LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI

1. LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI

2. SOMMAIRE • LE DROIT DU TRAVAIL • Définition • L’origine du droit du travail • LES PROBLEMES DE L’EMPLOI • Le chômage • La mondialisation • LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI • Les différents contrats a. contrats d’apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d’adaptation • Les politiques de l’emploi IV. CONCLUSION

3. I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié. 2. L’origine du Droit du Travail en France Né à la fin du XIXème siècle, il a vu le jour avec la révolution industrielle. La 1ère loi date du 22.03.1841 qui consistait à limiter le temps de travail des enfants. « Pas plus de 6 heures par jour pour les moins de 12 ans, pas plus de 12 heures par jour pour les plus de 12 ans et pas de travail de nuit et les jours fériés pour les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans. »

4. 3. Les sources du droit du travail a. les sources françaises Ce sont des règles issues de sources légales et jurisprudentielles. Les principales sources sont : • La constitution « préambule de 1946 » • Le code du travail et le code civil • Les conventions collectives • La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation. b. les sources négociées Les principales sont : • Les conventions collectives de branches • Les accords d’entreprise • Le contrat de travail c. les sources communautaires • Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen • Les règlements communautaires • La jurisprudence de la Cour des Communautés européennes

5. 4. Le droit du travail dans un pays de l’U.E a. Le Royaume-Uni Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l’action des syndicats mais aussi à cause de l’entrée du pays dans l’Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec l’application de directives européennes. La source du droit du travail est législative. Un employé peut porté plainte pour licenciement abusif que s’il fait partit de l’entreprise depuis au moins un an.

6. II. LES PROBLEMES DE L’EMPLOI • Le chômage Evolution du chômage de 1975 à 2007 entre les hommes et les femmes et l’ensemble de la population. D’après les graphiques, nous pouvons constater que celui-ci est très irrégulier, il était de 3 % en 1975, de 11 % en 1998 et aujourd’hui il est de 7.5 % pour l’ensemble de la population. Pour ce qui est des différences entre les hommes et les femmes nous pouvons constater que le taux de chômage varie dans le même sens. Cependant, le taux est toujours plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Le chômage ne connait pas vraiment de grosse baisse. Les personnes les plus touchées par celui-ci sont les personnes ayant très peu de qualification tels que les manœuvres ainsi que les personnes ayant 50 ans ou plus. On peut encore compter les femmes qui sont toujours victime de discrimination. Les employeurs sont aussi de plus en plus retissant à embaucher car les charges patronales sont trop élevées.

7. 2. La mondialisation La mondialisation n’a pas eut un effet positif sur les emplois en France. Celle-ci supprime des emplois en France car les entreprises cherchent à produire à moindre coûts. Beaucoup d’entreprises pratiquent la délocalisation afin d’avoir de la main-d’œuvre moins chères et ou il y a peu de protection sociale. La mondialisation a eut des effets bénéfiques pour les investissements directs à l’étranger mais pas pour la situation des emplois en France. C’est pour cela que les pouvoirs publics ont mis en place différentes politiques d’emploi afin d’améliorer la situation de l’emploi en France.

8. III. LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI • LES DIFFERENTS CONTRATS a. les contrats d’apprentissage Les candidats doivent être âgés de 16 à 25 ans. Le jeune salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Le jeune perçoit en fonction de son âge et de son ancienneté entre 25 et 78 % du SMIC. b. les contrats de qualification Ces contrats sont exonérés de charges patronales URSSAF pour la partie du salaire n’excédant pas le SMIC. Les personnes sont rémunérés de 30 % à 65% du SMIC la 1ère année et de 45 % à 75 % la deuxième année. c. les contrats d’adaptation Ils sont réservés aux jeunes de 16 à 26 ans ayant déjà une qualification. Sa durée est de 6 à 12 mois ou indéterminée.

9. 2. Les politiques de l’emploi Afin d’inciter les employeurs a embaucher, les différents gouvernement s ou mis en place plusieurs politiques de l’emploi. Quelques exemples de politiques de l’emploi : • Le développement du temps partiel : c’est le gouvernement Bérégovoy et Balladur qui ont mis en place ce temps partiel, entre 1992 et 1994. Celui-ci permet aux entreprises d’avoir une exonération de 30 % des cotisations patronales. • La loi sur les 35 heures : installer par le gouvernement Aubry, cette loi est une réduction du temps de travail qui est passé de 39 h à 35 h par semaines. Tout ceci dans le but de favoriser l’embauche.

10. IV. CONCLUSION Pour conclure, nous pouvons constater que les nouveaux contrats et les nouvelles lois favorisant l’embauche ont permis de faire diminuer le taux de chômage. Cependant, nous pouvons constater que celui-ci est toujours présent. Et que ce sont les personnes ayant le moins de qualification qui ont le plus de mal à accéder a l’emploi.