Développement économique : Quels rôles pour les agglomérations ? David Le Bras

1. Développement économique : Quels rôles pour les agglomérations ? David Le Bras Directeur-adjoint, direction du pilotage de la performance Grenoble-Alpes Métropole

2. I. LA DYNAMIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE URBAINE

3. La longue histoire de l’intercommunalité L’ intercommunalité « syndicale » Le syndicat intercommunal à vocation unique (1890) Le syndicat inrecommunal à vocation multiple (1959) - Possibilité pour une commune d’appartenir à plusieurs syndicats, - Absence de fiscalité propre L’ intercommunalité « communautaire » 1959 - Districts 1966 - Communautés Urbaines 1992 - Communautés de Communes + Communautés de Villes 1999 - Communautés d’Agglomération (se substituent aux districts et communautés de villes)

4. L’intercommunalité simplifiée Après la loi du 12 juillet 1999 Communautés de communes Communautés urbaines Communautés d’agglomération < à 50 000 hab 50 à 500 000 > 500 000

5. Un incontestable succès quantitatif : 2611 communautés dont 181 communautés d'agglomération et 16 communautés urbaines ► 93 % des communes ► 87 % de la population

6. II. DES COMPETENCES NOMBREUSES ET STRATEGIQUES

7. Les compétences Communautés d’agglomération (C.A) Compétences obligatoires Compétences optionnelles (3 sur 6) - Aménagement de l’espace - Développement économique - Equilibre social de l’habitat - Politique de la ville • voirie • assainissement - eau • l'environnement et du cadre de vie • équipements culturels et sportifs • action sociale

8. Les compétences (2) Communautés urbaines (C.U) • Compétences obligatoires • développement et de l'aménagement économique, social et culturel • aménagement de l'espace • équilibre social de l'habitat • politique de la ville • gestion des services d'intérêt collectif • protection et de la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie

9. Les champs d’intervention communautaires ont doublé Presque huit compétences statutaires en moyenne en 2008 contre quatre en 1999 Nombre moyen des compétences exercées par les communautés (en fonction de leur strate démographique)

10. III. LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES AGGLOMERATIONS EN 2010

11. La formalisation de stratégies de développement économique Deux documents principaux : Le projet d'agglomération et le SCOT

12. Les modes d'action économique des communautés Une priorité : L'immobilier d'entreprise

13. L'engagement en faveur du développement des entreprises locales Une volonté : entretenir un écosystème relationnel de la performance

14. Les coopérations économiques (I) Agglomérations / Chambres consulaires : Complémentarité ou concurrence?

15. Les coopérations économiques (II) Pfil et clubs d'entreprises au coeur de la dynamique partenariale

16. Les coopérations économiques (III) Un partenariat agglomérations-régions en construction ►76 % des agglomérations ont été consultée par le Conseil régional dans le cadre de l'élaboration des SRDE ►Les principales attentes des agglomérations vis-à-vis du Conseil régional : -Appui financier au développement de projets structurants -Promotion économique du territoire -Aide en matière de foncier et d'immobilier d'entreprises

17. POUR CONCLURE : QUELS IMPACTS DES REFORMES EN COURS ?

18. La réforme des collectivités locales Une volonté, structurer le « fait urbain » : ► Discours de Toulon du Président de la République (oct. 2008) ► Mise en place de la Commission Balladur ► Publication des rapports Belot, Warsmann-Urvoas, Perben... Le développement économique au coeur du projet de loi : ► Les métropoles, des structures réservées aux agglomérations de plus de 450 000 habitants, bénéficiant de transferts conventionnels de compétences du CG et du CR (dont le développement économique) et de l'unification de la TFPB ► Les pôles métropolitains, des structures réservées aux ensembles de plus de 300 000 habitants (150 000 habitants pour l'agglomération centre) Objectifs : « actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique et éducatif, de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport, afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire » Une ambition : la création de pôles européens de développement économique

19. La réforme de la taxe professionnelle La présence d'entreprises moins pourvoyeuses de retombées fiscales : ► La nouvelle fiscalité se limite à 12 milliards d'euros (18 auparavant) et repose sur la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée et la tascom ►C'est la part départementale de la TH qui compense le manque à gagner pour les communes et les intercommunalités En conséquence, les communautés pourraient sélectionner les activités qu'ils souhaitent accueillir en fonction du rendement de leur recette fiscale : ► Le logement ► Le tertiaire ► Le commerce Vers de nouvelles stratégies économiques communautaires ?