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LE BLANCHIMENT D’ARGENT EN SUISSE

LE BLANCHIMENT D’ARGENT EN SUISSE. Définition du blanchiment Pourquoi blanchir l’argent du crime? 3 étapes Introduction Dissimulation Intégration. Généralités. Crime à l’origine. Argent de la drogue mais également…. Rôle de l’avocat Création de sociétés Ouverture de comptes en leur nom

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Presentation Transcript

  1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT EN SUISSE Le blanchimentd’argent en Suisse

  2. Définition du blanchiment Pourquoi blanchir l’argent du crime? 3 étapes Introduction Dissimulation Intégration Généralités Le blanchimentd’argent en Suisse

  3. Crime à l’origine • Argent de la drogue mais également… Le blanchimentd’argent en Suisse

  4. Rôle de l’avocat Création de sociétés Ouverture de comptes en leur nom Protection Secret professionnel Notoriété Obligations légales Connaître son client Communication au MROS Avocats Le blanchimentd’argent en Suisse

  5. Sociétés écrans Société fictive ou société de couverture Transfert d’argent « écran » Sociétés offshores Définition du « offshore » Protections Couramment utilisées Sociétés Le blanchimentd’argent en Suisse

  6. Transport d’espèces Sociétés de transferts de fonds Soldes compensatoires Transfert aux sociétés A, B, C Le blanchimentd’argent en Suisse

  7. Voyage autour du monde Flash transferts Services bancaires en ligne Surveillance faible Rapidité des transactions Importance du problème ? But: éviter la détection Virements électroniques Le blanchimentd’argent en Suisse

  8. Définition Éléments importants Secret bancaire Possibilités de transactions Lutte anti-blanchiment faible Corruption Stabilité politique Paradis financier Le blanchimentd’argent en Suisse

  9. Calculs: (PNB per capita)*[3(secret bancaire) + (lutte du gouvernement) + (membre SWIFT) - 3(situation politique) - (corruption)+15] PNB per capita: mesuré en US $ Secret bancaire: de 0 (absence) à 5 (fort) Lutte du gouvernement: de 0 (élevé) à 4 (tolérante) Membre SWIFT: 0 (non-membre), 1 (membre) Situation politique: de 0 (stable) à 4 (instable) Corruption: index international de transparence: de 1 (corruption faible) à 5 (élevée) La constante 15 assure que tous les résultats soient positifs Essai de classification des paradis financiers Le blanchimentd’argent en Suisse

  10. Résultats du modèle Le blanchimentd’argent en Suisse

  11. Apparence de fonds légitimes But: rendement et disponibilité Investissements traditionnels Bourse Immobilier PME Réinvestissement dans le réseau criminel Investissements Le blanchimentd’argent en Suisse

  12. Crime à l’origine: peu Avocats ou fiduciaires: oui Sociétés offshores: non Transfert: oui Investissements: oui Lutte: oui La Suisse: quelles étapes ? Le blanchimentd’argent en Suisse

  13. Détection de fonds douteux Le blanchimentd’argent en Suisse

  14. Merci pour votre attention Le blanchimentd’argent en Suisse

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