CONVENTION DE STOCKHOLM

1. Directive pour assister les Parties dans l'actualisation de leur plan national de mise en œuvre afin de faire face aux nouveaux POP Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la Convention de Stockholm, 27-28 juin 2012, Alger Intervenant: Dr. Roland Weber CONVENTION DE STOCKHOLM

2. Aperçu de la présentation 1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm. 2. Directive pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés. 3. Directive sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour le recyclage et l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm. 4. Directive sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour la production et l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de produits chimiques dérivés. 5. Directive pour le contrôle des importations de POP. 6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire afin de permettre le contrôle régulier des produits et articles pouvant contenir de nouveaux POP. 7. Directive sur l'étiquetage des produits et articles contenant de nouveaux POP ou utilisant de nouveaux POP lors de leur fabrication. 8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la Convention de Stockholm (actualisé). 9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour certains POP spécifiques (actualisé).

3. Que sont les polluants organiques persistants (POP) ? • Les composés organiques qui sont résistants à la dégradation environnementale à travers des procédés chimiques, biologiques et photolytiques : • persistent dans l'environnement pendant de longues périodes ; • peuvent être transportés sur de grandes distances ; • se bioaccumulent dans les tissus humains et animaux et se bioamplifient dans les chaînes alimentaires ; • présentent des impacts potentiellement importants sur la santé humaine et l'environnement.

4. Antécédents • La Convention de Stockholm (2001) a pour objectif de restreindre et finalement d'éliminer la production, l'utilisation, le rejet et le stockage des POP. • Les Parties de la Convention développent un plan national de mise en œuvre afin de respecter les obligations de la Convention. • Liste initiale de 12 POP, 9 produits chimiques ajoutés en 2009 et un autre en 2011. • Ensemble de documents d'orientation développés par l'ONUDI et l'UNITAR en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Stockholm pour aider les Parties à actualiser leur plan national de mise en œuvre afin de faire face aux nouveaux POP.

5. Les nouveaux POP • Pesticides : alpha-hexachlorocyclohexane, bêta-hexachlorocyclohexane, chlordécone, endosulfan, lindane, pentachlorobenzène. • Produits chimiques : hexabromobiphényle, hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther, pentachlorobenzène, acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique, tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther. • Production non intentionnelle : pentachlorobenzène.

6. 1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm Portée de la directive • Fournir aux Parties des indications sur la façon d'obtenir des informations sur la production (appliquée à partir des pays industrialisés) et l'utilisation des POP-BDE. • Identifier les secteurs qui utilisent toujours des articles contenant des POP-BDE et estimer la quantité contenue dans le flux de gestion des déchets. Public visé • Point focal responsable de la coordination de l'actualisation du plan national de mise en œuvre. • Personnel responsable de la planification de l'inventaire. • Personnel technique responsable de l'inventaire des POP-BDE.

7. 1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm Objectifs spécifiques • Obtenir, étudier et résumer les informations sur les sources, la distribution, l'utilisation, l'importation et l'exportation de POP-BDE ainsi que sur les procédés utilisant des POP-BDE. • Réunir des informations sur les matériaux contenant (ou supposés contenir) des POP-BDE, leur utilisation actuelle, leur recyclage, leur stockage, leurs déchets et leur élimination. • Aider à identifier les lacunes entre le cadre juridique et institutionnel actuel et futur sur le contrôle de la production, de l'utilisation, de l'importation, de l'exportation et de l'élimination des POP-BDE, ainsi que des matériaux contenant des POP-BDE, et à identifier les sites potentiellement contaminés par des POP-BDE. • Établir des directives pour estimer les informations manquantes nécessaires à la réalisation de l'inventaire. • Fournir des informations essentielles à la détermination de la portée et des priorités pour la gestion des POP et le développement de plans d'action.

8. Contenu de la directive 1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm Directive sur l'inventaire des POP-BDE (Section 1) Production et utilisations antérieures des POP-BDE (Section 2) Étapes pour l'inventaire des POP-BDE (Section 3) Inventaire des POP-BDE (Sections 4-7) Transport et véhicules hors d'usage (Section 5) Autres utilisations (Section 6) Électronique (Section 4) Textiles Matériaux de construction Recyclage Déchet En service Mobilier Sites contaminés (Section 7) Rapport d'inventaire

9. 2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Antécédents • Le SPFO, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonique (FSPFO) sont inclus dans l'annexe B de la Convention de Stockholm et plusieurs utilisations sont indiquées dans les applications acceptables ou dérogations spécifiques (Partie I de l'annexe B). • Il est recommandé aux Parties de la Convention de développer un plan d'action pour le SPFO et ses substances dérivées dans le cadre de leur plan national de mise en œuvre actualisé. L'objectif des plans d'action nationaux devrait être de réduire puis d'éliminer l'utilisation et la production de SPFO et de ses dérivés. • Afin de mettre en œuvre les restrictions sur la production et l'utilisation, et de réduire l'impact sur la santé environnement, les sources de rejet et d'exposition au SPFO doivent être identifiées. • Cette identification est obtenue en développant un inventaire national des produits et articles, de la production, de l'utilisation et de l'élimination de déchets contenant du SPFO ainsi que des décharges, des réserves et des sites contaminés.

10. 2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Portée de la directive • Permettre aux Parties d'établir un inventaire des produits et articles contenant du SPFO, ses sels, du fluorure de perfluorooctane sulfonique (FSPFO) et des produits chimiques dérivés du SPFO, ainsi que les procédés industriels utilisant ces produits chimiques. L'inventaire national est une partie importante du plan national de mise en œuvre et il apporte des indications précieuses pour le développement d'un plan d'action national. Public visé • Le point focal responsable de la coordination de l'actualisation du plan national de mise en œuvre, le personnel responsable de la planification de l'inventaire et le personnel technique responsable de l'inventaire des SPFO.

11. 2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Sommaire Section 1 – Introduction au document de la directive Section 2 – Informations sur le SPFO, ses sels et le FSPFO Section 3 – Comment réaliser un inventaire des SPFO Section 4 – Inventaire de la production et de l'utilisation du SPFO, ainsi que ses substances dérivées, dans le secteur industriel Section 5 – Inventaire des produits et articles contenant du SPFO et substances dérivées sur le marché de la consommation Section 6 – Inventaire des mousses extinctrices, des fluides hydrauliques pour l'aviation et des insecticides contenant du SPFO et substances dérivées Section 7 – Inventaire du SPFO : déchets, réserves et sites contaminés

12. 2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Directive sur l'inventaire du SPFO (Section 1) Informations sur la production et l'utilisation du SFPO (Section 2) Étapes pour l'inventaire du SPFO (Section 3) Directive détaillée pour les secteurs clés (Sections 4-7) Utilisateurs professionnels (Section 6) Secteur industriel (Section 4) Marché des consommateurs (Section 5) Utilisation Pesticides Production Mousse extinctrice Fluides hydrauliques pour l'aviation Recyclage Déchets, réserves et sites contaminés (Section 7) Rapport d'inventaire

13. 3. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour le recyclage et l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm Antécédents La Convention interdit l'utilisation de POP-BDE, mais elle présente une dérogation limitée dans le temps pour le recyclage d'articles pouvant contenir des POP-BDE ainsi que l'utilisation et l'élimination d'articles découlant de ce recyclage. Il est donc nécessaire de définir des MTP et MPE pour ces activités. Portée de la directive Assister les Parties dans le développement de stratégies, afin d'être conformes aux obligations de la Convention concernant le recyclage et l'élimination d'articles de flux de matières pouvant contenir des POP-BDE, ainsi que dans la mise en œuvre des recommandations de la COP.

14. 3. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour le recyclage et l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm Public visé • Les ministères et le personnel responsable du développement de plans de gestion pour le recyclage et l'élimination des matériaux contenant des POP-BDE et le personnel technique impliqué dans leur mise en œuvre. • Les ministères et le personnel responsable de l'importation, de la vente et de l'exportation d'articles d'occasion contenant ou pouvant contenir des POP-BDE . • La directive vise également à fournir des informations sur le recyclage et l'élimination dans les industries, tels que dans les flux de matières par exemple.

15. 3. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour le recyclage et l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm Contenu et aperçu des directives Production de pentaBDE commercial (arrêtée) Production d'octaBDE commercial (arrêtée) Alternatives auxPOP-BDE (2.2) (1) Production Utilisations mineures : textile, circuits imprimés, caoutchouc, forages pétroliers Mousse de polyuréthane souple Polystyrène choc Considération du cycle de vie matériaux contenant des POP-BDE (3.3) ABS Autres polymères et réutilisation (5,6,7) Utilisation (1) Secteur du transport Équipement électriqueet électronique Mobilier Matelas MTD/MPE générales (3) Technologies de filtragedes PBDE (4) Recyclage Gestion du secteurdes transports (6) Gestion de la moussede polyuréthane (7) Gestion des DEEE et polymères (5) Energy /material recovery (8)* Récupération d'énergie/matériau (8)* Incinération (8.1) Ciment (8.2) Fusion (8.3) Pyrolyse (8.4) Fondeurs (8.5) Récupération Incineration (8.1) Cement (8.2) Melting (8.3) Pyrolysis (8.4) Smelters (8.5) Récupération du brome (9)* Élimination Élimination par mise en décharge (10) *La récupération du brome ne se fait pas encore à grande échelle. . Réutilisation des articles (voitures, composants électroniques, mobilier par exemple).

16. 4. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour la production et l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de produits chimiques dérivés Antécédents • Les Parties qui produisent ou utilisent du SPFO ainsi que des produits chimiques dérivés doivent tenir compte de la directive sur les MTD et MPE. De plus, en 2011, la COP a adopté une décision encourageant les Parties à mettre en œuvre les recommandations sur la réduction des risques concernant le SPFO. Portée de la directive • Aider les Parties à développer des stratégies pour l'application des MTD et MPE sur la production et l'utilisation du SPFO et pour la mise en œuvre des recommandations de la COP sur la réduction des risques concernant le SPFO. Public visé • Personnel responsable du développement de plans de gestion pour l'application des MTD et MPE sur la production et l'utilisation du SPFO et personnel technique impliqué dans leur mise en œuvre.

17. 4. Directive sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour la production et l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de produits chimiques dérivés Sommaire Section 1 – Introduction Section 2 – Description des différents procédés dans lesquels le SPFO est utilisé et directive sur la considération d'alternatives à ces procédés Section 3 – Directive générale, principes applicables et descriptions des considérations qui concernent plusieurs catégories de procédés Section 4 – Directive spécifique aux catégories de procédés indiquées dans la Section II du document Section 5 – Directive générale sur les MPE pour la gestion du SPFO

18. 5. Directive pour le contrôle des importations de POP Antécédents • Le contrôle de l'importation de POP est une contribution à l'effort général des Parties pour contrôler les POP sur leur territoire et au niveau des exportations et importations. Portée de la directive • Faciliter l'identification des POP qui peuvent faire l'objet d'un commerce international. Le document comprend une directive sur l'application de ces informations afin de mettre en place des mesures pour restreindre le commerce international de POP, comme le demande la Convention. Public visé • Les autorités douanières pour faire respecter les réglementations sur le commerce international de POP ainsi que les acteurs nationaux, comme les gouvernements et les industries, qui doivent comprendre quels POP peuvent faire l'objet d'un commerce international.

19. 5. Directive pour le contrôle des importations de POP Sommaire Section 1 – Aperçu Section 2 – Définition des termes et informations sur l'identification des substances chimiques Section 3.1 – Acteurs impliqués dans le contrôle des POP et informations sur ce qui peut se trouver légalement sur le marché d'une Partie ainsi que ce qui peut être commercialisé entre les Parties par rapport aux POP sélectionnés Section 3.2 – Différents niveaux de contrôle aux douanes Section 4 – Informations disponibles dans les annexes du document de la directive visant à aider au contrôle des POP Section 5 – Comment utiliser les procédures et la base de données pour contrôler le commerce légal et illégal

20. 6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire afin de permettre le contrôle régulier des produits et articles pouvant contenir de nouveaux POP Antécédents L'obtention d'informations sur la présence de nouveaux POP en tant que substances, dans des produits et articles, est essentielle pour l'application des réglementations visant à restreindre et éliminer les POP. La plupart des pays ne disposent pas de stratégie pour contrôler et gérer les (nouveaux) POP dans les articles et les produits. La plupart des pays manquent également d'infrastructures et de capacité technique pour contrôler les POP et les autres produits chimiques dangereux dans les produits et articles. La collecte de ces informations, de façon régulière, doit être facilitée par une stratégie et un cadre adaptés.

21. 6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire afin de permettre le contrôle régulier des produits et articles pouvant contenir de nouveaux POP Portée de la directive Aider les Parties dans le développement d'un cadre réglementaire permettant de faciliter le contrôle des produits et articles contenant des POP. Le document comprend une directive sur les points clés à prendre en considération pour l'application des réglementations dans ce cadre. Public visé Politiques responsables du développement des réglementations sur la gestion des POP et acteurs impliqués dans leur mise en œuvre. Autorités impliquées dans la collecte d'informations sur les nouveaux POP.

22. 6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire afin de permettre le contrôle régulier des produits et articles pouvant contenir de nouveaux POP Sommaire Section 1 – Indique les antécédents, la portée de la directive et les raisons pour changer le cycle de vie et les cadres réglementaires des POP Section 2 – Explique les POP réglementés, les POP légalement présents sur le marché et les POP faisant l'objet d'un commerce légal entre les Parties Section 3 – Décrit les produits et articles clés contenant de nouveaux POP et les principaux acteurs qui les contrôlent Section 4 – Donne un aperçu des différents acteurs, de leur rôle et des différents outils pour le contrôle des nouveaux POP Section 5 – Décrit un système d'information bidirectionnel Section 6 – Présente une approche détaillée pour le contrôle des nouveaux POP dans les articles

23. 7. Directive sur l'étiquetage des produits et articles contenant de nouveaux POP ou utilisant de nouveaux POP lors de leur fabrication Antécédents Cette feuille de données devrait faciliter les efforts des Parties dans le contrôle des POP sur leur territoire et au niveau des exportations et des importations. Portée de la directive Assister les Parties dans le développement de programmes d'étiquetage, pour les produits et articles contenant de nouveaux POP, en renforçant la compréhension des éléments essentiels de ces programmes et leur valeur dans la gestion des nouveaux POP. La feuille de données comprend une directive sur l'adaptation des programmes d'étiquetage internationaux existants pour une utilisation spécifique à l'étiquetage de produits contenant de nouveaux POP. Public visé Politiques responsables du développement de réglementations pour la gestion des POP et autorités impliquées dans la collecte d'informations sur les nouveaux POP.

24. 7. Directive sur l'étiquetage des produits et articles contenant de nouveaux POP ou utilisant de nouveaux POP lors de leur fabrication Sommaire Section 1 – Aperçu Section 2 – Systèmes permettant d'éviter l'utilisation de produits chimiques dans des mélanges et des articles Section 3 – Systèmes d'étiquetage pour les produits chimiques en tant que tels et dans des mélanges Section 4 – Systèmes d'étiquetage pour les produits chimiques dans des articles Section 5 – Système d'étiquetage pour les produits chimiques dans un inventaire national Section 6 – Développement de systèmes d'étiquetage pour les POP et mise en œuvre

25. 8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la Convention de Stockholm (actualisé) Antécédents Première édition, préparée par la Banque mondiale et le PNUE - Produits chimiques, publiée en 2003, dans le cadre d'un projet fondé par le FEM et soutenu par le PNUE - Produits chimiques. Deuxième édition publiée en mai 2005, comprenant une directive spécifique sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Troisième édition (2012) qui complète les éditions précédentes en traitant l'examen et l'actualisation d'un plan national de mise en œuvre et, en particulier, en tenant compte de la nécessité de cette actualisation en raison des changements dans les obligations, suite aux amendements de la Convention en mai 2009 et avril 2011 pour inclure des nouveaux produits chimiques dans ses annexes A, B et C. Elle renforce également les liens avec la Convention de Bâle et les efforts plus généraux de gestion nationale des produits chimiques.

26. 8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la Convention de Stockholm (actualisé) Sommaire Section 1 – Donne des informations de base sur les antécédents Section 2 – Définit les principes généraux qui aident à guider la rédaction du plan national de mise en œuvre Section 3 – Définit les obligations de base en vertu de la Convention de Stockholm concernant le développement d'un plan national de mise en œuvre Sections 4 à 9 – Décrit les phases de développement, examen et actualisation du plan national de mise en œuvre, en donnant une orientation sur les objectifs de chaque phase, les résultats, les tâches à réaliser ainsi que la méthode appliquée et en résumant le matériel d'orientation disponible

27. 8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la Convention de Stockholm (actualisé) Procédé possible pour le développement, l'examen et l'actualisation du plan national de mise en œuvre • Phases • Établissement d'un mécanisme de coordination et d'un processus d'organisation • II. Établissement d'inventaires des POP et évaluation de l'infrastructure et de la capacité nationales • III. Évaluation des priorités et détermination des objectifs • IV. Conception du plan national de mise en œuvre • V. Approbation et soumission du plan national de mise en œuvre

28. 9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour certains POP spécifiques (actualisé) Antécédents • La mise en œuvre de chaque plan d'action pour la Convention de Stockholm requiert normalement un éventail de ressources telles que du personnel, des installations, des équipements, des services et du matériel. • L'évaluation précise du coût des plans d'action aidera beaucoup à la mise en œuvre nationale tout comme la compréhension des coûts réels de l'application globale de la Convention. • Afin de faciliter le calcul des coûts du plan d'action, UNITAR, en collaboration avec le secrétariat de la Convention de Stockholm, a développé cette directive pour la COP4. • Actuellement en cours d'actualisation afin d'inclure les nouveaux POP.

29. 9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour certains POP spécifiques (actualisé) Sommaire Section 1 – Introduit la directive Section 2 – Décrit les étapes pratiques pour évaluer le coût des plans d'action Section 3 – Résume les principales obligations des Parties en vertu de la Convention et les activités possibles afin de se conformer aux obligations Annexe 1 – Fournit un modèle de « Tableau des ressources nécessaires » pour aider à l'évaluation des coûts Annexe 2 – Présente plusieurs « Arbres de décision sur les obligations de la Convention de Stockholm » qui aident à déterminer les obligations concernant une Partie en particulier Annexe 3 – Fournit une directive globale sur le développement d'un plan d'action pour la gestion rationnelle des produits chimiques

30. 9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour certains POP spécifiques (actualisé) Convention de Stockholm Arbres de décision sur les obligations

31. Merci ! Pour en savoir plus, merci de contacter : Secrétariat de la Convention de Stockholm 11-13, Chemin des Anémones - 1219 Châtelaine, Suisse Tél. : +41 (0)22 917 8729 - Fax : +41 (0)22 917 8098 Courriel : ssc@pops.int, site Internet : www.pops.int