55 ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier, à Zoug

1. 55ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier, à Zoug Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft

2. Informations sur le projet eGRIS de l’OFRF Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft 55ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre foncier Lieu: Théâtre Casino Artherstrasse 2-4 6300 Zoug Date: Vendredi 12 September 2003 Orateur: Libor F. Stoupa, OFRF / S&P

3. Informations sur le projet eGRIS de l ’OFRF Stoupa & Partners AG Beratungsgesellschaft für Betriebswirtschaft 55ème Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier Lieu: Théâtre Casino Artherstrasse 2-4 6300 Zoug Date: Vendredi 12 Septembre 2003 Orateur: Libor F. Stoupa, EGBA / S&P

4. Sommaire • Thèmes de l’exposé: • Vue d’ensemble • Projet petite interface «Kleine Schnittstelle» (KS) • Projet eGRIS – Etat en été 2003 • Perspective – poursuite des travaux

5. Vue d’ensemble

6. CAPITASTRA SH TERRIS TG BS ISOV ZH BL AG FUNDIX AR JU SO AI SIFTI SG ZG à l’étude LU SZ NE GL NW BE OW UR FR GR VD TI GE VS Utilisateurs des systèmes (été 2003)

7. Situation actuelle TERRIS Canton A ISOV Canton B METAINFO CAPITASTRA eGRIS Canton C FUNDIX Le paysage du registre foncier informatisé présente une organisation décentralisée et des systèmes hétérogènes. Canton D SIFTI Canton E

8. Conclusions dela consultation 2001/2002 • Importante attente pour un registre foncier informatisé, harmonisé et consolidé pour la Suisse ; • L’attente est particulièrement marquée chez les clients des offices du RF : Notaires, banques & assurances ; • Un accueil largement positif peut être constatédans les trois régions linguistiques.

9. RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF eGRIS eGRIS eGRIS eGRIS eGRIS RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF centr. RF RF eGRIS eGRIS RF RF RF RF eGRIS RF RF RF RF 2ème génération du RF informatisé 1. solution centralisée 2. solution décentralisée 1a responsabilité centralisée 2a homogène décentralisé / hétérogène 1b responsabilité décentralisée 2b hétérogène

10. Geo C RFCanton B Canton Commune Geo A Commune RFCanton C RFCanton A Citoyen MO eGRIS Assuran-ce Banque com. Y1 com. Y2 Geo Y RFCanton Y Notaire RFCanton X GD Y22 com. Y9 Save eGRIS–Modèle retenu Conf.

11. Projet global eGRIS Concept global eGRIS Petite interface (KS) Système «eGRIS» Adoption standard CH Transfert données cant. Projet-pilote KS1 Réalisation KS3 Concept KS Réalisation KS2 Banque de données eGRIS IDentificateur des immeubles Modèle de données eGRIS Structure du projet global eGRIS

12. Projet eGRIS Concept globaleGRIS Document de base "KS" Phase 1Modèle de données eGRIS Concept "KS" RFMO Phase 2"ID" des immeubles Projet-pilote "KS" RFMO test AutresinterfacesRFMO Autres étapeseGRIS Etat du projet eGRIS & KS Petite interface (KS) Projet eGRIS Etat actuel Etatactuel

13. OFJ-OFRF SWISSTOPO-V+D «PETITE INTERFACE (KS)» Concept & projet-pilote

14. Canton Commune Commune Citoyen MO eGRIS Assu-rance Banque com. Y1 com. Y2 Notaire com. Y22 com. Y9 eGRIS – Intégration KS Geo C RFCanton B Geo A RFCanton C RFCanton A Geo Y RFCanton Y Conf. RFCanton X Save

15. Interface RFMO Geo A Geo A RFCanton A RFCanton A RFCanton A Geo A MO  RF

16. Buts principaux KS • Le géomètre peut échanger avec l’office du RF les données utiles. • Les données peuvent toujours être recherchées et reprises, et/ou envoyées. Buts principaux Projet-pilote • Démonstration de fonctionnalité et d’utilisabilité de la solution d‘interfaces techniques RFMO, telle que présentée dans le document de base. • Démonstration de fonctionnalité et d’utilisabilité du langage de description de données Interlis.

17. Client Géomètre Office du RF Données de mutation au RF ("Etat: livré") Demande de mutation / Mensuration SP 1 – SP 4 Annulationde mutation Mutation préparée SP 5 Remise des documents de mutation SP 6 Avis "Etat: requis" au géomètre Réquisition au RF SP 7 Traitement de l‘affaire Avis "Etat: exécuté" ou "Etat: rejeté" SP 8 Information du géomètre SP 9 Mutation passée en force Avis au client SP 11 SP 10 Processus principal KS Important pour KS

18. Etat propriétaire MO RF MO  RF MO  RF parcelles Etat Petite interfaceéchange de données réalisé MO RF mutations

19. Transfert d’informations KS • Le modèle de données KS décrit les données suivantes: Propriété RFMO Description du fonds MORF Tableau de mutation MORF Plan de mutation MORF Avis de réception du RF RFMO Avis d’exécution du RF RFMO Avis d’annulation RFMO Annulation de mutation MORF

20. Répartition des tâches réalisée TERRIS Export données Import Conversion du format Format d‘export(ex. ASCI) XMLformat A Point de départ "fin de la phase conceptuelle" Sémantique(ex. XSLT) Partie Technique Modèle unique UML INTERLIS SchémaXML XML modèle unique commun Partie conceptuelle Sémantique(ex. XSLT) Partie technique ADALIN Export donnéesImport Conversiondu format Format d‘import (ex. ASCI) XMLformat B N+W Informatik / Eisenhut Informatik / ARIS-ADASYS N+W Informatik Eisenhut Informatik ARIS / ADASYS

21. Test-match KS-Uri

22. Test KS-Uri • Test final de développement, le 4 juin 03 à Altdorf: • Test de fonctionnement, dans les locaux de Lisag, sur la base des données réelles de la commune de Seedorf. • Livraison des données selon le modèle de données KS. • But: prouver la capacité de fonctionnement de principe de KS, dans l’implémentation Terris-Adalin à Uri. • Test du transfert de données (Batch): Relations de propriété et couverture du sol. • Test de l‘échange de données «dynamiques». • Procès-verbal du test signé.

23. Réalisation eGRIS Modèle de données eGRIS

24. eGRIS - exigences principales • Vue d‘ensemble et renseignements pour toute la Suisse en matière de RF • Identification uniformisée et unique des immeubles et des propriétaires fonciers • Préservation et archivage à long terme des données du RF en Suisse • Assistance aux cantons en cas de changement de système • Transfert d’informations avec les autorités et les clients privés Modèle univoque et obligatoire pourles données du RF Interface officielle, standardisée en matière de RF

25. RF- informatisé PARIS eGRIS KS MO RF Mise sur pied d’un modèle de baseEtape I - Base • 1. RF informatisé • 2. Projet PARIS • 3. Petite interface (KS)

26. RFCanton Uri eGRIS RFCanton Bâle-ville RFCanton Soleure Mise sur pied d’un modèle de baseEtape II - Experts RF • 1. RF Bâle-ville • 2. RF Soleure • 3. RF Uri

27. TERRIS eGRIS CAPITASTRA ISOV Mise sur pied d’un modèle de baseEtape III - Fournisseurs de software • 1. IBM • 2. BEDAG • 3. N+W Informatik / TG

28. OFJ-OFRF eGRIS Mise sur pied d’un modèle de baseEtape IV – OFJ-OFRF • Conf. / Haute surveillance

29. UR eGRIS SO TERRIS eGRIS eGRIS ISOV BS CAPITASTRA OFJ-OFRF Mise sur pied d’un modèle de baseEtape V – ConsolidationWorkshop avec tous les intéressés • Représentants cantons • Représentants fournisseurs • Conf. / OFJ-OFRF

30. Perspective Suite des travaux

31. Système RF TERRIS Internet ISOV GER Registre des propriétaires fonciers CAPITASTRA banque de données eGRIS WEB-Server eGRIS FUNDIX GRID IDentififiant des immeubles GER SIFTI autres Save Centre eGRIS Système global eGRIS

32. MO banque de données Système RF TERRIS Internet "Petite interface KS +" ISOV GER Registre des propriétaires fonciers CAPITASTRA banque de données eGRIS WEB-Server eGRIS MO  RF FUNDIX GRID IDentififiant des immeubles GER SIFTI autres Save Centre eGRIS Système global eGRIS

33. Un système d’information central pour les données immobilières cantonales  RF  Geo  MO  RF eGRIS DM01 C’est ce que vous avez ! eGRIS cantonal Un système d’information cantonal ?

34. Un système d’information central pour les données immobilières cantonales GER reg.Conf. GRID Fisc estimation officielle GIS Plansdigitaux GV Ass.-immo-bilière GRID IDentifiant des immeubles RF Geo GER Registre des propriétaires fonciers MO  RF eGRIS DM01 RDPP eGRIScantonal ? Mais ce n‘est pas tout! Proprio. données Communes Cantons Conf. Notaires "Estimateurs" Géomètres Citoyens Banques Assurances

35. Echéancier eGRIS Mise en place par étapes du système eGRIS Modèle de données eGRISFin 2003 • Interfaces à partir du et vers le RF • Mise sur pied du modèle de base • Prise en compte des enseignements "KS" Phase d‘extension des Interfaces eGRIS • Interfaces pour transfert et Backup Fin 2004 • Intégration du modèle de base dans les 2004 - 2010systèmes cantonaux Identification des immeublesFin 2005 • IDentifiant unique des immeublesGRID eGRIS-banque de données et Backup Suisse Mi-2006 • Centre eGRIS/ banque de données • Backup Suisse

36. Echéancier eGRIS Mise en place par étapes du système eGRIS «eGRIS», système d‘informations foncières Fin 2006 • Renseignements par Internet • Lien avec la banque de données des MO • Système pour habilitations et clearing • Légitimations et autorisations d‘accès • Systèmes pour émoluments, paiementet décomptes Registre des propriétaires fonciers2007 / 2008 • Registre suisse des propriétaires fonciers Adaptations juridiquesEn continu • Adaptations législatives

37. Documentation eGRIS www.registre-foncier.ch www.grundbuchverwalter.ch www.registro-fondiario.ch www.registre-foncier.ch

38. www.registre-foncier.ch

39. Avec mes remerciements

40. Avec mes remerciements

41. Au revoir, et...

42. à Bâle, en 2004.