Conférence formatrice - ASPIE et SNE - Château-du-Loir 16 Novembre 2010

1. Étalement urbain, quel étalement ? Jacques CHEVALIER – Université du Maine, UMR ESO Julien ROISSÉ – S.M. SCoT Pays du Mans Conférence formatrice - ASPIE et SNE - Château-du-Loir 16 Novembre 2010

2. 1 – Qu’est-ce que l’étalement urbain ? • Constat • Définition 2 – Comment mesurer l’étalement urbain ? 3 – Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? (pourquoi, outils, changements réglementaires…)

3. Quel constat ? Une forte consommation d’espace, aggravée dans les espaces périurbains • Des besoins en terme de logements et de foncier : • entre 1995 et 2002, il s’est construit en France près de 2 millions de logements. • le prix du foncier est favorable à l’étalement urbain : • aujourd’hui les terrains les moins chers sont en zone périurbaine la plupart du temps. Entre 1999 et 2004 les communes périurbaines et rurales ont accueilli 1/3 des logements construits. • Le désir des ménages d’être propriétaire d’une maison avec jardin : • entre 1995 et 2002, la maison individuelle représentait 2/3 des logements neufs construits chaque année. • La facilité des déplacements, particulièrement en voiture : • en 50 ans la distance moyenne parcourue chaque jour par un français a été multipliée par 6 (30km). • Une forte consommation d’espace pour les activités économiques et infrastructures : • Multiplication des zones d’activités fortement consommatrices d’espaces, • Place importante des infrastructures (routes, autoroutes, …) Résultat : La France perd en espaces agricoles et naturels, l’équivalent d’un département tous les 6 ans (chiffre Teruti entre 1992 et 2004).

4. Un espace périurbain

5. Quel étalement ? Quelle définition ? Difficulté à définir l’expression …au-delà de la simple évidence du processus historique d’extension spatiale des villes pour constituer, aujourd’hui, des « agglomérations », des « aires urbaines », des « régions urbaines » ou « métropolitaines » Connotation négative de l’expression …contrairement à l’anglo-américain qui distingue urban decentralization (desserrement et organisation d’un système polycentrique) et urban sprawl (surconsommation d’espaces (et de ressources) ruraux et naturels) Nécessité de trouver une définition opératoire aussi neutre que possible Etalement urbain = processus d’extension spatiale discontinue des villes associé à la satisfaction de différents besoins économiques et sociaux (résidence, activités, infrastructures, récréation, etc.).

6. Comment mesurer l’étalement urbain ? Difficulté à mesurer l’étalement urbain deux constructions dominantes : • Étalement urbain = artificialisation des sols agricoles et naturels (étude IFEN qui entre 1994 et 2004 a constaté la perte de l’équivalent d’un département en surfaces agricoles et naturelles) = définition par des externalités négatives (consommation d’espace et de ressources) aux dépens des sphères agricole et naturelle ; est censée mesurer la totalité des nouvelles étendues mobilisées par la poursuite du processus d’urbanisation

7. Comment mesurer l’étalement urbain ? • Etalement urbain = modalité de l’urbanisation (étude INSEE/CGDD s’appuyant sur la mesure des distances aux villes centres des constructions neuves résidentielles et sur l’évolution des densités de logements) = étude définissant un modèle général associant étalement et densification, modèle général qui connaît de nettes variations temporelles et régionales permettant de distinguer plusieurs groupes d’agglomérations

8. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Pourquoi contrôler/maîtriser l’étalement urbain ? • Consommation d’espace = consommation de ressources (agrobiologiques, biodiversité, eau) • Exagération des distances parcourues, donc des consommations énergétiques, donc des émissions de GES • Coût en services collectifs (voiries, télécommunications, énergies, eau, assainissement) • Problème de gouvernance territoriale

9. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Comment contrôler/maîtriser ? • Dispositions législatives / réglementaires • Choix d’organisation territoriale : plusieurs « modèles » concurrents/complémentaires ? ville archipel ville compacte ville doigt de gant… • La (fausse ?) question de la densification : quelles densités ? Quelle organisation de la densité ?

10. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Des changements réglementaires : Grenelles 1 et 2 Introduction de la lutte contre le changement climatique et de la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des documents d’urbanisme Fixation d’objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, Analyse préalable de la consommation d’espace. Préservation de la biodiversité grâce à la conservation, la préservation ou la création de continuités écologiques« trame verte et bleue » La diminution des obligations de déplacements

11. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Un outil : Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT Le SCOT vise à mettre en cohérence à une échelle plus vaste les politiques en matière : - d’urbanisme, - d’économie et de commerce, - d’habitat, - de grands équipements, - de déplacements, - de paysages, - et d’environnement, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire. Il précise les grands objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme à l’horizon 2025-2030, à partir : - d’un diagnostic territorial - d’un projet politique de territoire : le Projet d ’Aménagement et de Développement Durable (PADD), - et d’un document d’orientations et d’objectifs (prescriptions sur le territoire, compatibilité des documents d’urbanisme…)

12. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Un outil : Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT Vers un territoire national couvert de SCoT pour 2017

13. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Un outil : Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT Les PLU devront être compatibles avec les orientations du SCoT

14. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Un outil à une autre échelle : Le Plan Local de l’Urbanisme ou PLU Un projet d’aménagement et de développement (d’intérêt général) de la commune pour répondre aux questions suivantes : Où accueillir de nouveaux habitants ? Comment ? Quels impacts ? Faut-il de nouveaux équipements ? Comment développer les activités économiques ? Comment organiser les différents modes de déplacements ? Comment protéger les espaces cultivés ? Comment préserver les paysages naturels et urbains ? Comment réduire l’exposition aux risques et aux nuisances ? … Réfléchir à l’avenir de la commune à 10-15 ans • Des choix qui auront des conséquences sur le développement et l’organisation de la commune.

15. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Un outil à une autre échelle : Le Plan Local de l’Urbanisme ou PLU Document d’urbanisme réglementaire qui remplace le POS : + zonage

16. Vers une maîtrise de l’étalement urbain ? Une plus grande place laissée à la concertation • Conseil de développement, • Conseils de quartiers, • Réunions publiques, • Expositions grand public, • Sites internet … De plus en plus en amont des projets • Des démarches d’urbanisme plus ouverte à la concertation : • Développement des démarches AEU (ateliers avec des acteurs locaux), • Rôle des conseil de développement notamment dans les SCoT, • Rôle des pays, • Consultations d’associations… Des limites à la concertation : l’équilibre entre intérêt général et intérêt(s) particulier(s)