Download
1 / 13
130 likes | 205 Views
Possibilité de transferts des charges des rémunérations des professionnels de santé aux entités décentralisés. Par MOTULI VAMBLE Président de la CIS. Introduction. Concept professionnel de santé et ses diverses catégories Les corporations de santé Raisons justifiant leurs spécificités
E N D
Possibilité de transferts des charges des rémunérations des professionnels de santé aux entités décentralisés.
Introduction • Concept professionnel de santé et ses diverses catégories • Les corporations de santé • Raisons justifiant leurs spécificités • Fondement juridique et textes qui les régissent
Modalités de calcul de paie • Reconnaissance des grades et indices réglementaires • Application des indices:AGB2=hosp de 2eme et 1er cl. • Barème de prime de risque officiel • Autre primes connues et non payées devant l’être plus tard.
GESTION DES EFFECTIFS • A partir de 1992 tous les professionnels de santé engagés étaient payés même sans numéro matricule à condition qu’ils réunissent tous les éléments d’engagements • Avec la reforme administrative et le recensement de 2005, seul les PS immatriculés sont bénéficiaires de leur salaire préparés par la FP et le budget
GESTION DES EFFECTIFS D’après les statistiques seules 50 % sont immatriculés sur les 11000 PS de Kinshasa En province par contre 25 % seulement sont immatriculés sur 45000 PS environs Apparemment l’effectif paraît pléthorique par rapport aux structures existantes, en réalité il est très insignifiant par rapport à l’éclosion démographique et à l’espace géographique du pays Tous ces effectifs se retrouvent dans les grands centres.
BUDGET DE REMUNERATION • Prévision budgétaire de rémunération = modalité de calcul réglementaire par rapport aux effectifs par grades. • Malheureusement tous les budgets de rémunération adopté pour les PS n’atteignent pas les 10 % de la prévisions ( contrainte budgétaire oblige) • La conséquence, c’est la difficulté d’appliquer les textes liés aux calculs de la rémunération entraînant ainsi une forte agitation syndicale
Ressources humaines pour la gestion en province • Une équipe de la commission composée des corporations et syndicats de la santé, les délégués de la Fonction Publique et du Budget seront mise en place dans chaque antenne provinciale de la commission interprofessionnelle de la santé conformément à la décision du Minisanté mettant en place les antennes en province.
Outils • Un équipement informatique perfectionné avec un logiciel pouvant permettre de constituer une base des données.
Difficultés • La non maîtrise de la nomenclature par les provinces • L’effectif des non immatriculés très élevé • La mise en place des antennes de la commission interprofessionnelle de la santé non encore effective, malgré l’acte officiel du ministre de la Santé.
Recommandations • Envisager, la formation en matière de calcul des indices salariaux; • Mettre à la disposition des provinces les textes en rapport avec la nomenclature des professionnels de la santé • Régulariser la situation administrative de nouvelles unités en les admettant sous le régime statutaire mais tout en tenant compte des contraintes budgétaires
Recommandations • Motiver les prosanté qui acceptent d’aller en province • Mettre en place les antennes de la commission • Mettre à la disposition des provinces tous les textes régissant les prosanté • Impliquer les corporations syndicales dans la reconnaissance des prosanté
