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RAFP. LE REGIME GENERAL. P= t x SAM x DRG d. P= t x SAM x DRG/d. t : taux à la liquidation de la pension;
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LE REGIME GENERAL P= t x SAM x DRG d
P= t x SAM x DRG/d • t : taux à la liquidation de la pension; • Il est de 50% à taux plein, et il subit une décote proportionnel au nombre de trimestres manquants soit pour atteindre 65ans, soit pour atteindre la durée d’assurance requise. • La décote ne s’appliquent pas dans certains cas particuliers; inaptitude au travail; mères ouvrières de 3 enfants au moins, anciens combattants
P= t x SAM x DRG/d • P= t x SAM x DRG/d • Le salaire annuel moyen SAM • C’est aujourd’hui les 25 meilleures années des salaires portés au compte. • Les salaires portés au compte sont revalorisés au niveau de l’inflation
P= t x SAM x DRG/d • P= t x SAM x DRG/d • DRG: La durée d’assurance au Régime Général • Périodes travaillées: 200 heures de smic valide un trimestre • Périodes assimilées: maladie, maternité, invalidité, chômage indemnisé, service militaire, détention provisoire. • Périodes rachetées • Majoration pour enfants
P= t x SAM x DRG/d • P= t x SAM x DRG/d • DRG: La durée d’assurance au Régime Général • d: La durée de référence • Le rapport DRG/d apporte l’élément de proportionnalité dans le calcul
Majoration • 10% pour 3 enfants et plus • Pour conjoint a charge • Pour tierce personne • Surcote: 1,25% par trimestre au-delà de la durée d’assurance requise
La Réforme de 1993 • Passage de 150 à 160 trimestres de la durée de référence • Passage de 10 à 25 ans pour le calcul du SAM • Abandon de la revalorisation des salaires portés au compte sur les salaires au profit de l’inflation.
La Réforme de 2003 • Instauration d’un mécanisme d’augmentation automatique de la durée d’assurance requise qui la porte à 164 trimestres en 2012, • Mise en place facultative PERP, PERCO
L’IRCANTEC • C’est un régime complémentaire • C’est un régime par répartition • C’est un régime par point
L’IRCANTECAcquisition des points • C’est un calcul annuel • Point=SalaireA x CThA + Salaire BxCthB • Salaire de référence
L’IRCANTECTaux d’appel • c’est un coefficient multiplicateur • Appliqué au cotisation théorique • Pour assurer l’équilibre du régime • Aujourd’hui : 125%
L’IRCANTEC Taux théoriques Taux réels
L’IRCANTECPoints gratuits • Points gratuits: • Maladie, maternité, accident du travail • chômage, service militaire • Cessation d’activité pour élever un enfant
L’IRCANTEC • MAJORATION POUR ENFANTS
L’IRCANTEC A la liquidation on calcule: P. tot= (P. acquis + P. gratuits) x Majoration
L’IRCANTEC • CALCUL DE LA RENTE R • R= P.totaux X Valeur du point X (D ou S) • Décote: 1% par trimestre entre 1 et 12 trimestres manquants, 1,25% entre 13 et 20. • Surcote: 0,625% par trimestre supplémentaire avant 65 ans; 0,75% après 65 ans
L’IRCANTEC LE TAUX DE RENDEMENT Facteur essentiel dans le pilotage d’un régime par point, il en représente « la performance ». Rendement Réel= Valeur liquidative du point Salaire de référence x Tx d’appel En 2008 il était de 12%, il sera de 7,75% en 2017
ARCCO et AGIRC Ce sont des régimes par points dont le fonctionnement technique est comparable à celui de l’IRCANTEC. Seule la gouvernance du régime est très différente.
