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Atelier « Panorama, Perspectives » Principes de l’observation indépendante  (interne et externe) Cercle Elaïs-Kinshasa-18 juin 2012 Par Jean Cyrille OWADA, REM. Plan. Qu’est ce que l’Observation Indépendante Les justifications de l’Observation Indépendante

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Presentation Transcript

  1. Atelier « Panorama, Perspectives »Principes de l’observation indépendante (interne et externe)Cercle Elaïs-Kinshasa-18 juin 2012Par Jean Cyrille OWADA, REM

  2. Plan • Qu’est ce que l’Observation Indépendante • Les justifications de l’Observation Indépendante • Les bases juridiques de l’Observation Indépendante en RDC • Les types d’Observation Indépendante • Rôles et responsabilités des OI dans le suivi de la légalité • Les limites • Les limites en RDC • Quelles solutions dans ce panorama

  3. Qu’est ce que l’Observation Indépendante? Moyen d’action externe au gouvernement qui vient en appui à l’application de la législation forestière et la gouvernance: • Évalue le respect des dispositions légales et réglementaires; • Observe et conseille sur le système officiel d’application de la réglementation forestière; • Renforce les bases pour le contrôle • Influence les acteurs du secteur forestier • Renforce les capacités des populations locales dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts dans la gestion forestière

  4. Les justifications de l’Observation Indépendante Lutte contre l’exploitation forestière illégale Mauvaise application de la loi • Moyens de dissuasion faibles ( sanctions prévues peu sévères) • Processus non transparent dans la fixation des sanctions (amendes, dommages et intérêts) et leur perception Identification des problèmes de gouvernance • Manque de transparence dans la gestion de la forêt • Les facteurs qui permettent ou encouragent la fraude, la corruption Appui aux Etats producteurs de bois relativement aux APV • Vides juridiques (parfois les textes ne prévoient pas des cas qui se posent) • Faiblesse dans la traçabilité des ressources forestières

  5. Bases juridiques de l’OI en RDC

  6. Les types d’OI

  7. Tableau comparatif OIFLEG/OE

  8. Le Rôles et responsabilités des OI dans le suivi de la légalité OI-FLEG mandaté • Outils de crédibilité et de garantie des efforts vers la légalité • appui par des Missions conjointes → contrôle de second niveau • Conseil au près de l’administration forestière • Source d’informations pour les responsable du suivi de la légalité (Ministre, AIS, Partenaires) OI externe (OSC) Partie prenante dans les négociations de l’APV • Suivi et participation aux négociations le cas échéant • Relais d’information • Accompagnement des communautés locales pour le suivi de la mise en œuvre de l’APV…

  9. Les limites

  10. Les limites du MECNT et de l’OI dans le contexte de la RDC • Absence des bases de données fiables • Peu de missions de contrôle dans les provinces • Géographie du pays/difficulté de déplacement • Précarité du service en charge du contrôle • Volonté politique (bonne gouvernance)

  11. Quelles solutions dans ce panorama? • Mise en œuvre d’une OE par les OSC • Complémentarité entre l’OIFLEG et les OE • Structuration des OE en réseau de relais • Renforcement des capacités des OSC en OE • Harmoniser les méthodes d’investigation et de collecte des données par les OE • Appui/soutient de l’administration et des partenaires

  12. www.observation-rdc.info

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