Hydrocarbures cadre juridique & situation actuelle

1. Hydrocarburescadre juridique & situation actuelle Kroumbally Ould Med SMH

2. Cadre Légal • Ordonnance 88.151 Loi des Hydrocarbures • CPP Type: 1994 Chaque CPP est une loi Spécifique régissant un Périmètre donné • Régime Fiscal Simplifié: 2004 (Prestataires de Services Étrangers)

3. Les Points Clés de l’Ordonnance • Les sociétés doivent avoir les compétences Techniques et Financières • Durée d’Exploration est de 9 ans divisée en 3 termes de 3 ans • Le passage d’un terme à un autre exige que le Contractant ait rempli toute ses obligations

4. Les Points Clés du CPP Type • Régit les Opérations d’Exploration, Développement et Production • Définit les Obligations et Droits des Parties • Obligations du Contractant: • Travaux (Sismique, Forage, ….) • Protection de l’Environnement • Respect des Lois mauritaniennes en vigueur

5. Suite • Fixe le Partage de la Production: • Cost Oil • Profit Oil • Définit les modalités de Participation de la SMH • Définit et fige le taux du BIC applicable • Le taux d’impôt pétrolier est différent du taux du droit commun (CGI) à cause de la forte rentabilité de l’industrie

6. Situation Actuelle • Exploration dans le bassin côtier et le Taoudeni (9 Offshore ____ 11 Onshore) • Découvertes (6: 2 de Gaz et 4 d’huile) • Production: Chinguetti • Potentiel Future Production: Tiof, Tevet, Banda, Labeidna, Pélican

7. Thanks for All