1 / 11

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire. Principes et buts d’une politique publique territoriale et prise en considération des demandes Giancarla Papi / 7.4.2006. But de l’aménagement du territoire. Deux principaux domaines d’activité: l’urbanisation,

rendor
Download Presentation

Aménagement du territoire

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Aménagement du territoire Principes et buts d’une politique publique territoriale et prise en considération des demandes Giancarla Papi / 7.4.2006

  2. But de l’aménagement du territoire • Deux principaux domaines d’activité: • l’urbanisation, • la coordination de toutes les politiques publiques qui ont un impact sur le territoire.

  3. Cadre donné • L’aménagement du territoire doit définir le développement spatial souhaité (par les autorités). Il est lié aux structures territoriales. • Cette discipline doit envisager le développement à long terme afin d’offrir une bonne qualité de vie à la population et préserver les ressources. • Les bases légales rendent obligatoires dans tout processus de planification l’information et la participation de la population. • Les instruments à disposition de l’aménagement permettent de travailler au niveau stratégique et au niveau opérationnel.

  4. Echelles de l’aménagement du territoire • La loi fédérale sur l’aménagement du territoire définit trois instruments (et donc trois échelles de réflexion): • Le niveau national: pour les mesures stratégiques dans les domaines où la Confédération a des compétences. • Le niveau cantonal: pour les mesures stratégiques cantonales qui sont à coordonner avec la Confédération et les cantons voisins. Ces mesures sont obligatoires pour les communes. • Le niveau communal: pour les mesures opérationnelles qui doivent tenir compte des bases légales et des planifications supérieures. • La loi cantonale complète ces échelles par l’échelle régionale (mesures stratégiques) et demande que des mesures stratégiques soient menées à l’échelle communale.

  5. Antagonismes en aménagement du territoire • Propriété privée et intérêt public • Recherche de densification et aspiration sociale à vivre dans le vert • Equipements nécessaires à la collectivité et acceptation du voisinage • Orienter sur l’offre ou répondre à la demande?

  6. Evolution de l’aménagement du territoire: de l’égalité à l’équité • L’aménagement du territoire en Suisse est une discipline récente (début des années 80). • La première génération de plans était basée sur les idées du moment: • Répartir la croissance économique dans tout le territoire → Zones à bâtir de tout type dans toutes les communes → Politique de « l’arrosoir » • Eviter une grande importance des principaux centres urbains → Décentraliser le développement et limiter la croissance et la force des centres. • Résoudre les problèmes de l’urbanisation (types de zones et règles de construction)

  7. Evolution de l’aménagement du territoire: de l’égalité à l’équité (2) • Réflexions actuelles en aménagement du territoire: • Fixer des priorités en raison des limites financières → Passer de l’égalité à l’équité (changement de discours) → Logique économique prédomine → Seuls les espaces avec des centres forts importent • Dépasser les limites administratives → Chaque canton, région ou commune n’est pas égale... et n’a pas les mêmes potentiels • Forte expansion des surfaces urbanisées → Périurbanisation et pendularisme → Forte demande pour les zones-villas → Aspiration à vivre à la campagne → Mobilité • Difficultés des centres urbains → Pertes démographiques → Secteurs de friches à requalifier → Politiques des espaces publics → Agglomération • Volonté de la Confédération d’avoir plus de compétences →Urbanisation vers l’intérieur →Quotas cantonaux →Instruments économiques → Projet de territoire: Fribourg est la périphérie de Berne.

  8. Difficultés actuelles • Planification des activités non désirées (exemple: places pour les gens du voyage, antennes de téléphonie mobile, gravières, ...) → NIMBY • Faire comprendre que l’aménagement ne consiste pas uniquement à légaliser des zones à bâtir, mais qu’il propose une approche globale (urbanisation, transport, environnement, nature, patrimoine,...) • Allier souplesse (pour examiner des projets non prévisibles) et ligne de conduite (pour prendre en compte les buts et les principes de l’aménagement)

  9. Démarche participative en aménagement du territoire • Information et participation constituent un minimum légal • Depuis les années 90, de nombreuses réflexions ont été menées pour passer d’un aménagement technique à un aménagement négocié. • La négociation est un sujet de réflexion depuis de nombreuses années en Suisse romande (3ème cycle CEAT en 1991) • Plus on agit localement, plus la négociation est importante. • Les processus participatifs prennent du temps et ont un prix  Economie de moyens et efficacité • Il n’est pas possible de dire quelle démarche est la plus efficace. Il s’agit presque d’un choix philosophique.

  10. Etapes-clé d’une démarche participative • Identification des acteurs dans le processus • Définition du type de participation souhaité • Constitution de plateforme(s) • Elaboration de projet en commun • Choix d’un projet commun .... • Puis procédure légale...

  11. Conclusion • L’aménagement du territoire est une activité qui porte ses fruits sur le long terme. • Le domaine est complexe et la complexité augmente au gré de l’avancée des connaissances scientifiques et des prises de conscience (ex. dangers naturels, ORNI, bruit, etc.). • Pour atteindre les objectifs souhaités, il est essentiel d’assurer la participation de tous les acteurs, de mettre en place des plateformes de négociation et d’avoir une stratégie de communication. • L’aménagement du territoire n’est pas un acquis dans une société très marquée par l’intérêt privé et l’individualisme.

More Related