Enseignement supérieur et Recherche

1. Enseignement supérieur et Recherche Conseil de l’Europe Septembre 2006

2. Répondre aux changements • Besoin de • Population active mieux formées et éduquées – universités de masse • Concurrence face à de faibles ressources publiques – régulation économique • Davantage de transparence et de comparabilité – mobilité • Résultats compétitifs en matière de recherche – société du savoir • Position renforcée dans le contexte international – internationalisation et génération de revenus • Cohésion sociale des sociétés plurielles sur le plan social, culturel et linguistique • Sociétés démocratiques stables et pacifiques … • Tout en respectant et en encourageant la mission multiple de l’enseignement supérieur • préparation au marché du travail • préparation à la vie de citoyens actifs dans une société démocratique • développement personnel • développement et maintien d’une base du savoir en évolution dans un grand nombre de disciplines académiques

3. Plate-forme politique de l’Enseignement supérieur • Dans le cadre de la Convention culturelle européenne • Comité directeur (CDESR) – Autorités publiques (ministères responsables de l’enseignement supérieur), établissements d’enseignement supérieur et leurs associations, étudiants et autres associations professionnelles • Travail de coopération • Afin de mieux comprendre la situation et l’identité de tout un chacun, trouver des réponses (communes) aux défis • A travers des publications, lignes directrices, recommandations, conventions • Bénéficiaires – les jeunes et la société dans son ensemble

4. Principaux domaines d’activités actuels • L’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES)/ Processus de Bologne • Reconnaissance des qualifications • Responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche • Gouvernance de l’enseignement supérieur • Coopération et assistance bilatérales et régionales

5. Adapter l’Enseignement supérieur et la Recherche aux changements sociétaux et aux nouveaux besoins Coopération de 45 pays (ministères, associations de professionnels, organisations internationales et ONG) hausse de la mobilité, la transparence, l’attractivité, la compétitivité faciliter la reconnaissance réformes structurelles (système de diplômes, gouvernance, diversité des parcours de formation …) assurance qualité cadres de qualifications Questions futures Mise en oeuvre Durabilité Dimension externe EEES 2010/ Processus de Bologne

6. La contribution du Conseil de l’Europe • Le Conseil de l’Europe est • Membre consultatif auprès des organes directeurs et actif dans les groupes de travail, les contributions à des séminaires et conférences • Un des principaux contributeurs au processus et aux discussions politiques pertinentes • Aspects majeurs • Reconnaissance • Soutien bilatéral et régional • Responsabilité publique • Gouvernance • Dimension sociale • Mission multiple de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

7. Convention de reconnaissance de Lisbonne élaborée par le Conseil de l’Europe et UNESCO, 1997 (STE n° 165) Permettre aux individus de circuler dans les différents pays sans perte de valeur de leurs propres qualifications Offrir le droit à une évaluation équitable Reconnaissance sauf si différence substantielle (reconnaissance partielle) Supplément au diplôme et ECTS Le seul texte juridiques accepté dans le cadre de l’EEES Questions essentielles et futures : Volonté politique, confiance mutuelle en matière de qualité, descriptions des résultats des formations 42 pays, réseau de centres nationaux d’information, adoption de textes annexes Reconnaissance des qualifications

8. Le fondement du patrimoine universitaire européen Adaptation à la société actuelle Niveaux de responsabilité publique Responsabilité exclusive Responsabilité de premier plan Responsabilité majeure The Public Responsibility for Higher Education and Research (publié au printemps 2005) Recommandations en cours de préparation Responsabilité publique de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

9. La réussite de la mise en oeuvre des réformes repose sur des structures, des procédures et une culture adaptés de gouvernance. Bonne gouvernance dans l’enseignement supérieur une méthode pour arriver à un accord sur les objectifs et orientations (l’aptitude des fins) élaborer les stratégies et instruments nécessaires à la réalisation de ces objectifs (l’aptitude à l’emploi) un espace de négociation des intérêts respectant la mission multiple de l’enseignement supérieur pour servir au mieux l’ensemble de la société un processus participatif et un modèle de préparation à la vie en tant que citoyen actif dans une société démocratique: inclusion, solidarité transparence des procédures et des tâches capacité de parvenir à des décisions, d’assurer leur acceptation et de les mettre en oeuvre (légitimité et efficacité) souple pour l’adapter à divers contextes sur la base de principes communs Dispositions juridiques pour l’autonomie et sa redéfinition Qui est autonome face à qui ? Autonomie dans quels domaines ? Autonomie dans quelle mesure ? Gouvernance de l’enseignement supérieur

10. Assistance en matière de législation et de réforme de l’enseignement supérieur Aide à l’intégration dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur Centre d’intérêt: Europe du Sud-Est, Europe de l’Est. A travers Missions de conseil d’experts Conférences et séminaires nationaux Séminaires régionaux 2006, entre autres: Albanie Bosnie-Herzégovine “l’ex-République yougoslave de Macédoine” Serbie Russie Coopération bilatérale et régionale

11. 2006 et au-delà • Forum Juin 2006 • La Responsabilité de l’Enseignement supérieur pour une culture démocratique: démocratie, citoyenneté, droits de l’homme et développement durable • Approfondir et poursuivre les travaux en matière de responsabilité et de gouvernance • Forum novembre 2006 • La Légitimité de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur: rôle des autorités publiques et des institutions • Préparation de nouveaux projets • L’Université entre l’humanisme et marché: vers une redéfinition de ses valeurs et fonctions pour le 21e siècle • Réseau d’universités sur le dialogue interculturel

12. Publications récentes • Higher education governance between democratic culture, academic aspirations and market forces (Council of Europe higher education series No.5) 92-871-5957-2 Jürgen Kohler, Josef Huber and Sjur Bergan (eds) • Recognition in the Bologna Process: policy development and the road to good practice (Council of Europe higher education series No.4)92-871-6007-4 Sjur Bergan and Andrejs Rauhvargers (eds) • Standards for recognition: the Lisbon Recognition Convention and its subsidiary texts (Council of Europe higher education series No. 3) 92-871-5903-3 Sjur Bergan and Andrejs Rauhvargers(eds) For more information: http://www.coe.int/T/DG4/HigherEducation/Resources/HEseries_en.asp

13. Liens clés • Enseignement supérieur et recherche du Conseil de l’Europe • http://www.coe.int/higher-education/fr • La Convention de reconnaissance de Lisbonne http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=165&CM=1&DF=16/11/2005&CL=ENG • Site du Secrétariat de Bologne du Royaume-Uni • http://www.dfes.gov.uk/bologna/ • Site web de Bologne à Bergen • http://www.bologna-bergen2005.no/

14. Résumé • CDESR – double représentation: représentants gouvernementaux et académiques – débats et orientations politiques • Forums de discussion – plate-forme pour débats politiques de haut-niveau • Publications – pour refléter un débat ou y contribuer • Site web - un service et point de référence pour information http://www.coe.int/higher-education