Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques

1. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques BRGM Journée sur l’Interopérabilité Mardi 9 décembre2008 Présentation du Portail e-foncier environnemental de l’Ordre des Géomètres Experts vers une infrastructure de données dans la dynamique INSPIRE Patrick Bezard-Falgas Président de la Commission Information Géographique de l’OGE, Responsable de la maquette régionale en Midi-Pyrénées du portail de l’ordre des Géomètres Experts

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3. LA PROFESSION Les missions de l’OGE > Représentation de la profession auprès de pouvoirs publics > Surveillance de l’exercice de la profession > Défense des intérêts moraux de la profession 3

4. La Loi du 7 mai 1946 Article 1er Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière; Le géomètre-expert réalise les études, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études surl'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers. LA PROFESSION 4

5. LA PROFESSION Europe : la profession monte au créneau > Pour l’exigence de qualification à BAC+5 > Pour l’interopérabilité des réseaux de géo-référencement > Geometer Europas : Alain Gaudet, Président > CLGE : Alain Gaudet, Vice-Président 5

6. LES STATISTIQUES Quelques Chiffres >Chiffre d’affaires : près de 850 millions d’euros > Clientèle privée : 29,5 % > 1 890 GE dont plus de 50% en société > En moyenne, un cabinet emploie 8 salariés 6

7. LES STATISTIQUES Évolution du Chiffre d’affaires 850 000 K€ 600 000 K€ 500 000 K€ 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 7

8. LES STATISTIQUES Large implantation de la profession Plus de 2500 cabinets sur l’ensemble du territoire national 8

9. LES ACTIVITES Une clientèle variée > Particuliers > Professionnels > Entreprises de BTP > Sociétés privées > Aménageurs privés > Organismes parapublics > Communes et aménageurs publics > Conseils généraux et régionaux > Etat, Ministères

10. LES ACTIVITES Des compétences multiples 30,4 % 25,7 % Immobilier Autres 13% Ingénierie Information géographique Urbanisme Foncier Aménagement rural 12 % 7,1 % Topographie 5,3 % 5 % 1,5 % 10

11. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU RFU AURIGE DGI (PCI vecteur, données littérales) IGN (4 composantes RGE) Séries de données géographiques DIREN - BRGM Données Environnement AMF SUP/PLU INSEE (données socio- économiques) M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale Le portail OGE e-foncier Des Services BDT Foncière Collectivités Locales partenaires GE animateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Professionnels GE utilisateurs Grand Public

12. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Le portail OGE e-foncier • le portail e-foncier environnemental est un des engagements de l’OGE défini dans la charte de développement et aménagement durable. Il s’inscrit dans la volonté de l’OGE de moderniser sa délégation de service public. • Ce portail e-foncier correspond pleinement à l’objectif fixé par INSPIRE :  « établir une infrastructure d’information géographique […], aux fins des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » (art1) • Site internet qui donne accès aux services définis dans article 11. Schéma

13. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Série de données géographiques DONNEES PROPRIETAIRE OGE • AURIGE • RFU : Référentiel Foncier Unifié DONNEES PARTENAIRES • DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) • IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) • DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme • INSEE : données communales socio-économiques Schéma

14. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU • Délégation de Service Public sur le foncier. DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE • PARTENARIAT • IGN : Les autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques peuvent octroyer une licence d’exploitation (art 17.3) • DGI: Mise à disposition du PCI Vecteur numérisé dans le cadre d’une convention de partenariat • AMF : Mise à disposition des documents d’urbanisme dans le cadre d’une convention de partenariat • DIREN, INSEE, MEEDDAT: Diffusion libre Schéma

15. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale INTEROPERABILITE DES SERIES ET DES SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES • Système de référence unique et légal • De la DAO à l’IGAO • SIG : cœur de métier • « Diffuser l’information c’est s’enrichir » Schéma

16. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Le Référentiel Foncier Unifié • RFU : • La définition juridique et numérique • de la propriété foncière : • géoréférencée • structurée IG • normalisée, dématérialisée • accessible au citoyen • « Interopérabilité du foncier » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - suite

17. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques BD PARCELLAIRE CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE I G N R P U(CNIG) = Référentiel Parcellaire Unique + DGI (PCI VECTEUR) « Interopérabilité des référentiels parcellaires » suite

18. INNOVATION RESEAU GPS PERMANENT Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique xyz « Interopérabilité du système de référence et des systèmes de projection » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - suite

19. Maillage =  Interopérabilité  » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - suite

20. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques CONVERGENCE et INNOVATION R P U R F UO G E = + Référentiel Foncier Unifié Géoréférencement suite

21. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques De la donnée de base au R F U Un concept interopérable des Géomètres-Experts suite

22. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques RFU • RFU : données géographiques faisant directement référence à une zone géographique spécifique. • Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 à définir et à intégrer dans AURIGE • Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7) • L’accès peut être restreint au public dans le cas de droits de propriété intellectuelle Schéma

23. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques AURIGE • Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 • Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7) • Service gratuit de recherche et d’affichage des métadonnées AURIGE (art 11) Schéma

24. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Le portail OGE e-foncier Schéma

25. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente DONNEES PROPRIETAIRE OGE • AURIGE • RFU : Référentiel Foncié Unifié DONNEES PARTENAIRES • DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) • IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) • DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme • INSEE : données communales socio-économiques Schéma

26. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES • Services gratuits : • téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de • partenariat OGE Collectivités pour les Géomètres-Experts. • Services Payants : • Possibilité de demander une redevance aux organes de la Communauté qui utilisent les séries et services. Elle est fixée au minimum requis pour assurer la qualité de séries et services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable. Suite

27. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Partenaires GE Collectivités Institutionnels SERVICES gratuit gratuit gratuit • Outil de recherche et de consultation des métadonnées • Outil de consultation, de navigation de la BDT • téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités • AURIGE • Pdf plan de bornage • Données RFU • PLU et autorisations d’urbanisme • gestion des dossiers GE Accès à la BDT Accès à la BDT Accès à la BDT et dossiers GE Accès Accès Accès Accès non non Accès, saisie et transfert Accès Accès Accès et saisie Accès Accès Import/export Accès Accès Accès Accès Accès Gestion personnelle non non Suite

28. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Professionnels et collectivités non partenaires Grand Public SERVICES Payant Gratuit • Outil de recherche et de consultation des métadonnées • Outil de consultation, de navigation de la BDT • téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités • AURIGE • Pdf plan de bornage • Données RFU • PLU et autorisations d’urbanisme • gestion des dossiers GE Accès limité cadastre Accès à la BDT Accès limité cadastre Accès non non Accès Accès non Accès Accès non non Accès non non Suite

29. Interopérabilité de l’information géographique foncière BDT Départementale OUTILS DAO SIG - OGE AURIGE OUTILS TERRAIN (TERIA) SIG Métier GE PORTAIL E-Foncier NOTAIRES S.I. HypothèquesPublicité Foncière SIG-DGICadastre PARTENAIRES PUBLIC P. BEZARD-FALGAS