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Interdictions/levées des interdictions de pêche

Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008. Interdictions/levées des interdictions de pêche Fleuve Rhône: interdiction entre Sault Brenaz et la mer Levée en été 2007: contre canaux Drôme Ardèche sauf espèces migrantes

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Interdictions/levées des interdictions de pêche

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Presentation Transcript

  1. Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008 Interdictions/levées des interdictions de pêche • Fleuve Rhône: interdiction entre Sault Brenaz et la mer • Levée en été 2007: contre canaux Drôme Ardèche sauf espèces migrantes • Levée en mai 2008: section confluences Isère et Durance, sauf poissons benthiques et migrants • Autorisés également: lac des eaux bleues et petit Rhône (poissons), tellines et moules dans l’embouchure • Lacs alpins: interdiction Omble Chevalier avril 2008

  2. Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008 Investigations en cours: • Rhône (y.c. canal Arles à Fos): résultats en septembre • Lacs alpins: • Annecy : premiers résultats conformes, • Léman: premiers résultats dans les prochains jours, Pour les 2 lacs, autres prélèvements en juin (écrevisses) et décembre (truites) • Bourget: résultats en juin • Zones non interdites (relocalisation des pêcheurs professionnels) • Isère, Saône: août • Grand et petit Rhône, pour espèces marines: loups et mulets : août • Rhône et affluents en amont de Sault Brenaz, étangs salés (PACA et LR (programme national): décembre

  3. Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008 Accompagnement des pêcheurs professionnels • 12 pêcheurs concernés et rencontrés individuellement à Lyon, Valence et Arles • Ces rencontres ont permis d’améliorer la circulaire ministérielle du 14 avril 2008. Nouvelle circulaire en cours de signature

  4. Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008 Plan d’actions mis en oeuvre • Indemnisation des pertes d’activité • Prise en charge et/ou échéancier des cotisations MSA • Soutien à la reconversion professionnelle, voire à la préretraite • Recherche de nouveaux sites de pêche • Autres aides: dossiers FEP • Exonération du paiement des baux de pêche avec effet rétroactif depuis 2005

  5. Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008 1 - Indemnisation des pertes d’activité • L’aide est égale à l’estimation de la marge brute depuis l’interdiction de commercialisation et plafonnée à 30 000 € • 12 pêcheurs, dont 2 non affiliés à la MSA et 3 concernés par la limite des 30 000 € d’aides • Paiement par les DDAF dans le mois suivant le dépôt des demandes et justificatifs

  6. Comité d’information et de suivi sur les PCB 28 mai 2008 Les aides complémentaires 2 - Prise en charge et/ou échéancier des cotisations MSA (9 pêcheurs) 3 - Reconversion professionnelle et préretraite (4 pêcheurs dont 3 partiellement) 4 - Recherche de nouveaux sites de pêche (9 pêcheurs) 5 - Autres aides : soutien aux projets de modernisation, voire projet pilote (3 pêcheurs)

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