IDAI - Filière Française d’études juridiques en Egypte a.a. 2006-2007

1. IDAI - Filière Française d’études juridiques en Egyptea.a. 2006-2007 Cours de sociologie et science politique Prof. Dr. Alessandro Figus Partie 12 - Le système politique français

2. La France • La France est un pays d'Europe dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale, sa moitié méridionale fait partie de l'Europe du Sud. Elle est membre du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est membre de l'Union Latine et l'OCDE. • Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

3. Depuis la Révolution de 1789, la France a connu de nombreux régimes politiques. Le régime actuel, la 5ème République, est basé sur la Constitution, qui est l’ensemble des lois fondamentales du système politique. • Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur la Démocratie (dont le principe est réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1958 : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ») et les Droits de l'Homme. • Les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ont été intégrés au préambule de la Constitution.

4. La Constitution repose sur deux principes très importants : • la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) • et • 2. la responsabilité des ministres devant le Parlement.

5. La Constitution de la République Française est originale : comme aux Etats-Unis, elle prévoit un Président avec des pouvoirs étendus. • On appelle cela un régime présidentiel. • Mais il y a aussi un Premier Ministre, qui est responsable devant le Parlement (ce qui veut dire que le Parlement peut contrôler le travail du Premier Ministre) .

6. La Cinquième République • La Constitution de la Ve République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. • Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

7. Les pouvoirs exécutif et législatifs de la Ve République. • La France est une République unitaire, "indivisible, laïque, démocratique et sociale" (Article Ier de la Constitution de 1958) à régime semi-présidentiel. Depuis la réforme constitutionnelle de mars 2003, sa structure est décentralisée. • Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions.

8. En novembre1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. • L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. • Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir réussi.

9. Le Président de la République • Le Chef de l’Etat il est donc élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il nomme le Premier Ministre, dirige le Conseil des Ministres et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. • Il est le chef des armées et dirige la politique extérieure. Il a des pouvoirs exceptionnels en cas de crise politique ou économique grave, et il peut consulter directement le peuple par referendum. • Sous la 5ème République, il y a déjà eu cinq Présidents : Charles de Gaulle, Georges Pompidou (gaulliste), Valéry Giscard d’Estaing (libéral), François Mitterrand (socialiste), et depuis 1995, Jacques Chirac (gaulliste).

10. Dans la Constitution de la Ve République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). • En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale.

11. Le Gouvernement • Est composé du Premier Ministre et d’un nombre variable de ministres (de 20 à 40 ) et de Secrétaires d’Etat. Le gouvernement dirige la politique du pays: il prend les décisions les plus importantes pour la France (économie, société, culture, etc.). • Les ministères les plus importants sont ceux de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Justice, de la Défense, de l’Education nationale. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement. • Il travaille en collaboration avec le Président de la République. Si le Président et le Premier ministre viennent de deux partis politiques différents, il y a souvent des problèmes de “cohabitation”. • Le Président et le Gouvernement partagent toujours le pouvoir exécutif.

12. Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. • Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). • Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger.

13. Le Parlement • Le Parlement est formé de deux assemblées: l’Assemblée Nationale, formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et le Sénat, qui comprend 321 sénateurs, élus pour neuf ans au suffrage indirect (ce sont les députés et les chefs des départements - les Conseillers généraux- qui les choisissent). • La politique en France est le résultat de la collaboration de ces trois institutions. • Le Parlement et le Gouvernement sont étroitement liés : le Gouvernement doit avoir les mêmes idées politiques que la majorité du Parlement. Sinon, celui-ci lui refuse sa confiance et le pousse à démissionner.

14. De son côté, le Président nomme le Gouvernement, mais il n’est pas responsable devant le Parlement, ce qui veut dire qu’il est plus indépendant, parce qu’il est élu directement par le peuple. • Le grand problème de la 5ème République se pose lorsque le Président a des idées politiques très différentes de celles du Parlement et donc du Gouvernement. Tous sont alors obligés de travailler ensemble et de trouver des compromis, mais toutes les décisions politiques deviennnent plus difficiles. On appelle cette situation la “Cohabitation”. Elle s’est déjà produite deux fois pendant la présidence de Mitterrand. En juin 1997, la France est entrée encore une fois dans une période de “cohabitation”.

16. La vie politique française • La vie politique française est marquée par l’”alternance”, c’est-à-dire la succession au pouvoir de partis de droite et partis de gauche, selon le choix des électeurs. Actuellement, la France compte moins d’une dizaine de partis politiques importants : • A gauche : le plus important est le Parti Socialiste (P.S.), qui a gouverné la France dans les années 80. Le Parti Communiste (P.C.) est le deuxième parti de gauche. D’inspiration marxiste-léniniste, il a perdu beaucoup de son influence ces dernières années. En même temps, les Ecologistes, qu’on appelle plus simplement les “Verts”, ont pris de l’importance.

17. A droite : le R.P.R. (Rassemblement pour la République ) est le premier parti de droite. On l’ appelle aussi “parti gaulliste”, parce qu’ il continue la tradition du Général Charles de Gaulle. Le Président actuel, Jacques Chirac, est aussi le chef de ce parti. • L’U.D.F.(Union pour la Démocratie Française) est de tendance moins autoritaire et plus libérale en économie. En réalité, il est formé d’ une union de plusieurs petits partis. Enfin, le Front National (F.N.) est un parti d’extrême droite, qui continue de nombreuses idées de la tradition fasciste (Mussolini) et même nazie (Hitler). Son influence a beaucoup augmenté dans les années 80 et 90, ce qui inquiète beaucoup car on le voit comme une menace pour la démocratie et les idées de solidarité et de tolérance.