Police des installations classées (ICPE) - Police de l'eau ARS Forages soumis à déclaration

1. Police des installations classées (ICPE) - Police de l'eau ARS Forages soumis à déclaration Dans le cadre des démarches de "management environnemental" menées par les exploitation viticoles, nous sommes interrogés sur les démarches à mettre en œuvre pour procéder à la régularisation de forages et de prélèvements existants liés à des ICPE, que l'usage soit ou non destiné à la consommation humaine. Par ailleurs, des questions sont également posées sur la nature précise des démarches à entreprendre et des éléments à fournir pour déclarer de nouveaux forages à une activité agricole et correspondant à des petits volumes. Compte tenu des enjeux pour certaines nappes du SAGE, un travail en partenariat avec les services concernés (DDTM, DPP et ARS) pourrait être envisagé pour faciliter le travail de réponse à ces sollicitations.

2. DDTM de la Gironde Rejets des stations d'épuration vinicoles Compatibilité d'un rejet par infiltration avec la protection des eaux souterraines • La DDTM de la Gironde sollicite un avis technique de la CLE sur la compatibilité d'un rejet par infiltration des effluents traités par les stations d'épuration vinicoles avec la protection des eaux souterraines. • En effet, les principaux rejets de ces stations s'opèrent à l'étiage, période durant laquelle les débits des cours d'eau et leur capacité épuratoires sont faibles. Aussi pourrait il être pertinent de tolérer des rejets d'effluents vinicoles traités dans des fossés débouchant dans des cours d'eau, et non pas directement dans ces cours d'eau. • Une telle pratique pourrait permettre de bénéficier : • d'une part du pouvoir auto-épurateur du sol et des effets des rayonnements UV naturels, • d'autre part d'un diminution du débit à rejet dans le cours d'eau du fait de l'infiltration et de l'évaporation.

3. DDTM de la Gironde Rejets des stations d'épuration vinicoles Compatibilité d'un rejet par infiltration avec la protection des eaux souterraines En l'absence d'encadrement réglementaire, la DDTM souhaiterait un avis de la CLE sur les impacts que l'ont peut attendre d'une telle pratique et sur les conditions de sa mise en œuvre. Il s'agirait de se prononcer notamment sur la compatibilité d'une telle pratique avec la protection des eaux souterraines. Pour répondre à cette demande, un avis assorti de propositions pourrait être demandé au groupe d'experts hydrogéologues auprès de la CLE.