Présenté Par: Monsieur Ahmed KANTE Ministre des Mines et de la Géologie

REVISION DES CONVENTIONS MINIERES : CAS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Présenté Par: Monsieur Ahmed KANTE Ministre des Mines et de la Géologie

PLAN DE COMMUNICATION 1 LE POTENTIEL MINIER 2 LES CONVENTIONS MINIERES 3 CHIFFRES D’AFFAIRES ET REVENUS GLOBAUX 4 POURQUOI LA REVISION DES CONVENTIONS 5 MARCHE SUIVIE 6 CONSTATS 7 ATOUTS ET FAIBLESSES CONCLUSION 8

Principales matières minérales Gisements FER OR DIAMANTS BAUXITE Indices Uranium, Nickel, Chrome, Cobalt, Cuivre – Plomb – Zinc, Calcaire, Hydrocarbures, etc …

LE POTENTIEL MINIER GUINEEN Plus de 40 milliards de tonnes à la teneur de coupure de Al2O3=40% identifiés (soit plus de la moitié des ressources mondiales). Bauxite Minerais de fer Plus de 10 milliards de tonnes (sur les monts Nimba et Simandou principalement). Or Plusieurs centaines de tonnes principalement dans le bassin birrimien guinéen.

LE POTENTIEL MINIER GUINEEN(suite) Diamant plusieurs millions de carats, en majorité de qualité joaillerie (alluvionnaire et kimberlites). Indices de pétrole dans l’on shore et l’offshore plusieurs gisements non encore exploités, de taille suffisante pour envisager de produire de la chaux et/ou ciment. Calcaire Importants indices dans Kissoudougou, (Firawaa) Kerouané et Beyla. Uranium Autres Indices de Co, Ni, Cu, Pierres gemmes

CONVENTIONS en VIGUEUR (Sociétés en opération)) 11/03/2014 6 6

CONVENTIONS en VIGUEUR (Projets) 11/03/2014 7 7

Chiffres d'affaires et revenus globaux (us$)

RATIOS REVENUS/CA 2002 à 2006

POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS? • Accord Tripartite de sortie de crise des événements de Janvier et Février 2007; • Pauvreté accentuée de la population guinéenne en général et celle des communautés minières en particulier - Paupérisation; - Bidonvilles; - Manque d’eau et d’électricité hors cités minières. • Les directives du programme gouvernemental ( Bel-Air du 24 au 27 Mai 2007: les causes du dysfonctionnement de l’Administration, les propositions de solutions et les plans d’actions sectoriels).

POURQUOI REVISER LES CONTRATS (suite)? • EXONERATIONS FANTAISISTES Exemple: Exonération de la taxe professionnelle; de la contribution foncière unique, du versement forfaitaire sur les salaires; des droits, taxes et redevances des douanes, du BIC…….’’. • PERIODE DE STABILISATION FANTAISISTE Exemple: stabilisation pendant la durée de la convention(99 ans quelquefois) • DESEQUILIBRES NOTOIRES ENTRE LA DUREE DES CONVENTIONS, LA CAPACITE DE PRODUCTION PROJETEE ET L’IMPORTANCE DES GISEMENTS conséquence: gel gratuit des gisements de qualité

POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS (suite)? • MAUVAISE GESTION ABOUTISSANT A DES COUTS HYPERTHROPHIES PRIVANT L’ETAT DE SES RARES RENTREES FISCALES OU/ET NE LUI PERMETTANT PAS DE BENEFICIER DE L’EVOLUTION DES COURS MONDIAUX. Sont mis en cause: les accords de gestion, les transferts de prix, les clauses léonines dans la détermination et l’application du prix, la location des infrastructures,…. • GEL DE LA POLITIQUE DE FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ( affaiblissement de la formation professionnelle, plan de succession fantaisiste, guinéisation des postes progressivement compromise …) • LA FAIBLESSE DE L’ETAT DANS LES RARES TENTATIVES DE REDRESSEMENT (favorisée par l’opacité entretenue dans les obligations des sociétés)

MARCHE SUIVIE Étape N°1: Relecture des Conventions au niveau des Commissions instituées au sein du Département: - Commission Bauxite/Alumine - Commission Or - Commission Diamant - Commission Pétrole

MARCHE SUIVIE (Suite) Étape N°2: • Mise en place du Comité Interministériel de Renégociation des Conventions et Accords Miniers (CIRCAM) ainsi composé; - 3 du Ministère des Mines et de la Géologie, Président; - 3 du Ministère de l’Économie, Fiances et Plan, Rapporteur; - 2 de la Primature; - 1 du Ministère de la Justice et des droits de l’homme; - 1 du Ministère de l’Environnement; - 1 du Ministère du Contrôle Économique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence ; - 1 de la Société Civile; - 2 des Groupements syndicaux; - - 1 de la BCRG.

MARCHE SUIVIE (Suite) • Restitution des conclusions des Commissions du MMG au CIRCAM; • Analyse de deux (2) conventions SCS et CBK par le CIRCAM; • Revue de la stratégie et des résultats intérimaires du CIRCAM par 2 Consultants de la Banque Mondiale; • Perfectionnement des cadres du CIRCAM en techniques de négociations • Présentation du rapport du CIRCAM sur SCS et CBK au Conseil des Ministres.

MARCHE SUIVIE (suite) Étape N°3: • Recrutement d’un Cabinet Conseil pour le CIRCAM ; • Examen du rapport du CIRCAM et des Conventions SCS et CBK par Cabinet-Conseil. Recommandations (en cours); • Lancement des négociations avec SCS et CBK ( à suivre)

MARCHE SUIVIE (suite) Étape N°4: ( A venir) • Poursuite des travaux du Comité sur les autres conventions avec l’appui du Cabinet-Conseil; • Lancement d’un audit sur l’ensemble des sociétés¨; • Présentation des rapports intérimaires au Gouvernement; • Programme de négociation avec les autres sociétés.

CONSTATS A L’INTERNE • La focalisation sur le secteur minier a permis l’identification d’autres causes non moins importantes de la baisse des revenus: les conditions de gestion du cadastre minier, le nombre peu élevé de sociétés en opération effective (5/7)par rapport au potentiel ( une des conséquences du gel des gisements), la non intégration de l’Economie minière dans l’Economie Nationale… A L’EXTERNE • la passiveté manifeste des organismes internationaux qui font de la transparence (des ETATS) dans l’industrie extractive une condition de la bonne gouvernance en tolérant l’opacité dans la fixation des prix sur ces marchés captifs : en s’associant aux multinationales dans l’exploitation des matières premières ces institutions prennent un sérieux risque de conflit d’intérêt qui va entacher leur réputation et leur crédibilité dans la recherche des solutions de développement en AFRIQUE. Seule la promotion d’une ITIIE(initiative de transparence intégrale dans l’industrie extractive) pourrait rééquilibrer les obligations des principaux acteurs du secteur (les Etats et les Multinationales) et rétablir l’impartialité des promoteurs de l’ITIE.

ATOUTS • En général les compagnies sont disposées à une revue de leur convention; • Les couches sociales, professionnelles et politiques sont favorables à la revue des conventions; • Soutien de la population

FAIBLESSES • Liées à la longueur de la phase préparatoire • Institutionnelles: code minier et textes d’application, code pétrolier et contrat type sont en cours de toilettage convention et contrat type reste à établir par substance la fiscalité est en voie de normalisation • liées à l’impatience généralisée: ne facilite pas le suivi de la feuille de route de la revue des conventions;

CONCLUSION • L’éveil de la conscience nationale pour la satisfaction des besoins primaireset le rôle de catalyseur joué par le syndicat et la société civile marque un tournant décisif dans l’histoire du pays dont le paysage politique a été sérieusement perturbé. • La révision des Conventions est en voie de devenir une réalité en Guinée • La volonté politique de rééquilibrer les contrats et la communication joueront un rôle décisif La Guinée compte sur le soutien de la société civile

Présenté Par: Monsieur Ahmed KANTE Ministre des Mines et de la Géologie