          Compétences de l’expert • Etayer la confiance. • Avons surtout insisté durant les stages CEACAP ISO sur perfectionnement, il faut mieux traiter sélection initiale (nomination par la Cour) en précisant qu’il s’agit • des compétences techniques dans les domaines objet de l’expertise, • de la conduite d’expertise, • de la communication au sein d’une équipe d’experts, • de la communication avec les partie intéressées, • de la présentation des résultats. • Les formations proposées par CEACAP abordent la plupart de ces thèmes. • Test de CEACAP pour Gr 5 et 6 • Le dispositif devrait être complété  du suivi des travaux de l’expert   • M Tufféry va développer ce point essentiel dans un instant.

9. 6.2.3          Qualités personnelles de l’expert NF X 50-110 précise que l’expert doit être • intègre, • juste, • sincère, • discret, • respectueux des règles déontologiques, • ouvert d’esprit, • perspicace, • persévérant, • avoir la capacité à explorer, • maître de lui, • capable d’observer, • capable d’analyser et de tirer des conclusions fondées sur un raisonnement et une analyse logique, • capable de décrire des situations et des phénomènes complexes sous forme verbale ou écrite compréhensibles….. • Concernant la probité, il est possible de faire très simple en appliquant le principe de présomption de probité. « Les experts sont des gens honnêtes … jusqu’à preuve du contraire »

10. 7.2.3          Contrat d’expertise • 7.2.4          Modifications en cours de contrat • 7.3             Conception et réalisation de l'expertise • Pb Simples et habituels. • Pb complexes • Notion de référent. • Le tutorat fonctionne déjà bien à la CEACAP.

11. 7.3.9          Vérification et transmission du produit de l’expertise • 7.4.5          Exigences spécifiques à la sous-traitance de prestation d’expert • 7.5.1          Généralités sur le produit de l’expertise • Invitation de juges • Vérifications par les pairs + juges + avocats

12. C ’est fini… Je passe la parole à Guy TUFFERY merci de votre patience et de votre attention