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Tour d’horizon du FEM

Tour d’horizon du FEM. Atelier élargie pour la circonscription du FEM 12-14 mars 2013 Dakar, Sénégal. Évolution du FEM. 1992. 2013. 1991. 1994. 1 milliard de dollars Programme pilote de la Banque mondiale. Le FEM fait office de mécanisme financier pour : la CDB la CCNUCC

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Presentation Transcript

  1. Tour d’horizondu FEM Atelier élargie pour la circonscription du FEM 12-14 mars 2013 Dakar, Sénégal

  2. Évolution du FEM 1992 2013 1991 1994 1 milliard de dollars Programme pilote de la Banque mondiale Le FEM fait office de mécanisme financier pour : la CDB la CCNUCC La Convention de Stockholm sur les POP la CNULD la Convention sur le mercure (nouvelle) De plus, bien qu’il n’ait pas de lien formel avec le Protocole de Montréal, le FEM appuie sa mise en œuvre dans les pays en transition. Au Sommet de la Terre de Rio commencent les négociations sur la restructura-tiondu FEM afin de le détacher de la Banque mondiale La première source de financement public des projets et programmes qui visent à améliorer l’état environne-mentaldu globe Instrument pour larestructura-tiondu FEM Partenaires initiaux : Banque mondiale, PNUD, PNUE

  3. Caisse du FEM Cadre institutionnel Directives Opérations Intervention Administrateur du FEM Assemblée du FEM STAP • Projets • Pays : • Points focaux techniques/ • politiques du FEM • Points focaux pour les • conventions • Autres organismes publics • ONG/OSC • Secteur privé Conseil du FEM Pays : Membres du Conseil / Groupes de pays Secrétariat du FEM • Agences du FEM • PNUD • PNUE • Banque mondiale • BAsD • BAfD • BERD • FAO • BID • FIDA • ONUDI • Conventions • CDB • CCNUCC • Stockholm (POP) • CNULD • Protocole de • Montréal • Mercure Bureau de l’évaluation

  4. Responsabilités des Agences du FEM (1/2) Agence de mise en œuvre - Administration des projets • Assurer la qualité de la préparation • Transférer les financements à l’Agence d’exécution • Superviser la mise en œuvre • Rendre compte au Conseil du FEM • Informer les points focaux techniques du FEM • Aider à réunir les cofinancements engagés

  5. Responsabilités des Agences du FEM (2/2) Agence d’exécution — Gestion des projets • Obtenir les résultats attendus du projet • Gérer quotidiennement les fonds • Rendre compte des résultats obtenus et de l’utilisation des fonds

  6. Système transparent d’allocation des ressources — STAR (1/2) Diversité biologique, changements climatiques et dégradation des sols Tous les pays reçoivent une allocation individuelle Allocationsminimales : Flexibilité pour les pays dont les allocations totales sont moins importantes (7 millons de dollars) USD 2M (CC) USD 1,5 M (DB) USD 0,5 M (DS)

  7. Système transparent d’allocation des ressources — STAR (2/2) Programmes financés hors STAR : Eaux internationales POP & bonne gestion des substances chimiques Gestion durable des forêts Activités habilitantes Renforcement des capacités transversales Programme d’appui aux pays Projets & programmes régionaux & mondiaux Programme de microfinancements Mobilisation du secteur privé

  8. Allocations STARpendant FEM-5

  9. Cycle de projet du FEM (1/4) • FIP soumises de façon continue • 18 mois de préparation pour les projets de grande envergure : approbation du Conseil/agrément de la DG • 12 mois de préparation pour les projets de moyenne envergure : seulement si un financement est demandé pour la préparation du projet  approbation de la FIP/du descriptif du projet

  10. Cycle de projet du FEM (2/4) Projets de grande envergure

  11. Cycle de projet du FEM (3/4) Étapes du cycle de projets spécifiques Projets de moyenne envergure et activités habilitantes La DG approuve les projets de façon continue. Approches programmes En cours d’examen

  12. Cycle de projet du FEM (4/4) Mesures de rationalisation • Financement pour la préparation des projets inclus dans le modèle de FIP • Plafond pour les projets de moyenne envergure — 2 millions de dollars • Tous les modèles sont simplifiés • Le Secrétariat du FEM assure le suivi des grandes étapes du projet • Commissions de gestion des Agences : 40 % après l’approbation du Conseil 60 % après l’agrément de la DG • Projets-cadres consacrés à des activités habilitantes approuvés par le Conseil — pas d’agrément distinct pour des projets uniques.

  13. Harmonisation Oct. 2012 : Démarrage des consultations avec la Banque mondiale sur le projet pilote d’harmonisation Objectif Réduire la charge administrative en associant les chargés de programmes du FEM à la conception des projets. Qu’est-ce qui est harmonisé • Pas de processus de décision parallèle • Pas de fiches d’évaluation du FEM • Pas de formulaires de proposition de projets spécifiques pour le FEM • Nouvelle norme de travail : la durée du cycle de projet passe de 10 à 5 jours

  14. Autres fonds — Fonds pour les PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya et Fonds pour l’adaptation Autres fonds fiduciaires administrés par le FEM Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de Nagoya) Fonds spécial pour les changements climatiques (Fonds spécial) Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA) Services de secrétariat fournis par le FEM Fonds pour l’adaptation

  15. Le Fonds pour les PMA et le Fonds spécial Fonds pour les PMA Fonds spécial Accessible à tous les pays en développement parties à la CCNUCC Créé pour financer les activités d’adaptation et de transfert des technologies à court et à long terme 41 projets d’adaptation approuvés, 6 pour le transfert de technologies Les ressources du Fonds spécial s’élèvent actuellement à 242 millions de dollars. • Créé pour répondre aux besoins particuliers des PMA dans le cadre de la CCNUCC • Seul Fonds existant chargé de financer la préparation et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA) • 49 PANA déjà financés et 84 projets approuvés • Les ressources du Fonds pour les PMA s’élèvent actuellement à 540 millions de dollars.

  16. Le Fonds de Nagoya Il finance des projets qui : • assurent un accès efficace aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation (régime APA) • encouragent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé • étudient les capacités et les besoins en matière d’accès et de partage des avantages, compte tenu des politiques publiques, des lois et des règlements en vigueur Un Fonds fiduciaire distinct créé et administré par le FEM • Créé en février 2011 • Ses ressources viennent en complément des allocations STAR

  17. Fonds pour l’adaptation (1/3) Un fonds fiduciaire distinct • Géré par le Conseil du Fonds pour l’adaptation • Le FEM fournit les services de secrétariat • La Banque mondiale fait office d’administrateur • Créé en 2007 • Au titre du Protocole de Kyoto Ressources • 2 % proviennent de la monétisation des URCE • Contributions des parties visées à l’annexe I • Ressources financières disponibles : • 123,7 millions de dollars

  18. Fonds pour l’adaptation (2/3) Gouvernance – Conseil du Fonds pour l’adaptation • Le Conseil du Fonds pour l’adaptation se compose de 16 membres et de 16 membres suppléants • La majorité des membres représente des pays en développement • Le Conseil du Fonds se réunit trois fois l’an, généralement à Bonn • 2 représentants de chacun des 5 groupes régionaux des Nations Unies • 1 représentant des PEID • 1 représentant des PMA • 2 autres représentants des parties visées à l’annexe I • 2 autres représentants des parties non visées à l’annexe I

  19. Fonds pour l’adaptation (3/3) • Modalités d’accès aux ressources • Institution nationale de mise en œuvre (INM) — Accès direct • Institutions régionales & sous-régionales de mise en œuvre (IRM) • Institution multilatérale de mise en œuvre (IMM) Institutions multilatérales de mise en œuvre • Le plafond de 50 % atteint à la dix-neuvième session du Conseil • Portefeuille de projets en instance établi • Institutions nationales/régionales de mise en œuvre • Le Fonds pour l’adaptation alloue des financements pour la préparation des projets

  20. Fonds vert pour le climat (1/2) • CCNUCC : Entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier • Mission : financer les projets en équilibrant les ressources entre les activités d’adaptation et d’atténuation • La Banque mondiale fait office d’administrateur • Siège : Incheon, Corée du Sud

  21. Fonds vert pour le climat (2/2) Gouvernance — Conseil du Fonds vert pour le climat • Le Conseil du Fonds vert pour le climat se compose de 24 membres et de 24 membres suppléants • Il est constitué à proportions égales de représentants de pays en développement et de pays développés • Ainsi que de représentants des groupes régionaux des Nations Unies concernés et de représentants des PEID et des PMA • Ayant l’expérience et les compétencesrequises, compte tenu de l’équilibre entre hommes et femmes • Sélectionnés par leurs groupes de pays respectifs ou leur groupe régional au sein des Nations Unies • Pour un mandat de 3 ans renouvelable • 2 coprésidents (un représentant d’un pays développé et un autre représentant d’un pays en développement) • Le quorum est fixé aux deux tiers des membres du Conseil • Il prend ses décisions par consensus

  22. Élargissement du réseau du FEM • Conseil du FEM de mai 2011 : • Approbation d’une initiative pilote afin d’accréditer jusqu’à dix nouvelles institutions comme Agences de projets du FEM • Au moins 5 institutions nationalesayant l’envergure voulue et assurant un équilibre régional • Éligibilité :institutions nationales, organisations régionales, ONG/OSC, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies, autres organisations internationales

  23. Partenariats public-privé pendant FEM-5 (1/3) Stratégie de mobilisation du secteur privé pendant FEM-5 : 3 modalités • Mettre en place des programmes de partenariat public-privé (PPP) avec des banques multilatérales de développement en vue de financer les projets par des instruments autres que les aides directes • Encourager les pays à utiliser les ressources allouées au titre du STAR pour des projets financés par des investissements privés hors aides directes30 millions de dollars disponibles (mesure très positive) • Soutenir les concours entre PME pour favoriser le transfert de technologies et l’esprit d’entreprise

  24. Partenariats public-privé pendant FEM-5 (2/3) Instruments hors aides financières directes • Au sens de l’instrument du FEM, un moyen de financement concessionnel pouvant générer un revenu (ou des entrées de fonds) • Les entrées de fonds permettent d’accroître le volume des ressources à la disposition du FEM pour de futurs investissements. Exemples : • Fonds de prévoyance • Fonds de garantie des crédits et des risques • Investissements des fonds de participation • Prêts concessionnels • Garantie des risques liés à la performance • Fonds autorenouvelables • Fonds de partage des risques de crédit

  25. Partenariats public-privé pendant FEM-5 (3/3) Le point sur les PPP • Le programme de travail approuvé en juin pour le FEM incluait deux nouveaux PPP • 20 millions de dollars accompagnés de prêts de la BAfDà l’appui des énergies renouvelables • 15 millions de dollars accompagnés de prises de participation de la BID dans les domaines de l’énergie propre et de la diversité biologique • L’ONUDI coordonne une initiative visant à recenser les pays qui souhaitent proposer des projets de moyenne envergure pour le concours des PME

  26. Nouvelle politique de défraiement du FEM Date de démarrage • Le Conseil a demandé au Secrétariat d’appliquer le nouveau barème des commissions pour frais à compter du 1er janvier2013. Pourcentages • Tous les projets approuvés/validés par la DG seront soumis à la nouvelle politique de défraiement ainsi qu’il suit : • 9,5 % pour les financements de projets ne dépassant pas 10 millions de dollars • 9 % pour les financements de projets supérieurs à 10 millions de dollars

  27. Reconstitution des ressources pour FEM-6 (1/3) Cycles de reconstitution précédents Reconstitution des ressources : Processus par lequel les pays donateurs s’engagent volontairement, tous les 4 ans, à fournir des ressources pour financer les opérations du FEM

  28. Reconstitution des ressources pour FEM-6 (2/3) Participants • Administrateur du FEM (Président) • DG du FEM (Coprésident) • Pays donateurs : • Contribution minimale de 4 millions de DTS • Bénéficiaires : 4 représentants • (Afrique, Asie/Pacifique, Europe de l’Est et Asie centrale, et Amérique latine et Caraïbes) • OSC/ONG : • 2 représentants • Observateurs : • A) Pays donateurs potentiels B) Agences du FEM C) Conventions

  29. Reconstitution des ressources pour FEM-6 (3/3) Documents de référence • Documents portant sur : • Le positionnement stratégique • La programmation • Le cadre d’action • Stratégie du FEM pour 2020 • Cinquième bilan global du FEM (Bureau de l’évaluation du FEM) Processus : Calendrier • Avril 2013 (Paris) • Septembre 2013 (à déterminer) • Novembre 2013 (Washington) • Février 2014 (à déterminer)

  30. Énoncé de la vision de la DG Le rôle du FEM à l’heure de changements porteurs Le FEM est particulièrement bien placépour aider à la bonne gestion du patrimoine environnemental mondial Le FEM doit être :un promoteur du patrimoine mondial, un innovateur, le partenaire privilégié des actions de protection de l’environnement mondial, un catalyseur face à l’évolution de l’architecture du financement de l’action environnementale Principes sous-tendant l’action du FEM • Direction collégiale et communication efficace, • Promotion de l’adhésion des pays • Des interventions résolument axées sur l’obtention de résultats, une organisation resserrée et efficace

  31. Le FEM en 2020 Une stratégie à long terme pour le FEM Contexte Questions essentielles pour le FEM L’environne-ment mondial est en crise Il a besoin de changements porteurs de transformations profondes Quel est le cadre d’opérations du FEM aujourd’hui et quelles sont les tendances qui devraient orienter ses interventions ? Quels sont les domaines / les activités que le FEM est bien placé pour soutenir ? Comment le FEM peut-il maximiser son rôle catalyseur pour apporter un changement durable à grande échelle ? Quelles actions le FEM peut-il mener à court, à moyen et long terme pour matérialiser sa vision ?

  32. Ressources du FEM en ligne Site web — www.TheGEF.org • Liste des membres du Conseil • Liste des points focaux • Fiches-pays • Fiches d’information sur les pays • Programme d’aide aux pays • Documents & publications • Documents du Conseil • Programmes de travail • Bulletin de suivi des programmes • Publications/Vidéos • Modèles — FIP, Activités habilitantes SIGP • Nom d’utilisateur et mot de passe • Outil de suivi avant la communication de la FIP • Renseignements sur les projets : • Où trouver les FIP, les descriptifs de programmes, les EEAP Médias sociaux • facebook.com/thegef1 • twitter.com/thegef • youtube.com/gefsecretariat

  33. Je vous remercie de votre attention ! Des questions ? Le Fonds pour l’environnement mondial 1818 H Street, NW, Mail Stop P4-400 - Washington, DC 20433 USATél. : (202) 473-0508 - Télécopie : (202) 522-3240/3245 www.thegef.org / secretariat@thegef.org

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