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Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1 er décembre 2006 - FFB

Ministère de l’Education nationale. Le système français de certification professionnelle. Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1 er décembre 2006 - FFB. Principe de base :. L’Etat a le monopole de la délivrance des diplômes, des titres et des grades, au niveau national

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Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1 er décembre 2006 - FFB

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Presentation Transcript

  1. Ministère de l’Education nationale Le système français de certification professionnelle Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1er décembre 2006 - FFB

  2. Principe de base : L’Etat a le monopole de la délivrance des diplômes, des titres et des grades, au niveau national Le caractère national est conféré de droit (création des certifications par décret = acte juridique) après avis d’instances auxquelles sont associés les partenaires sociaux

  3. La pluralité des opérateurs • Les ministères certificateurs • Des organismes publics et privés • Les partenaires sociaux

  4. Des certifications de droit Création de diplômes et titres par décret, et après avis d’instances auxquelles sont associés les partenaires sociaux Des certifications sur demande Elles acquièrent un caractère national après une procédure d’évaluation

  5. Les 7 ministères certificateurs • Education • Travail • Agriculture • Santé • Affaires sociales • Jeunesse et sports • Culture

  6. Les organismes publics : • Les ministères non certificateurs • Les chambres consulaires (Chambre de métiers, Chambres de commerce et d’industrie et Chambres d’agriculture)

  7. Les partenaires sociaux : 370 branches professionnelles peuvent créer des CQP par accord paritaire (Certificats de qualification professionnelle)

  8. pluralité des opérateurs L’enseignement supérieur :

  9. UNIVERSITES PROCÉDURE D’HABILITATION • Ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur • Avis de la CNESER (Commission Nationale pour l’Enseignement Supérieur Et la Recherche), associant partenaires sociaux et représentants des organisations étudiantes

  10. ECOLES SUPERIEURES DE GESTION ECOLES D’INGENIEURS • Titres « visés », délivrés au nom de l’Etat • Procédure d’évaluation par des commissions ad hoc, nommées par décret (Commission Helfer et commission des titres d’ingénieurs)

  11. Le système français de certification : un cadre national intégrateur Secondaire / Supérieur Public / Privé Un répertoire national : le RNCP Une structure nationale : la CNCP

  12. Ministère de l’Education nationale Et pour en savoir plus... www.cncp.gouv.fr Projet Equal TRANS-FORMATIONS – 1er décembre 2006 – FFB www.cr2i.com

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