1 / 6

Comité de groupe 24 juin 2010

Pour personnaliser l’image : attention de bien compresser l’image pour éviter un poids trop conséquent « Affichage / masque des diapositive » Supprimer l’image existante Insérer votre image : « Insertion / image / à partir du fichier » Placer votre image en arrière plan. Comité de groupe

neorah
Download Presentation

Comité de groupe 24 juin 2010

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Pour personnaliser l’image : attention de bien compresser l’image pour éviter un poids trop conséquent « Affichage / masque des diapositive » Supprimer l’image existante Insérer votre image : « Insertion / image / à partir du fichier » Placer votre image en arrière plan Comité de groupe 24 juin 2010

  2. Rappel Des régimes facultatifs étaient proposés depuis 2001 aux établissements Le rapport sinistre à prime de 2001 à 2003 de 125% a amené à revoir les garanties proposées et les taux de cotisation. 2006 : Mise en place de régimes obligatoires avec proposition aux établissements qui le souhaitaient d’instaurer une couverture dans le cadre de leur politique sociale 2|24 06 2010

  3. Caractéristiques des contrats • Régime à adhésion obligatoire : exonération de charges sociales sur la cotisation patronale • Contrats responsables : respect du parcours de soins, non prises en charges des franchises et participations forfaitaires • Mis en place par décision unilatérale • Deux niveaux d’option (base ou forte) applicable à l’ensemble du collège • Trois expressions de cotisation au choix de chaque établissement 3|24 06 2010

  4. Taux de cotisation Les taux de cotisations sont inchangés depuis 5 ans et ce malgré l’augmentation au 1er janvier 2009 de taxe CMU qui a été portée de 2.5% à 5.9% des cotisations Des améliorations de garanties ont été apportées à 3 reprises - au 01 janvier 2008 : amélioration consultation spécialiste option de base, ostéopathie sur option forte, amélioration rbst prothèses dentaires et orthodontie sur les deux options, séparation rbst verres et monture - au 01 janvier 2009 : ostéopathie sur option de base, prise en charge séparée des lentilles, amélioration prestation prothèses médicales - au 01 janvier 2010 : amélioration remboursement optique et dentaire 4|24 06 2010

  5. Effectifs couverts - 2006 : 1 établissement • 2007 : 7 établissements (dont 2 présents en facultatif) • 2008 : 25 établissements, soit environ 2100 salariés couverts • 2009 : 32 établissements soit environ 2480 salariés couverts et 5800 bénéficiaires • 2010 : 36 établissements (intégration HPJC, Le Bourget, Cers st Raphael, Centre bois d’amour) 5|24 06 2010

  6. ETABLISSEMENTS GDS EN 2009 6|24 06 2010

More Related