L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE D’EVALUATION DES DEPENSES FISCALES

1. L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE D’EVALUATION DES DEPENSES FISCALES Rabat le 23 novembre 2006 Naoual JELLOULI (Direction Générale des Impôts)

2. 2 VOLETS I - GENERALITES - DEFINITIONS II- PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT 2006 SUR LES DEPENSES FISCALES

3. I- GENERALITES DEFINITIONS

4. GENERALITES • Dépenses fiscales : avantages fiscaux accordés par l’Etat en vue d’encourager des activités, des régions, des ménages ou des entreprises, en renonçant volontairement à une partie de ses revenus fiscaux. • concept datant des années 60, en Allemagne (1959) et aux USA (1968) qui ont élaboré les 1ers rapports sur les dépenses fiscales «tax expenditures». • La plupart des pays de l’OCDE produisent des rapport sur les dépenses fiscales qui accompagnent les lois de finances.

5. OBJECTIFS • Efforts consentis par le gouvernement ; • Transparence au niveau des finances publiques ; • Outil d’aide à la décision.

6. DEFINITIONS Dépenses fiscales : mesures dérogatoires par rapport au Régime fiscal de base ou de référence : Caractéristiques structurelles du régime fiscal, avant application de toute mesure préférentielle par rapport à : • assiette imposable ; • taux d’imposition ; • régime et période d’imposition.

7. DEFINITIONS (suite) Principales formes des dépenses fiscales : • Exonération totale d’impôt ou de taxe ; • Réduction du taux de l’impôt ; • Déductions ou abattements sur le revenu ; • Crédit ou report d’impôt.

8. SYSTEME FISCAL DE REFERENCE MAROCAIN IS : • taux de 35 % ainsi que d’autres taux considérés comme structurels ; • Report déficitaire et amortissement normal. IR : • barème progressif et taux applicables à d’autres revenus (fonciers, mobiliers, etc) ; • Abattements divers (frais professionnels, revenus fonciers, etc).

9. SYSTEME FISCAL DE REFERENCE MAROCAIN (suite) TVA : • taux de 20 et 10 % ; • Seuil de 180.000 DH pour les petits fabricants et prestataires de services ; • Exonération des opérations d’exportation et de transport international. DET : • taux de 5 % plus certains droits fixes ; DI : • taux DE 2,5 % ; TIC : • taux de droit commun.

10. METHODES D’EVALUATION DES DEPENSES FISCALES • Estimation des « pertes de recettes toutes choses étant égales par ailleurs » : Evaluation ex post du coût des mesures dérogatoires. • Evaluation à partir des déclarations des contribuables ; • Simulations à partir d’échantillons de déclarations; • Travail sur des données macro-économiques.

11. II - PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT 2006 SUR LES DEPENSES FISCALES

12. ESTIMATION DES DEPENSES FISCALES

13. VENTILATION PAR NATURE DE MESURE DEROGATOIRE

14. VENTILATION PAR BENEFICIAIRE

15. ESTIMATION PAR IMPOT

17. ESTIMATION PAR OBJECTIF

18. ESTIMATION PAR ACTIVITE

19. ESTIMATION PAR BENEFICIAIRE

20. CONCLUSION • Meilleure connaissance des efforts du gouvernement : dépenses budgétaires directes – dépenses fiscales ; • Evolution du trend des dépenses fiscales ; • Statistiques claires et précises disponibles sur le site Web du Ministère des Finances (www.tax.gov.ma); • Efforts à fournir pour améliorer les données statistiques et les méthodes d’analyse.

21. MERCI DE VOTRE ATTENTION