1 / 11

Pas les patients Ni l’UNCAM Ni l’UNOCAM ET SURTOUT PAS, NI EN AUCUN CAS LA CNSD ! Mais alors qui ?

Qui est à l’origine de ce nouveau devis ?. Pas les patients Ni l’UNCAM Ni l’UNOCAM ET SURTOUT PAS, NI EN AUCUN CAS LA CNSD ! Mais alors qui ? . Qui est à l’origine de ce nouveau devis ?. Le législateur.

ponce
Download Presentation

Pas les patients Ni l’UNCAM Ni l’UNOCAM ET SURTOUT PAS, NI EN AUCUN CAS LA CNSD ! Mais alors qui ?

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Qui est à l’origine de ce nouveau devis ? Pas les patients Ni l’UNCAM Ni l’UNOCAM ET SURTOUT PAS, NI EN AUCUN CAS LA CNSD ! Mais alors qui ?

  2. Qui est à l’origine de ce nouveau devis ? Le législateur Il a inscrit dans la loi la mention du «prix d’achat » puis du « prix de vente » des prothèses, des « prestations de soins » assurées par le praticienet de l’origine de la prothèse 2

  3. D’où sommes nous partis ? …L’Épée de damocles ! 1998 LOI EVIN Facture du prothésiste 2007/2008 LFSS Information coût de la prothèse 2009 loi HPST de Roselyne BACHELOT Prix d’achat du DMSM et des prestations associées

  4. Notre réaction Refus de ce texte INJUSTEDISCRIMINATOIRE DEMANDE D’ABROGATION DE LA LOI ! Rencontres avec les parlementaires Amendements Pression des syndicats départementaux Contacts avec les ministres successifs… …rien n’y fait!!!

  5. !Cela dure deux ans Jusqu’au printemps 2011 et la PPL FOURCADE Refus d’abrogation de la loi ! Le prix d’achat devient prix de vente Applicable aux CENTRES DE SANTE Remis sur la table CONVENTIONNELLE date butoir au 31/12/2011 sinon DECRET

  6. Ventilation de l’Honoraire du DMSM • Le «prix de vente» du dispositif proposé qui comprend l’achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d’une partie des charges de structure du cabinet dentaire • Les charges de structuredu cabinet • Le montant des prestations de soinsqui est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles 3 composantes

  7. Nous avons obtenu cela… • Honoraires CCM 550 € • facture laboratoire (prix d’achat) 150 € • Prix de vente du DMSM 206 € • Montant des prestations de soins 200 € • Charges de structure 144 €

  8. …et cela… • Honoraires CCM CMUC 375 € • Prix de vente du DMSM inchangé 206 € • Montant des prestations de soins25 € • Charges de structure inchangé 144 € Le devis type – jeudi 18 octobre 2012

  9. …pour échapper à cela ! • Honoraires CCM 550 € • Facture du Labo 150 € • Prestation du chirurgien-dentiste • 400 € !

  10. Restons vigilants !

  11. Le rôle d’un syndicat C’est aussi de vous protéger

More Related