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SIMDUT. LE DROIT DE SAVOIR. Législation. Deux ensembles de modifications législatives ont permis la mise en œuvre du SIMDUT. Législation fédérale : Loi visant la modification et la promulgation de lois relativement aux matières dangereuses ( Projet de loi C-70 adopté ).
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SIMDUT LE DROIT DE SAVOIR
Législation Deux ensembles de modifications législatives ont permis la mise en œuvre du SIMDUT. • Législation fédérale: Loi visant la modification et la promulgation de lois relativement aux matières dangereuses (Projet de loi C-70 adopté). • Législation ontarienne: Loi portant modification de la Loi sur la santé et sécurité au travail (1987, chapitre 29).
La prévention des dangers Prévention à la source Élimination, Isolation Limitation progressive Ventilation, Barrières, Entretien Progressive auprès du travailleur Équipement de protection individuelle, Mesures administratives
PROGRAMME D’AMIANTE • Formation du personnel La formation du personnel est faite selon les rôles et responsabilités de chacun. • Par exemple : Cours de sensibilisation pour le personnel enseignant, administratif et les directions d’école. • Cours de sensibilisation et sur les dangers pour le personnel de conciergerie. • Le personnel tels les contremaîtres et personnes de métier reçoivent une formation plus intensive.
PROGRAMME D’AMIANTE • Terminologie L’amiante est aussi appelé asbeste et il est donné à un groupe de fibres minérales que l’on retrouve dans la nature. Ce nom vient du mot grec « Amiantos » = indestructible Et du mot latin « asbestos » = incombustible L’utilisation de l’amiante dans la Grèce et la Rome antique est bien documentée.
PROGRAMME D’AMIANTE • Types de fibres L’amiante contient des minéraux qui ont une structure fibreuse caractéristique se rapportant soit à des amphiboles soit à des serpentines. Ces fibres servent à la fabrication de tissus résistant au feu.
PROGRAMME D’AMIANTE • Variétés L’amiante est vendu sous différentes variétés de formes : 1) Les formes liées et non friables 2) Les formes non liées et friables
PROGRAMME D’AMIANTE • Utilisation de formes liées et non friables • Produits utilisés dans la construction d’amiante-ciment (bardeaux, feuilles lisses et ondulées, panneaux électriques • Tuyaux d’amiante-ciment (pression, égouts, irrigation, égouts pluviaux) • Composés pour calfeutrage, scellement et toiture • Tuiles pour plancher (asphalte, vinyle) • Papiers (saturés pour toiture, tuyaux et planchers)
PROGRAMME D’AMIANTE • Utilisation de formes liées et non friables • Matières plastiques • Peinture • Fer à souder • Stuc (pour fins décoratives) • Ciments de gypse pour joints • Textiles (rideaux, vêtements)
PROGRAMME D’AMIANTE • Utilisation de formes non liées et friables Produits employés en construction • Les ciments isolants - Les isolants par pulvérisation : Ignifuges, acoustiques, contrôle de condensation, thermiques, décoratifs • Les blocs d’isolation • De nos jours les produits d’amiante friable ne sont ni manufacturés, ni vendus au Canada ou aux États-Unis.
PROGRAMME D’AMIANTE • Autres utilisations – (Environ 30 % des produits d’amiante sont employés dans des industries autres que celle de la construction.) Par exemple on retrouve : 1) Les formes liées et non friables • Revêtements de freins • Blocs de freins • Joints d’étanchéité • Matières plastiques • Textiles
PROGRAMME D’AMIANTE • Autres utilisations 2) Les formes non liées et friables • Les cartons de pâte • Les papiers • Les talcs • Les isolants pour conducteurs d’électricité • Les filtres
PROGRAMME D’AMIANTE • Inspection de l’amiante Tel que prescrit par le Programme de contrôle de l’amiante, l’inspection de l’état de l’amiante doit être faite annuellement sur tous les sites du Conseil scolaire. Cette inspection doit déterminer l’état de l’amiante friable, de son encapsulation et le cas échéant des travaux et des mesures correctives à prendre.
PROGRAMME D’AMIANTE • Barème d’évaluation de l’état de l’amiante 1) Inacceptable (rend impossible la réparation et l’encapsulation 2) Pauvre (requiert beaucoup d’encapsulation) 3) Passable (requiert un peu d’encapsulation) 4) Bon (est bien et ne requiert aucune rectification)
PROGRAMME D’AMIANTE • Suite à l’inspection Lorsque les travaux de réparations sont terminés, les rapports sont distribués comme suit : 1) Un exemplaire du rapport d’inspection de l’école sur l’état de l’amiante et une confirmation des travaux de rectification sont envoyés à la direction de l’école 2) Un exemplaire du rapport comprenant toutes les écoles et une confirmation des travaux de rectification sont envoyés à la coprésidence du CMSST.
PROGRAMME D’AMIANTE • Suite à l’inspection 3) Les originaux de tous les rapports d’inspection sont classés dans un dossier-maître au Conseil scolaire. Ce dossier comprend aussi : • Les demandes de travaux • Les directives données sur place • Les rapports et autres documents pertinents
PROGRAMME D’AMIANTE • Exemple de marche à suivre pour rapporter un bris ou une inquiétude sur un danger relié à l’amiante 1) Vérifier le rapport d’amiante pour connaître s’il s’agit d’un emplacement contenant de l’amiante. 2) Si l’emplacement contient de l’amiante informer la direction de l’école qui communique avec le service de l’entretien et la personne responsable de la santé et de la sécurité au travail. • Préparer une demande de travail. • Suivre les directives du Conseil scolaire pour la réparation ou l’élimination de l’amiante.
PROGRAMME D’AMIANTE • Exemple de marche à suivre pour rapporter un bris ou une inquiétude sur un danger relié à l’amiante 5) Le gérant d’entretient informe le CMSST des dates à laquelle le travail sera accompli. 6) La direction de l’école informe tout son personnel des travaux qui auront lieu dans l’école. 7) À la fin des travaux, le service d’entretien met à jour le dossier d’amiante se rapportant à cette école. 8) Le service d’entretien envoie cette mise à jour à l’école pour être insérée au rapport existant.
PROGRAMME D’AMIANTE • Répartition et contenu du dossier Exemple de l’information que devrait contenir le dossier de l’amiante de l’école. Pour renseignements spécifiques veuillez référer à la politique/plan du conseil. • Programme directeur du contrôle de l’amiante (politique) • Procédures sur le contrôle de l’amiante • Rapport sur l’emplacement de l’amiante dans l’école
PROGRAMME D’AMIANTE • Répartition et contenu du dossier La répartition des dossiers pourrait se faire comme suit : 1) Programme et dossiers de toutes les écoles, au Service de l’entretien du Conseil scolaire 2) Procédures et tous les emplacements, au CMSST 3) Politique, procédures et emplacement dans l’école, à chaque école
PROGRAMME D’AMIANTE • Types de travaux Les travaux sur le contrôle de l’amiante se font selon trois types distinctifs : Type I Type II Type III Les employées du CSDÉCSO ne sont pas autorisés de manipuler les matériaux contenant de l’amiante.
PROGRAMME D’AMIANTE • Types de travaux Travaux de type I : le moindre niveau de danger • Installer ou enlever des produits d’amiante • Tailler ou façonner des matériaux d’amiante avec des outils à main Travaux de type II : un niveau de danger moyen • Enlèvement d’un ou d’une partie d’un plafond menant à une quantité considérable de matériaux friables • Enlèvement ou déplacement de matériaux friables • Encapsulation • Application d’enduit pour couvrir l’isolant d’un tuyau
PROGRAMME D’AMIANTE • Types de travaux Travaux de type III : le niveau de danger le plus élevé • Élimination (autre qu’à un faible degré) des matériaux friables contenant de l’amiante • Réparer, modifier ou démolir une fournaise ou un four fait de matériaux manufacturés contenant de l’amiante • Réparer, modifier ou démolir un édifice dans lequel des produits d’amiante ont été fabriqués Les employées du CSDÉCSO ne sont pas autorisés de manipuler les matériaux contenant de l’amiante.
