BÂTIR AUTREMENT : Démarches HQE & Sécurité

BÂTIR AUTREMENT : Démarches HQE & Sécurité COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE SIRTOM 71 CHAGNY Animation : Denis CHERY tél : 03 80 78 74 50 courriel : denis.chery@apavesudeurope.com APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 1

LA COORDINATION QUAND ? • POUR TOUTE OPERATION AVEC DEUX ENTREPRISES AU MOINS : • CONCEPTION : • Dès le début de la phase APS (ou son équivalent), • REALISATION : • Avant le lancement de la phase de consultation des entreprises, APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 2

Classement des opérations de bâtiment et de génie civil • CATEGORIE 1 • VOLUME TRAVAUX > 10 000 Hommes x Jours • Et • plus de 10 entreprises (Opérations bâtiments) • plus de 5 entreprises (Opérations génie-civil) _________________ C.I.S.S.C.T. APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 3

Classement des opérations de bâtiment et de génie civil CATEGORIE 2 Plus de 30 jours, et effectif supérieur à 20 à un moment quelconque Ou VOLUME supérieur à 500 Hommes x Jours Déclaration préalable APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 4

Classement des opérations de bâtiment et de génie civil CATEGORIE 3 Moins de 30 jours, et effectif toujours inférieur à 20 Et VOLUME inférieur à 500 Hommes x Jours APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 5

Missions du coordonnateur « conception » • Veiller à l’INTEGRATION des principes généraux de Prévention (depuis les documents « marchés » au dépouillement des offres), • Elaborer le PLAN GENERAL DE COORDINATION (PGC), • Préparer la mise en place et le mode d’utilisation des MOYENS COLLECTIFS mis à la disposition de l’ENSEMBLE des INTERVENANTS, • Ouvrir le REGISTRE – JOURNAL de la Coordination (RJ) • Constituer le dossier d’INTERVENTIONS ULTERIEURES sur l’ouvrage • Assurer la continuité avec le COORDONNATEUR REALISATION APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 6

Missions du coordonnateur « réalisation » • Veiller à l’APPLICATION des mesures de Coordination du P.G.C. et à sa mise à jour, • Accueillir les ENTREPRISES et leurs SOUS-TRAITANTS, Informer • Tenir à jour le REGISTRE – JOURNAL de la Coordination, • Compléter le dossier d’INTERVENTIONS ULTERIEURES sur l’ouvrage, • Présider le COLLEGE INTERENTREPRISES de Sécurité, Santé et Conditions de Travail (CISSCT), • Coopérer avec le chef d’un ETABLISSEMENT en ACTIVITE APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 7

V.R.D • Voie d’accès véhicules + piétons en 1 point du périmètre Drainée , Eclairée • Prolongation accès piétons jusqu’aux cantonnements • Alimentation électrique suffisante, • Alimentation eau potable suffisante, • Evacuation eaux usées, A charge du MO. Avant intervention des entreprises APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 8

OUTILS ET INSTRUMENTS DE LA MISSION COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE PGCSPS RJ PPSPS DIUO CISSCT APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 9

PGCSPS : dispositions réglementaires • Le Plan Général de Coordination (R238-21 CT – L235-6 CT) Définit les mesures de prévention des risques liés à L’interférence des activités SIMULTANEES SUCCESSIVES Au moins 2 entreprises simultanément ou successivement Déclaration préalable Risques particuliers (liste) ou et P. G. C. APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 10

PGCSPS : dispositions réglementaires • Le Plan Général de Coordination (R238-20 CT) Information: l’existence du PGC doit être mentionnée… … par le MAITRE d’OUVRAGE à l’attention des entrepreneurs … par l’ENTREPRENEUR à l’attention de ses sous-traitants APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 11

PGCSPS : dispositions réglementaires • Le Plan Général de Coordination (L235-6 CT) par le Coordonnateur SPS • dès la • conception Rédaction Sous la responsabilité Du Maître d’ouvrage APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 12

PGCSPS : dispositions réglementaires • Le Plan Général de Coordination (R238-29 ; R238 -22 ; R238- 24 ; R237 - 1 ; R238 – 25 CT) Diffusion • Par l’ENTREPRENEUR • remis à ses sous-traitants • Par le MAITRE d’OUVRAGE • joint aux documents de consultation • adressé à IT, OPPBTP, CRAM sur leur demande • Remis à l’EXPLOITANT • lorsque l’opération se déroule à l’intérieur ou à proximité d’un site en exploitation (R237.1) APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 13

PGCSPS : dispositions réglementaires • Le Plan Général de Coordination (R238-23 CT) Le PGC est complété et adapté en fonction de : • l’évolution des travaux et du chantier • l’évolution du planning • Il intègre en les harmonisant : • les P.P.S.P.S • les éventuels plans de prévention Evolution Les mises à jour sont portées à la connaissance de des entreprises APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 14

PGCSPS : dispositions réglementaires • Les catégories d’opérations • 3ème catégorie Autres opérations Risques particuliers ? NON OUI Plan général SIMPLIFIE de coordination SPS Si travaux à risques particuliers découverts en cours de chantier… Plan particulier SIMPLIFIE de SPS … PGC et PPS SIMPLIFIES avant poursuite des travaux APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 15

PGCSPS : dispositions réglementaires • Le PGC SIMPLIFIE • PGC SPS de 3ème catégorie • Travaux à risques particuliers – R238-25-1 PGC simplifié : + avant consultation + prévention des risques d’interférences entre ces travaux et les autres activités • Travaux à risques particuliers après démarrage du chantier – R238-25-2 Rédaction d’un PGC simplifié : • + avant poursuite des travaux à risques • + sujétions réglées par avenants aux contrats • d’entreprises NOUVEAU APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 16

LES PPSPS • Etablis par chaque entreprise (y compris sous-traitants) au cours du mois de préparation, • Remis avant démarrage Travaux au Coordonnateur, • Harmonisés entre eux et avec PGC par le Coordonnateur, • PPS lot principal diffusé aux organismes et aux autres entreprises, • Conservé 5 ans par l’entreprise, APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 17

LE CISSCT • Constitué par MO 21 jours avant début des travaux, • Associe : • Le Coordonnateur, • Le Maître d’Œuvre, • Les employeurs • Les salariés, • Les organismes de prévention, • Présidé par le Coordonnateur de réalisation, • Réunion tous les 3 mois minimum. APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 18

LE DIUO • Constitué par Coordonnateur phase conception dès le début des études, • Reflète le résultat des actions d’intégration des principes généraux de Prévention lors de choix architecturaux et techniques, • Complété tout au long de l’opération et remis au M.O. à la réception de l’ouvrage, • Rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques lors des interventions ultérieures d’entretien, • Suit l’ouvrage pendant toute sa vie. APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 19

LE DIUO APAVE Sudeurope Agence de DIJON / Conférence AFIM du 16 mars 2006 / SIRTOM 71 CHAGNY 20

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