Bienvenue au Conseil général d ’Ille-et-Vilaine

1. Bienvenue au Conseil générald’Ille-et-Vilaine

2. Les Institutions françaises

3. Les Institutions L’Etat • Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et le Gouvernement. • Le pouvoir législatif est composé de l ’Assemblée nationale et du Sénat qui forment le Parlement.Il vote les lois.

4. Les Institutions Le Préfet • Il représente l’Etat dans le Département. • Il veille au maintien de l’ordre public, à l’exécution des décisions gouvernementales dans tous les domaines de compétences de l’Etat et veille au respect de la législation et de la réglementation par les collectivités locales.

5. Les Collectivités Territoriales

6. Les Collectivités territoriales Le Conseil régional, Le Conseil général, La commune et les regroupements de communes, • En 1982, les lois de décentralisation ont élargi leurs compétences et leur pouvoir de décision par le transfert de certaines responsabilités de l’Etat aux collectivités.

7. Les Collectivités territoriales • Elles s’administrent librement, • Elles sont contrôlées par :  Le Préfet (contrôle de légalité),  La Chambre régionale des comptes,  Le Payeur départemental.

8. L’Ille-et-Vilaine, un département en terre de Bretagne

9. L’Ille-et-Vilaine Rappels... • En 1789, la France est partagée en 83 départements. • Aujourd’hui elle en compte 100. • La Bretagne est composée de 4 départements.

10. L’Ille-et-Vilaine C’est : • Un territoire de 6 775 km2. • 930 000 habitants. • 48,6 % d’hommes. • 51,4 % de femmes. • 1/4 de la population a moins de 20 ans. • 5,9 % de taux de chômage.

11. L’Ille-et-Vilaine C’est : • Le premier département français producteur de lait. • Présent dans les secteurs innovants :  la téléphonie,  les nouvelles technologies,  l’électronique...

12. Le Conseil général Le Président du Conseil général • Il est élu par ses pairs pour une durée de 3 ans. • Il est tenu de mettre en œuvre et d’exécuter les décisions du Conseil général.

13. Le Conseil général Le Président du Conseil général • Il applique les décisions budgétaires. • Il représente le département en justice. • Il dirige l’administration départementale. • Il a un pouvoir de police administrative spéciale en matière de circulation (sur les routes départementales notamment).

14. Le Conseil général Le Président du Conseil général • Depuis les dernières élections de 2008,le Président du Conseil générald’Ille-et-Vilaine estJean-Louis TourenneConseiller général du canton de Hédé.

15. Le Conseil général L’Assemblée départementale est composée : • Du Président du Conseil général, • De 15 vice-présidents, • Des 37 autres conseillers généraux.

16. Le Conseil général L’Assemblée départementale : • Elle se réunit au moins tous les trois mois en session plénièreet publique. • Elle définit les grands projets de la politique départementale. • Elle vote le budget d’un montant de 880 M d’euros pour 2008.

17. Le Conseil général D’où vient l’argent ? • Impôts payés par les familles(taxes d’habitation pour les locataires et foncier bâti pour les propriétaires) • Impôts payés par les entreprises(taxe professionnelle, foncier non bâti, vignette) • Dotations versées par l’Etat • Droits de mutation (dans le cas d’un héritage) • Emprunts.

18. Le Conseil général Depuis les lois de décentralisation, les départements interviennent dans les domaines suivants : • L’action sociale • La voirie départementale • L’éducation : collèges, • les transports • Le cadre de vie et l’environnement • Le patrimoine et la culture

19. Le Conseil général Les commissions : • Les conseillers généraux se répartissent en six commissions spécialisées. • En commission, ils adoptent des conclusions qui sont ensuite soumises à l’Assemblée départementale.

20. Le Conseil général Les six commissions : • 1ère commission : Emploi, Economie • 2e commission : Egalité des chances • 3e commission : Solidarité • 4e commission : Equilibre territorial • 5e commission : Développement durable • 6e Commission : finances

21. Le Conseil général La Commission Permanente : • Elle est composée, du Président, des 15 vice-présidents et de 25 autres conseillers généraux (10 majorité, 15 opposition). • Elle règle les affaires pour lesquelles elle a reçu délégationde l’Assemblée départementale. • Elle se réunit une fois par mois.

22. La solidaritépour ne laisser personne au bord de la route L’Action sociale • Mener une politique en faveur de l’enfance et de la famillebasée sur la prévention et l’insertion. • Promouvoir la santé. • Encourager l’autonomie des personnes handicapées. • Accompagner les personnes âgées. • Lutter contre les exclusions et favoriser l’insertion.

23. L’égalité des chancespriorité à la prévention et à l’éducation L’éducation, la jeunesse, la culture et les sports • La construction, l’entretien et les grosses réparationsdes collèges publics. • Les actions éducatives et le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. • Organisation des circuits de transports scolaireset délivrance de cartes de transport.(33 800 scolaires prennent le car tous les jours).

24. L’égalité des chancespriorité à la prévention et à l’éducation • Soutien aux comités sportifs, aux clubs amateurs de haut niveau. • Soutien au développement culturel en permettant une meilleure diffusion des arts vivants (danse, théâtre…) et artsvisuels (arts plastiques et audiovisuel). • Promotion de la lecture en impulsant différentes actions autour du livre. (Prix Ados, Salon du livre, Etonnants voyageurs).

25. Droit à l’emploiet développement économique L’économie • Favoriser la création et le développementdes activités économiques et des emplois. • Innovation et recherche (Agrobiopôle) • Aider l’agriculture. • Soutenir l’artisanat et le commerce. • L’enseignement supérieur. • Aider le tourisme. • Europe et International : régions du Mali, de la Pologne, de Roumanie, de Madagascar et d’Inde

26. L’équilibre territorialle développement dans la solidarité L’aménagement du territoire • Modernisation et entretien des 5 120 km de routes départementales • Transports interurbains • Subventionner l’aménagement des communes • Favoriser l’accession à la propriété • Contractualisation avec les territoires.

27. Le développement durablepour un avenir sous le sceau du durable • Reconquérir la qualité de l’eau. • Gérer et entretenir :- les trois barrages : la Haute-Vilaine, la Valière et la Cantache,- les quatre ports départementaux : Cancale, Dinard, le Vivier- sur-Mer, Redon. • Protéger et valoriser l’espace rural et les espaces naturels. • Mettre en œuvre le plan départemental d’élimination des déchets.

28. Le Conseil général,c’est aussi...

29. Le Conseil généralc ’est aussi... L’administration départementale : • 4 000 agents (tous types d ’emplois confondus), • dont 800 assistants familiaux de l ’Aide Sociale à l ’Enfance, • 5 pôles regroupant 20 directions et 110 services, • une déconcentration en cours vers 7 agences départementales.

30. Le Conseil généralc ’est aussi... Le Conseil Départemental des Jeunes (CDJ) • Depuis 1988, le Conseil départemental des jeunesa pour objectif de favoriser l’apprentissage de la démocratie et de la vie citoyenne.

31. Le Conseil généralc ’est aussi... • Jeunes à Travers le Monde (JTM). • Ille-et-Vilaine Développement (IDEA 35). • Association pour le Développement des Arts Vivants. • Comité Départemental du Tourisme (CDT). • Institution du Canal d’Ille-et- Rance (ICIRMON). • Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV). • Résidences d’Ille-et-Vilaine.

32. Le Conseil généralc ’est aussi... Des relations internationales • Appui au développement de la filière laitière et de l’écotourisme avec la Région Alaotra Mangoro à Madagascar. • Appui au développement rural et appui institutionnel avec le Judet de Sibiu en Roumanie. • Appui à la sécurité alimentaire, à l’hydraulique villageoise, à l’éducation et au tourisme solidaire avec la Région de Mopti au Mali. • Accompagnement des personnes âgées hors castes dans le Tamil Nadu en Inde. • Echanges économiques et culturels avec Jersey.