Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées

1. Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France »

2. S O M M A I R E • Faire face à la crise • La convention : cibles, objectifs, esprit • Sans et AVEC la Convention pour les entreprises et pour les personnes 4. Mobiliser la Convention : processus et interlocuteurs

3. 1. Faire face à la crise

4. CONVENTION ETAT-REGION-PARTENAIRES SOCIAUX Les enjeux La crise économique fragilise de nombreuses PME-TPE et entreprises de l’artisanat franciliennes et de nombreux salariés en passe de perdre leur emploi. Il est urgent de : Eviter ou réduire les licenciements  Mettre à profit la période de sous activité pour qualifier les salariés  Construire des parcours de formation dépassant le statut du bénéficiaire (salarié/demandeur d’emploi)  Assurer la reconversion rapide des salariés qui perdent leur emploi

5. CONVENTION ETAT-REGION-PARTENAIRES SOCIAUX Pour ce faire, L’Etat, la Région et les Partenaires sociaux se mobilisent pour construire ensemble des actions concertées dans le cadre de la Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France »

6. 2. La Convention : cibles, objectifs, …esprit

7. LES BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION  La Convention s’adresse aux : . PME de moins de 50 salariés situées dans les secteurs d’activité ou les bassins d’emploi particulièrement affectés, qui emploient des salariés fragilisés (peu qualifiés ou en fin de carrière) . Salariés en chômage partiel . Salariés licenciés par de entreprises qui ne mettent pas en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi . Demandeurs d’emploi licenciés économique en raison de la crise.

8. LES BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION  L’esprit de la Convention . Favoriser le dialogue territorial . Privilégier les projets innovants (expérimentation capitalisable) .Traiter l’ensemble des paramètres : . Mobilités professionnelles . Mutations économiques . Evolution des métiers, nouveaux métiers . Spécificités du territoire . Traitement collectif et accompagnement individuel… . Inscrire le projet dans les dynamiques d’acteurs locaux et dans les perspectives régionales

9. 3. Sans et AVEC la convention pour les entreprises et les personnes

10. LES SERVICES APPORTES PAR LA CONVENTION Répondre aux besoins des entreprises Hors Convention AVEC LA CONVENTION Mesures Etat : chômage partiel, convention de formation… Appui à la formation des salariés ENTREPRISES Organisations syndicales OPCA Plan de formation ENTREPRISES OPCA SALARIES Organisations syndicales DEMANDEURS D’EMPLOI Appui et conseil Des démarches multiplesDes réponses cloisonnées Une réponse concertée et globale

11. LES SERVICES APPORTES PAR LA CONVENTION Prise en charge des salariés en perte d’emploi Hors Convention Accès aux prestations de Pôle Emploi en fonction des droits acquis AVEC LA CONVENTION Accès aux prestations de tous les partenaires (Etat, Pôle Emploi, Conseil régional, Opca) à travers une PLATEFORME D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE TERRITORIALE . tenant compte des besoins individuels et collectifs . s’appuyant sur la connaissance des secteurs, des entreprises, des besoins de compétences, de l’évolution des métiers. Mise en place d’un parcours de formation financée quel que soit le statut avec maintient de la rémunération/indemnisation

12. Un exemple d’action concertée Exemple d’action concertée PME spécialisée dans la fabrication de plateaux repas en liquidation judiciairesuite à des ruptures successives de contrat avec ses principaux clients.N’a pas les moyens de financer le reclassement des salariés. Des salariés au faible niveau de qualification et dont certains nécessitent un accès aux savoirs de base AVEC LA CONVENTION L’Etat finance un plan de sauvegarde de l’emploi.L’ensemble des partenaires régionaux de l’emploi et de la formation construisent une offre coordonnée et immédiatement mobilisable : . une prise en charge collectiveet unaccompagnement personnalisé via une plateforme dédiée animée par Pôle Emploi et un prestataire . un véritable parcours de formation est proposé collégialement à chaque salarié licencié sans contrainte d’éligibilité lié au statut de la personne mais en fonction ses besoins et ses capacités repérées par l’AFPA.

13. 4. Mobiliser la Convention : Processus et interlocuteurs

14. SCHEMA DU DISPOSITIF INSTANCES DECISIONNAIRES DES FINANCEURSAccord ou vote des financements Demande de financement du plan d’action PLAN D’ACTION ET FINANCEMENTVALIDES . Formation. Aide aux entreprises. Appui RH. Reclassement Comité Stratégique Avis sur plan d’action - Pilotage du dispositif globalDésignation du chef de file Proposition de plan d’action Comité Technique Instruction des demandesElaboration de l’action concertéeSuivi et contrôle Lettre aux bénéficiaires • Chef de file(1 par projet) Mise en œuvre et suivi du plan d’action Pilotage du projet Reporting Saisine Partenaires de la Convention et leurs réseaux, Conseil régional, SPE, OPCA Repérage ou signalement SECTEURS D’ACTIVITE, TERRITOIRES ou TPE-PME fragilisés par la crise Bénéficiaires de la Convention

15. LES INSTANCES ET ACTEURS DU DISPOSITIF  Le COMITE TECHNIQUEinstruit les demandes et élabore un plan d’action et de financement concerté qu’il soumet au Comité Stratégique. Il assure le suivi des projets en s’appuyant sur le chef de file et en rend compte au Comité Stratégique qu’il alerte en cas de difficulté.  Le COMITE STRATEGIQUEdonne un avis sur plan d’action et de financement de chaque projet et soumet le dossier aux financements en cas d’avis favorable. Il pilote l’ensemble du dispositif. Il nomme le chef de file de chaque projet. • Les FINANCEURSdécident du financement des actions proposées. • Le Chef de fileassure la mise en œuvre du plan d’action sous l’égide du Comité Technique auquel il rend compte régulièrement et en relation avec les bénéficiaires et les opérateurs des réseaux des partenaires.  Les agents des réseaux des partenairesrepèrent ou recueillent les besoins et les saisissent dans la fiche d’intervention pour transmission au Groupe Technique. Ils peuvent être nommés « chef de file » d’un projet.

16. Le processus d’instruction Groupe Technique Propositions de plan d’action 2 3 DEMANDEUR Présentation synthétique de la fiche d’intervention référencée Complément d’info Envoi demande au GIP CARIF IDF Eventuellement, travail complémentaire avec le chef de file 1 4 Présentation synthétique des fiches d’intervention mise à jour avec proposition de plan d’action et de financement Repérage secteurs ou territoires en danger Comité Stratégique Secrétariat technique Courriers BENEFICIAIRES Mise à jour du tableau de bord 8 6 5 PLAN D’ACTION ET DE FINANCEMENTVALIDE Engagement de financements Demande de financements . Formation. Aide aux entreprises. Appui RH. Reclassement 7 INSTANCES DECISIONNAIRES DES FINANCEURS CHEF DE FILE

17. VOTRE INFORMATION ETAPE PAR ETAPE ETAPE 1.Vous avez complété et transmis la fiche d’intervention au Groupe Technique ETAPE 2.Le Groupe Technique en accuse réception et instruit la dossier  Vous recevez un accusé de réception de votre demande avec les références de votre dossier et le calendrier des prochaines étapes ETAPE 3.Après décision du Comité Stratégiques et accord des financeurs,  Vous recevez un courrier précisant le détail des mesures financées, les contre parties, le calendrier de réalisation, le nom de votre contact (chef de file) En cas de rejet par le Groupe technique ou par le Comité Stratégique, vous recevez un courrier vous informant des motifs de ce rejet. ETAPE 4.Le Chef de file veille à l’application de l’accord dans le cadre fixé.Il est votre interlocuteur privilégié tout le long du processus.

18. LES APPORTS DU GIP en matière de SECRETARIAT TECHNIQUE Gestion administrative des interventions : Organisation réunions : • Traitement des demandes • Mise à jour de la fiche d’intervention et du tableau de bord tout au long du processus- Synthèse et présentation des dossiers- Information des demandeurs (courriers)- Relation avec - Convocation- Ordre du jour, - Relevé de décisions Comité Stratégique Diffusion des informations Groupe Technique Groupes de travail • Mise à jour des fichiers • Mise à jour des listes de diffusion mail Chef de file Conception des outils du projet Professionnalisation au diagnostic local emploi-formation • Fiches d’intervention- Tableau de bord- Diaporama Veille documentaire • Sessions de formation- Base de données locales Emploi formation • Fiches synthétiques

19. COMMENT SAISIR LA CONVENTION ? Vous avez repéré une secteur, un territoire, une entreprise en danger ? Vous êtes porteur d’une demande pour un secteur, un territoire, une entreprise ou un groupement d’entreprises ? Contactez : Le Conseil régional d’Ile-de-France Service – Coordonnées complète – Nom contact La Direction régional et les directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (voir dia suivante) CGMPE Service – Coordonnées complète – Nom contact OPCALIA Service – Coordonnées complète – Nom contact VOTRE OPCA

20. COMMENT SAISIR LA CONVENTION ? Les Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle Paris dd-75.ame@travail.gouv.fr Ababacar N’Diaye 01 44 84 42 88 ababacar.ndiaye@dd-75.travail.gouv.fr Seine-et-Marne dd-77.branches-entreprises@travail.gouv.fr Pierra Mery 01 64 41 28 60 pierra.mery@dd-77.travail.gouv.fr Yvelines Karine Turquer 01 61 37 10 90 karine.turquer@dd-78.travail.gouv.fr Essonne Martine Richert 01 60 79 70 84 martine.richert@dd-91.travail.gouv.fr Hauts-de-Seine dd-92.fne@travail.gouv.fr Thierry Lartigue 01 47 86 41 81thierry.lartigue@dd-92.travail.gouv.fr Seine-Saint-Denis Chantal Leroux 01 41 60 53 95chantal-daniele.leroux@dd-93.travail.gouv.fr Brigitte Bouzat 01 41 60 53 96brigitte.bouzat@dd-93.travail.gouv.fr Val-de-Marne dd-94.direction@travail.gouv.fr Elisa Baillon 01 49 56 29 16elisa.baillon@dd-94.travail.gouv.fr Val d’Oise dd-95.direction@travail.gouv.fr Marie-Josée Le Bail 01 34 35 48 58marie-jose.le-bail@dd-95.travail.gouv.fr

21. Les OUTILS DE COMMUNICATION • Pour informer vos équipes et sensibiliser les bénéficiaires potentiels, deux outils de communication sont à votre disposition : • CE DIAPORAMA de PRESENTATION DE LA CONVENTION ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Il permet d’informer les agents des réseaux des partenaires et, le cas échéant, les bénéficiaires potentiels des possibilités offertes par la Convention. Il présente également les modalités pratiques de mise en œuvre. • PLAQUETTE DE PRESENTATION fichier électronique (à faire,) • A diffuser aux bénéficiaires potentiels afin qu’ils connaissent le périmètre et la procédure.

22. COMMENT SAISIR LA CONVENTION ? Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France » Secrétariat technique GIP CARIF Ile-de-FranceSecrétariat technique Convention ERP 16 avenue Jean-Moulin75014 PARIS 01 56 53 32 32 E-mail : communication@carif-idf.org