Projet

2. Projet « Appui à la gouvernance locale démocratique pour la construction de la paix dans la région MENA » Projet « Appui à la gouvernance locale démocratique pour la construction de la paix dans la région MENA » Atelier de lancement officiel du programme « Appui à la gouvernance locale démocratique pour la construction de la paix dans la région MENA Méthodologie et prestations Tunis 14/03/2012

3. Objectifs du programme • Contribuer à la consolidation de la gouvernance locale démocratique et à la stabilité sociale en Tunisie et dans la région. Dans cette perspective, le projet se positionne comme un projet : • De renforcement des capacités des municipalités (administration et représentants) et des acteurs locaux: associations, médias, groupes d’intérêt collectif, groupes d’intérêt spécifiques (femmes, jeunes, populations marginalisées…) • D’appui à l’innovation dans le domaine des pratiques municipales et locales de développement/gestion de la ville dans le contexte de la transition démocratique tunisienne. Les approches et outils de la démocratie participative sont à développer dans le contexte national et local dans lequel évoluent aujourd’hui les communes et les acteurs locaux (difficultés et tensions, instabilité dans les structures de représentation locale, émergence et volatilité du tissu associatif, un processus de décentralisation à peine ébauché…)

4. Approche et méthodologie 1- Faciliter la mise en place de pratiques innovantes et participatives de planification et gestion municipales, intégrant les principes de: • Légitimité  des instances dirigeantes • Responsabilité ou l’obligation de rendre compte  • Efficacité de gestion  • Transparence  • Primauté du droit  •  Participation des différentes acteurs urbains et des citoyens • Intégration des groupes marginalisés: femmes, jeunes, populations défavorisées • Disponibilité de l’information

5. Méthodologie et prestations Méthodologie: • Contribuer au développement des capacités locales de gestion des crises et la promotion des principes et outils de la gouvernance démocratique, • Aider les délégations spéciales et l’administration municipale à renforcer: • leurs liens avec les organisations locales de la SC et améliorer la gestion communale • la participation des jeunes et des femmes à la démocratie locale • Prestations • formations ciblées destinées aux élus, cadres et agents municipaux et à leurs partenaires directs dans l’action • missions d’expertise pour identifier les problèmes d’ordre institutionnel, technique, financier…auxquels les communes sont confrontées, et les solutions pour y remédier • Prestations d’appui (forums, ateliers, supports de communication, expertise…) pour l’élaboration de nouveaux outils et procédures de planification urbaine participatifs, prospectifs et stratégiques … intérêt particulier à la participation des jeunes et des femmes

6. Méthodologie et prestations 2. Appuyer le processus de décentralisation et d’autonomisation des communes, à travers: • Actions: • De soutien de la FNVT dans sa démarche de restructuration et de mise à niveau pour servir les intérêts des communes • De promotion de la coopération intercommunale entre les communes tunisiennes et entre communes tunisiennes et libyennes dans la zone frontalière du Sud Est • D’appui à la préparation d’élections municipales libres et transparentes consacrant les principes de la démocratie, décentralisation et autonomie locale. • Prestations • Assistance technique à la FNVT • Plaidoyers pour faire entendre la voix des communes: Chartes de Ville, de quartier, Manifestes • Formation et sensibilisation à l’action municipale, citoyenneté, démocratie locale • Stratégies et supports de communication (brochures, flyers, spots…), sur les enjeux des élections municipales, • Organisation de forums d’éducation politique sur les élections municipales avec les citoyens et la Société Civile, l’égalité hommes- femmes, le rôle de la jeunesse

7. Composantes et Prestations 3. Contribuer à la promotion de petits projets municipaux innovants et participatifs adaptés au contexte actuel de crise et de transition démocratique • Actions • renforcement des capacités des services municipaux: système de gestion de l’information, interfaces interactifs entre la municipalité et les citoyens, etc… • Appui à l’identification et la mise en œuvre de petits projets urbains dans le périmètre de la commune avec la participation des citoyens et de la SC • Types de projets urbains: • espaces verts, • gestion des déchets, • Réhabilitation environnementale • gestion de la circulation, • Gestion de l’espace public • appui aux groupes marginalisés, • soutien à l’organisation de la vie et de la sécurité des quartiers, • circuits de tourisme éco-culturel,

8. Composantes et Prestations • Prestations du programme • missions d’experts et études • formations • le cas échéant, financement de • modestes équipements (bureautiques et informatiques) • Petits aménagements

9. Propositions de projets pilotes Évaluation Moyens et outils d’évaluation Critères d’appréciation (grille d’évaluation) Critères d’éligibilité (oui/non) Ajustement de la proposition Dégagement des aspects défaillants Recommandation pour l’amélioration de la proposition Finalisation de la proposition

10. La région du Nord Ouest Le Kef Siliana Sers • 3Communes appartenant à 2 gouvernorats • 9 propositions de projets pilotes. • Amélioration du cadre de vie et des outils de gestion de l’information et de communication • les réactions ont été envoyées aux communes pour recoupements • La commune de Siliana a envoyé une autre proposition • 3 projets éligibles.

11. Le Kef « Consolidation d’une interface de communication » • Contexte :Matériel informatique détruit lors de la révolution • Acteurs impliqués :Agence Tunisienne de l’Internet, Fournisseur de Service Internet, Concepteurs de Site Web, Fournisseurs de matériel informatique, Ministère de l’emploi (programme AMAL) • Objectifs : • La proximité vis-à-vis du citoyen • Outil de communication • Ouverture de la commune sur son monde extérieur via les NTIC • Composantes: Affecter les requêtes du citoyen aux services concernés • Une interface de communication avec la sociétés civile • Résultats escomptés: La commune sera ouverte sur son environnement, Possibilité d’identifier des opportunités de partenariat, Promouvoir l’image de la ville • Estimation sommaire des coûts : 30 000 TND( VNGi)

12. Le Kef Évaluation de la proposition • C’est un projet contribuant à : • Promouvoir la gouvernance urbaine démocratique (GUD)  renforcement et création d’interface de communication • Renforcement de la capacité de la commune • Répondre aux besoins des habitants • les délais sont difficiles à tenir mais pourraient être compatibles avec les délais du programme • Les risques sont liés à la performance de l’équipe du projet et à la fonctionnalité de la délégation spéciale • C’est une réponse à un besoin urgent: l’ouverture de la commune à son environnement • Renforcement des liens entre la commune et SC • Il ne met pas en évidence la participation de la femme (y remédier) • Conditions pas optimales mais le projet est éligible moyennant un approfondissement de l’identification du projet

13. Siliana « la mise en œuvre d’un intranet » • Contexte :L’innovation technologique de l’administration • Acteurs impliqués :La commune, Citoyens, Associations des quartiers, Associations de développement et autres • Objectifs : • Accès facile à l’information • Communication sociale • La proximité de l’information au citoyen • Approche participative entre commune et citoyen • Démocratie locale • Composantes: Renforcement du réseau informatique par l’appui technique et par les Formations • Résultats escomptés: Les différents services de la commune seront inter-reliés La rapidité des échanges de données, l’amélioration des services rendus au citoyen • Estimation sommaire des coûts : 30 000 TND ( VNGi)

14. Siliana Évaluation de la proposition • C’est un projet contribuant à: • Promouvoir la GUD en renforçant la communication à l’intérieur de la commune • Les délais du projet sont gérables • C’est une réponse à un besoin urgent: création d’interface de communication permettant la gestion municipale et optimisation du rendement • L’innovation: intercommunication au sein de la commune • Le rôle du citoyens et de la SC n’est pas mis en évidence , de même pour le rôle de la femme et des jeunes •  Projet éligible, innovant et stratégique mais nécessite de faire intégrer d’autres composantes

15. Sers « Projet d’aménagement du parc de loisirs et de la piscine municipale » • Contexte:Renforcement des services rendus aux citoyens de la ville et la rénovation et le remplacement des équipements volés • Acteurs impliqués: La délégation spéciale, La direction régionale de l’équipement, Conseil de la révolution, Comités de cité Elbassatine • Objectifs : • Aménagement du parc de loisirs et de la piscine • Remplacement et rénovation des équipements volés et assurer la bonne gestion • Répondre à la demande croissante en matière de loisirs • Amélioration des revenus d’exploitation • Composantes: Attraction et loisirs • Résultats escomptés: Amélioration des services rendus aux citoyens de la ville, Favoriser la bonne gestion du parc de loisirs, Répondre à la demande croissante en matière de loisir • Estimation sommaire des coûts : 50 000 TND ( 30000 TND de la VNGi)

16. Sers Évaluation de la proposition • C’est un projet contribuant à: • Renforcement de la capacité de la communes • Les délais du projet sont gérables • La SC et les citoyens peuvent participer dans la phase conceptuelle (L’innovation) • le rôle de la femme et des jeunes, il faut intégrer les objectifs de la GUD dans le projet •  Projet éligible, stratégique, peut être considéré comme innovant et certains composantes devraient être développées et complétées

17. La région du Centre Ouest Kasserine ThalaSidiBouzidRegueb • 4 Communes appartenant à deux gouvernorats: • Gouvernorat de Kasserine : 2 communes ( Kasserine et Thala) • Gouvernorat de Sidi bouzid : 2 communes ( Sidi bouzid et Regueb) • réception des propositions de projets pilotes pour les 4 communes. • toutes sur le thème de l’environnement et le développement durable. • Toutes non éligibles du point de vue coûts . • Notre avis a été envoyé aux communes, dans le but de faire des réajustements au plus tard le 24 Février. • La commune de Regueb est la seule à avoir répondu

18. Kasserine « Eco-quartier » • Contexte :Implication des citoyens et de la SC dans la participation à la gestion de leurs quartiers • Acteurs impliqués : • Commune, citoyens, comités des habitants, Associations, Professionnels, experts et bureaux d’études … • Objectifs : • Renforcer les liens entre la commune et les citoyens • Ancrer une culture du développement durable. • Améliorer le cadre de vie • Composantes: Formation des cadres et agents de la municipalité • Campagne de sensibilisation • Atelier de réflexion et plan d’action • Aménagement des espaces publics • Installation des systèmes de récupération des eaux pluviales • Résultats escomptés: la concertation et la codécision sont instaurés au sein des habitants, la commune et les autres acteurs locaux, ainsi que la culture du développement durable. • Estimation sommaire des coûts : 233 M D.T

19. Kasserine Évaluation de la proposition • Projet non éligible, qui nécessite certains ajustements • Le concept d’éco quartier n’est pas adapté à ce jour • Le projet doit être proposé par la commune et impliquer la société civile et les citoyen dans une logique participative. • Le budget présenté dépasse le plafond et ne répond pas aux modalités de financement de VNGi. • Il est donc recommander de reformuler cette proposition en choisissant l’une des ces composantes. • Il faut présenter un planning indicatif, cohérent et faisable dans les délais du programme. • Ilfautaussi évoquer et mettre en évidence les facteurs de réussite et des risques.

20. Thala « Gestion participative et intégrée des déchets domestiques  » • Contexte : • accroissement des déchets et insuffisance des moyens de la municipalité • Acteurs impliqués : • Agence nationale pour la protection de l'environnement • Observatoire Tunisien pour le développement durable • Ministère de l'Environnement et du Développement Durable • Le bureau national pour le dédouanement • Ministère de l'Equipement • Objectifs : • Protection de l’environnement et offrir un cadre de vie favorable aux citoyens. • Composantes: • Mise en place d’ un système de collecte et de recyclage des déchets • Sensibiliser les citoyens • Aménager des circuits de tourisme écologique.

21. Thala Évaluation de la proposition • Projet non éligible, des éléments déterminants manquent pour l’évaluation ; • Respecter le canevas présenté ainsi que les éléments déterminants pour l’évaluation (l’estimation des coûts, et le schéma de financement du projet, le planning indicatif, et l’appréciation de faisabilité du projet…) • D’autre part; • il faut respecter le cadre et les objectifs du programme (la consolidation de la gouvernance locale démocratique). • il est recommandé de redimensionner et limiter la proposition à une seule composante (étude, aménagement d’une place publique, sensibilisation des citoyen..) • il faut impliquer la SC dans le projet pilote.

22. Sidi Bouzid 2 propositions de projet pilote • «  Embellissement du Boulevard Habib Bourguiba » • implique plusieurs acteurs (associations, citoyen, les autorités publiques….) • vise l’embellissement de la ville à travers ; • - l’aménagement de la place de la révolution • - l’aménagement d’espace vert…. • les couts estimatifs est de 172 M D.T • Les délais d’exécution et d’étude : 9 mois • un projet d’acquisition d’équipement et matériel informatique détruit lors des événement qu’à connus la ville • le cout estimatif est de 179M D.T «  Acquisition du matériels informatique pour la municipalité »

23. Sidi Bouzid Évaluation des propositions • Projets non éligibles, pour des raisons budgétaires ; • La première proposition peut être reformuler et ajuster au contexte et au budget, par le choix d’une des composantes. • Quant à la deuxième proposition, elle ne cadre pas dans les objectifs du programme ni dans les modalités de financement. • ET • L’absence d’une délégation spéciale à Sidi Bouzid, pose problème

24. Regueb « Système de gestion des déchets » • Contexte : • Recherche des solutions pour les problèmes environnementaux face à l’accroissement urbain et la pression sur l’éco-système • Acteurs impliqués : • Commune, citoyens, Associations, ANGED,  … • Objectifs : • Gestion durable des déchets et la réduction de l’impact sur l’environnement. • Composantes: • Formation pour les cadres et agents de la municipalité • Campagne de sensibilisation • Construction d’un centre de transfert des déchets • Acquisition des équipements nécessaires • Résultats escomptés: • meilleure gestion des déchets • Estimation sommaire des coûts : 196 M D.T • Durée d’exécution et d’étude: 9 mois

25. Regueb Évaluation de la proposition • Projet non éligible, qui nécessite certains ajustements ; • La présentation d’une nouvelle proposition de projet répondant mieux aux objectifs, à la démarche du programme et aux possibilités de financement. • La reformulation du projet « système de Gestion des déchets», en articulant le projet autour d’une seule composante.

26. La proposition après rectification « Système de collecte des déchets » • Cette proposition a maintenu le thème, tout en l’articulant sur des composantes qui répondent aux objectifs et aux modalités de financement du programme. • Elle envisage de mener des campagnes de propreté et des programmes participatifs de sensibilisation et de collecte des déchets. • Elle vise la promotion  du rôle des citoyens et de la société civile en collaboration avec les autorités publiques et les experts à résoudre les problèmes environnementaux • Coût révisé: 45 000 DT

27. La région du Sud Est GabèsMedenineBenguerdaneDhiba • 4Communes appartenant à 3 gouvernorats • 3 projets pilotes: Amélioration du cadre de vie et de l’environnement, meilleure gestion de l’espace urbain • tous les projets sont éligibles à condition de les recadrer. • les avis ont été envoyés aux communes pour recoupements

28. La région du Sud Est Gabès Pas de réponse

29. Medenine « Aménagement des placettes publiques et des parkings destinés au marché aux puces hebdomadaire» • Contexte : • Amélioration du cadre de vie • Acteurs impliqués : • municipalité de Médenine, l’association des jeunes diplômés chômeurs, l’association de protection de l’environnement à Médenine, Association de développement et investissement, groupe jeunes facebook • Objectifs : encourager la collaboration entre la commune et les citoyens • valorisation et exploitation des berges • Composantes: extension de la plate forme au niveau du lit de l’oued • valorisation des lieux • Mies en place d’un système de collecte et de tri de déchets en vu de recyclage • Résultats escomptés: • Création de postes d’emplois • Cadre de vie améliorée • Augmentation des ressources financières • Estimation sommaire des coûts : 170 000TND

30. Medenine Évaluation de la proposition • C’est un projet contribuant à : • Promotion la gouvernance urbaine démocratique (GUD) faire participer les citoyens à la gestion de la ville • Atténuation de risques de conflits en mettant en interaction les commerçants, les citoyens et la SC pour décider de l’avenir de leur ville • Instaurer l’approche participative • Satisfaire à un besoin urgent • Il a un impact social et territorial important • La participation des femmes n’est pas mise en évidence •  Projet éligible, innovant et stratégique mais à développer et compléter

31. Ben Guerdane « Aménagement des places et jardins publiques à ben guerdane» • Contexte : • Dégradation de l’état des espaces publics urbains • Acteurs impliqués : • Municipalité de Benguerdane, Direction locale du CRDA, Association Rahma, Association de développement et investissement, Association des jeunes diplômés, Scouts Tunisienne • Objectifs : Amélioration des EV • Augmenter la capacité de gestion rationnelle des EP • Création de postes d’emplois • Amélioration du cadre de vie. • Impliquer la population locale dans la gestion des EP • Composantes: Acquisition du matériel logistique et formation des cadres • Aménagement des allées et implantation du réseau goutte à goutte • Acquisition des E vivace fleuries et des arbres et leur plantation • Acquisition et implantation du mobilier urbain • Résultats escomptés: instaurer un comportement eco-citoyens • Implication de la société civile dans la gestion de la ville • Estimation sommaire des coûts: 250 000TND

32. Ben Guerdane Évaluation de la proposition • C’est un projet contribuant à : • Promotion de la gouvernance urbaine démocratique (GUD) faire participer la SC et les citoyens dans la prise de décision et l’aménagement • Atténuation de risques de conflits en mettant en interaction les citoyens et la SC pour améliorer la qualité de vie • Fournir aux citoyens une opportunité de participer à la gestion de la ville •  Projet éligible, innovant et stratégique mais à ajuster et à développer

33. Dhiba « Acquisition d’un engin vide fosse et puits perdus et l’installation d’un réseau d’assainissement semi collectif par quartier avec fosse septique vidangeable » • Contexte : • La commune est dépourvue d’un réseau d’assainissement des eaux domestiques. • Acteurs impliqués : • La commune de Dhiba, Les MI, ME, MA, MSP, Le gouvernorat de Tataouine, Les associations • Objectifs : Amélioration de la qualité de vie. • Protéger la nappe phréatique. • Composantes: Étude d’implantation d’un réseau d’assainissement • Étude d’implantation d’une fosse septique • Résultats escomptés :L’élimination de toutes les maladies causées par la pollution de l’environnement et l’eau. • Environnement sain • Estimation sommaire des coûts: 39000TND

34. Dhiba Évaluation de la proposition • C’est un projet contribuant à : • Promotion de la gouvernance urbaine démocratique (GUD) faire participer les citoyens dans l’étude (focus groups, enquêtes) • Atténuation des risques de conflits en mettant en interaction les citoyens et la Commune pour améliorer la qualité de vie • La résolution du problème de pollution • C’est un apport important en matière d’environnement • L’instauration de l’approche participative • Projet éligible, innovant et stratégique mais à développer et compléter

35. Prochaines étapes… • Après avoir évalué les propositions des projets pilotes, plusieurs étapes succéderont pour la finalisation et la mise en œuvre des projets; • Visites aux communes du Nord ouest et centre ouest pour la préparation de l’atelier du 14 mars • Atelier de lancement du 14 Mars à Tunis, comprenant des ateliers par région (après midi) • Ateliers Régionaux de planification participative pour finaliser l’élaboration des projets et définir des plans d’opération (2ème quinzaine de mars) • Approbation des projets (fin mars) • mise en œuvre et mobilisation des prestations du programme (à partir d’avril) • Suivi-évaluation et réajustements éventuels • Evaluation finale, documentation, capitalisation (novembre 2012)