Réunion annuelle de FRATEL 14 et 15 septembre 2006

1. Contribution de Sonatel sur l’influence de la convergence sur le régime des licences Réunion annuelle de FRATEL 14 et 15 septembre 2006 Thème évolution des régimes des licences et régulation des ressources rares CHEIKH TIDIANE MBAYE Directeur Général du Groupe Sonatel

2. Sommaire • 1 / Présentation du groupe SONATEL • 2 / Objectifs de la politique d’octroi de licence • 3 / Problématique des licences face au phénomène de la convergence Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

3. Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

4. Environnement Économique *Source IZF/UEMOA ** FMI Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

5. Sommaire 2 / Les Objectifs de la politique d’octroi de licence (1/3) • La licence est un document clé qui spécifie les droits et les obligations de l’opérateur. • La politique d’octroi de licence prend généralement en compte les éléments suivants : • - Le souci de réguler la fourniture d’un service public essentiel : les gouvernements veulent s’assurer que les services de télécommunication de base sont fournis dans l’intérêt du public, • - La gestion des ressources rares : Pour la mise en œuvre d’un service de télécommunications des ressources rares sont requises : fréquences radio, numéros etc.. • - L’expansion des réseaux et services : La licence est un instrument qui peut favoriser l’expansion des investissements dans les infrastructures, Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

6. Sommaire 2/ Les Objectifs de la politique d’octroi de licence (2/3) • La Régulation de la structure de marché : La licence est un moyen d’accroître la concurrence sur le marché tout en permettant de limiter le nombre d’acteurs sur le marché, • L’apport de revenus à l’Etat : Le fait d’accorder des licences permet de générer des ressources pour l’Etat. Les redevances annuelles sur les fréquences et les numéros servant à prendre en charge le coût de la régulation, • La protection du consommateur : La licence permet d’imposer des conditions relatives à la protection du consommateur telles que les mécanismes de résolution des contentieux etc.  • La confiance au régime réglementaire : En définissant clairement les droits et les obligations de l’opérateur, la licence accroît la confiance au régime réglementaire. Cette confiance est le levier pour attirer de nouveaux opérateurs et investisseurs. Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

7. Sommaire 2 / Les Objectifs de la politique d’octroi de licence (3/3) • On préconise de plus en plus de passer d’un régime d’octroi de licence à un régime de liberté. • Un arbitrage doit être opéré entre les objectifs de libre concurrence et les objectifs de développement « durable ». • Dans le domaine de l’octroi des licences, la réglementation doit prendre certes les possibilités offertes par les développements technologiques mais aussi les incertitudes qu’ils comportent (quels clients, quel retour sur investissement….). • - L’UMTS pour quels marché ? • - Le HSPDA quels marché ? • - Quels utilisateurs • - Quels usages • Le régime des licences doit être maintenu dans nos pays car il donne un cadre réglementaire clair et prévisible aux acteurs actuels et futurs. Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

8. Sommaire 3/ La problématique des Licences face au phénomène de convergence (1/4) • La numérisation de l’information a engendré l’intégration de différents supports de transmission : on reçoit la télé sur son mobile, on téléphone avec son ordinateur, on télécharge des films, de la musique sur différents terminaux. • Or la régulation des médias et des télécoms se fait dans des cadres distincts. • La téléphonie et la télévision sur Internet ne sont pas prises en compte par les réglementations actuelles tant du coté de la régulation des médias que de celui des télécommunications. • Cette situation crée des incertitudes juridiques et entraîne des risques en matière d’investissements. Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

9. Sommaire 3 / La problématique des Licences face au phénomène de la convergence (2/4) • Par exemple, pour le lancement de la TV sur ADSL et de la VoD, SONATEL est passée par une phase pilote de deux ans afin de prendre les dispositions pour sensibiliser : • - les autorités compétentes, • - l’autorité de l’audiovisuel, • - l’autorité en charge des questions de droits d’auteur, • Il a fallu expliquer que nous restions dans notre métier de transporteur, que nous n’étions pas un diffuseur. • Définir des mécanismes de régulation concertée entre les différents cadres (supports et contenus). Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

10. Sommaire 3 / La problématique des Licences face au phénomène de convergence (3/4) • Pour que le régime de licence soit adapté à la convergence il faut notamment : • - qu’il soit technologiquement neutre. L’opérateur doit être libre de choisir les équipements qui seront utilisés; • - une évolution des cadres réglementaires relatifs aux supports et aux contenus; • - une disponibilité des ressources rares. • Cependant, la neutralité par rapport aux services à fournir exige : • d’une part, que la question du marché des services soit adressée en termes de rentabilité et de viabilité économique des acteurs; • et d’autre part, des ressources disponibles. En effet, l’assignation des fréquences reste fonction des technologies et des services. Ce qui constitue une contrainte à l’octroi d’une licence neutre par rapport aux services . Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

11. Sommaire 3 / La problématique des Licences face au phénomène de convergence (4/4) • AUTRES DEFIS • Inter fonctionnement des réseaux et des services offerts. • Evolution de la gestion des ressources rares • Fixation du juste prix des redevances relatives aux ressources rares. Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

12. Merci Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL