Modifications apportées aux Régimes pédagogiques

1. Modifications apportées aux Régimes pédagogiques Colloque des directions d’écoles et de centres 27 Février 2007

2. Exposé de la situation • Au Québec, près de 30 p. 100 des élèves n’obtiennent pas de diplôme, sept ans après le début de leur formation au secondaire; • Et ce, malgré le fait que certains d’entre eux aient fréquenté les secteurs de la FP ou de l’éducation des adultes. • Cette donnée est la même depuis fort longtemps et ce sont les garçons qui sont principalement touchés par l’abandon scolaire. • Moins d’un élève sur cinq qui débutent les études secondaires s’inscrira en formation professionnelle avant l’âge de 19 ans, ce qui est nettement inférieur au taux de fréquentation observé dans d’autres pays industrialisés.

3. Certaines dispositions du Régime pédagogique ont commencé à s'appliquer au secondaire en septembre 2005. Celles portant sur la diversification des parcours de formation au 2e cycle le seront à compter de 2007… Des changements ont été apportés en 2005 par le biais d’un règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire… À des fins de concordance, les deux autres régimes pédagogiques ont été retouchés. -Nouveaux parcours de formation au 2e cycle du secondaire - Nouvelles grilles-matières - Nouvelles règles de sanction des études pour le DES - Nouveautés en évaluation, etc.

4. Au primaire : Augmentation d’une heure et demie du temps d’enseignement par semaine • Le temps d’enseignement hebdomadaire est de 25 heures à compter de l’année scolaire 2006-2007, au lieu de 23,5 heures ; • le temps d’enseignement dévolu au titulaire demeurera inchangé, soit 20 h 30 ; • les 4 autres heures et demie seront consacrées aux trois disciplines de spécialités: l’anglais, les arts et l’éducation physique.

5. Au primaire : Ajout de l’anglais, langue seconde, dès la première année • À compter de l’année scolaire 2006-2007, l’enseignement de l’anglais, langue seconde, débutera en première année du primaire.

6. Au primaire : Établissement de balises pour le redoublement • Une disposition établira clairement la possibilité qu’une école puisse maintenir un élève une année additionnelle dans un cycle donné s’il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure lui permettra d’atteindre les attentes fixées au terme de ce cycle. • unemesure exceptionnelle ne pouvant être utilisée qu’une seule fois au cours du primaire. (art.13)

7. Au primaire : La continuité de la formation en arts • La continuité de la formation en arts sera rendue obligatoire dans l’une des deux disciplines qui doivent figurer à la grille-horaire de l’élève à chacun des trois cycles, parmi : • Art dramatique • Arts plastiques • Danse • Musique

8. Renouvellement de la configuration des cycles : L'enseignement primaire s'organise sur 3 cycles de 2 ans chacun. L'enseignement secondaire s'organise sur 2 cycles : le premier s'étend sur 2 années scolaires; le deuxième s'étend sur 3 années scolaires (mais la promotion par matière se fera à chaque année). Le cycle est une période d'apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de compétences disciplinaires et transversales leur permettant d'accéder aux apprentissages ultérieurs. (art.15)

9. Au secondaire : 1er cycle – 1e et 2e années • Un premier cycle identique pour tous; • des temps indicatifs; • sans aucun cours optionnel; • avec possibilité d’une année de consolidation.

10. Au secondaire – 1er cycle :

11. Évaluation des apprentissages : Un bilan des apprentissages est établi à la fin de chaque cycle… • Le passage d’un élève d’un cycle à l’autre s’appuie sur son bilan des apprentissages et sur les règles de passage établies par l’école ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives. • Au deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le passage de l’élève d’une année à l’autre s’effectue par matière.  (art.28)

12. Communications aux parents et bilan des apprentissages Afin de renseigner les parents de l’élève sur son cheminement scolaire, l'école leur transmet : 1° au moins 8 communications par cycle, dont 5 bulletins et un bilan des apprentissages de fin de cycle, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire ou du 1er cycle de l’enseignement secondaire; 2° au moins 4 communications par année, dont deux bulletins et un bilan des apprentissages de fin d’année, s’il s’agit d’un élève de l’éducation préscolaire ou du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. 

13. Le bilan des apprentissages de l’élève comprend notamment :  1° l’indication du niveau de développement atteint par l’élève pour chacune des compétences propres au programme d’activités de l’éducation préscolaire ou aux programmes d’études dispensés. À l’enseignement secondaire, l’appréciation de ce niveau de développement s’appuie sur les échelles des niveaux de compétences établies par le ministre et afférentes aux programmes d’études;  2° une appréciation des apprentissages réalisés par l’élève relativement à une ou des compétences transversales, observés pendant la période visée, suivant les normes et modalités d’évaluation des apprentissages approuvées par le directeur de l’école en vertu du paragraphe 4° de l’article 96.15 de la Loi; 3° s’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire, son résultat dans chacune des matières enseignées ainsi que, en cas de réussite, les unités afférentes à ces matières. Ce résultat est exprimé sous forme de note lorsqu’il s’agit d’un élève du deuxième cycle de l’enseignement secondaire du parcours de formation générale ou du parcours de formation générale appliquée. 

14. Les parcours de formation au deuxième cycle du secondaire :

16. Situation actuelle • Deux voies de formation distinctes conçues selon une formule d’alternance travail-études (ATE) sont actuellement offertes aux élèves du secondaire ayant des difficultés d'apprentissage ou de motivation : • ISPJ(insertion sociale et professionnelle des jeunes) • AFP (attestation de formation professionnelle)

17. Situation actuelle : ISPJ Formation de 2 ans qui vise l'insertion sociale et professionnelle • Clientèle • élève de 16 à 18 ans • élève qui présente un retard scolaire trop important pour envisager un retour vers un DES • le niveau de développement des apprentissages des élèves se situe entre le deuxième cycle du primaire et le deuxième cycle du secondaire • Formation générale • Poursuite des apprentissages de base intégrés aux programmes d'insertion sociale et de préparation au marché du travail • Formation pratique • Développement de l'employabilité par l'exercice de fonctions simples de travail

18. Situation actuelle : ISPJ (…suite) • Sanction • Attestations de capacité émises par l'école ou la commission scolaire • Certificat délivré, conjointement par la commission scolaire et le ministère de l'Éducation • Exigences • Formation de deux ans • Réussite de la formation pratique (trois stages)

19. ISPJ : résultats de l'évaluation faite en 2002 • Hétérogénéité de la clientèle : besoins diversifiés • 50 % de la clientèle quitte après la première année • Certains élèves inscrits en ISPJ suivent la même formation pratique que les élèves inscrits à l’AFP sans en obtenir la reconnaissance • Faiblesses importantes dans la FG et l'évaluation • Voie sans continuité naturelle de formation • Points forts à conserver : - formule d’ATE - formation qui répond aux besoins de certains élèves

20. Situation actuelle :AFP • Formation d'un an (maximum de 900 heures) qui prépare à l'emploi ou à la poursuite des études • Conditions d'admission • 15 ans au 30 septembre • Avoir réussi les 3 matières de base de 2e secondaire (ou l'équivalent) • Formation générale • Langue d'enseignement, langue seconde et mathématique de 3e secondaire • Formation pratique • Préparation au marché du travail PMT • Préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé (en milieu de travail)

21. Situation actuelle : AFP (…suite) • Sanction • Attestation (AFP) et relevé de compétences émis par le MELS - Réussite des 3 matières de base de 3e secondaire (ou l'équivalent) - Réussite du cours de PMT - Réussite d'un minimum de 3 compétences • Issues • Accès aux programmes de DEP qui exigent la réussite de la 3e secondaire • Poursuite dans une seconde AFP

22. AFP : résultats de l'évaluation faite en 2002 • Programmes issus de la formation professionnelle • Formation non offerte dans toutes les commissions scolaires • Exigences d’entrée à l’AFP limitant l’accès à plusieurs élèves qui auraient la possibilité de réussir la préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé • Mise en place de pré-AFP pour répondre au décrochage scolaire • Conditions d’accès diffèrent lorsque la formation est offerte à l’éducation des adultes.

23. Le parcours de formation axée sur l’emploi : • Remplace l’actuelle insertion sociale et professionnelle (ISPJ) et les programmes menant à l’Attestation de formation professionnelle (AFP ou volet 2); • Comprend deux formations : - la formation préparatoire au travail - la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé • Chacune de ces formations comprend une formation générale et une formation pratique en milieu de travail • Prépare à la vie active comme personne, citoyen et travailleur • Permet l’accès à une formation d’un niveau de complexité supérieur : - formation préparatoire au travail vers semi-spécialisé - métier semi-spécialisé vers DEP

24. Conditions d’admission du parcours de formation axé sur l’emploi L’élève qui, le 30 septembre de l’année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d’au moins 15 ans peut s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations s’il appert de son bilan des apprentissages ou de son plan d’intervention que : 1° cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à l’enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités; 2° l’élève respecte les conditions particulières d’admission… art. 23.3

25. Conditions d’admission pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur l’emploi L’élève peut être admis à la formation préparatoire au travail, s'il n’a pas atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire dans les matières langue d'enseignement et mathématique. art. 23.4

27. Passerelle : Passage de la formation préparatoire au travail vers un métier semi-spécialisé Au cours de sa troisième année de formation préparatoire au travail, l’élève peut suivre les 375 heures de la matière préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, à même le temps prescrit pour la matière insertion professionnelle, s’il satisfait aux conditions suivantes : 1° il a réussi la matière insertion professionnelle de la deuxième année de sa formation; 2° il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé établies par le ministre. art. 23.4

28. Règles de sanction pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur l’emploi Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation préparatoire au travail à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 2 700 heures et a réussi la matière insertion professionnelle d’une durée minimale de 900 heures. art. 33

29. Conditions d’admission pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur l’emploi L’élève peut être admis à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, s'il satisfait aux conditions suivantes : 1° il a atteint les objectifs des programmes d’études de l'enseignement primaire dans les matières langue d’enseignement et mathématique, mais n’a pas obtenu les unités du premier cycle de l’enseignement secondaire dans ces matières; 2° il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre. art. 23.5

31. Règles de sanction pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur l’emploi Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi‑spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 450 heures. ou à l’élève qui a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de 2 700 heures et a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi‑spécialisé. art. 33.1

32. Passerelle : Passage de la formation à un métier semi-spécialisé vers certains DEP exigeant la réussite de la 3e secondaire Pour admettre un élève en formation professionnelle dans certains programmes d’études, des critères différents devront être pris en considération : • Être titulaire d’un certificat de formation à un métier semi‑spécialisé (CFMSS) • Répondre à des conditions particulières liées au DEP visé - savoirs essentiels en langue d’enseignement et en mathématique

33. Durée :3 ans FG : programmes disciplinaires différenciés Parcours de formation générale DEP Parcours de formation axée sur l ’emploi Formation préparatoire au travail Formation à un métier semi-spécialisé Durée :1 an FG :matières de base du 1er cycle du secondaire Formation pratique : • PMT • An 1 : Sensibilisation au marché du travail • An 2 : Insertion professionnelle 300 h • An 3 : Insertion professionnelle 600 h Formation pratique : • PMT • Préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé 375 h Marché du travail

34. Les parcours de formation générale et générale appliquée

37. DES : Règles de sanction actuelles Du 1er juillet 2005 au 30 avril 2007 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes : 1° 6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire; 2° 4 unités d’anglais, langue seconde de la 4e secondaire (ou 4 de français, langue seconde de la 5e secondaire); 3° 4 unités d’histoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire.

38. DES : Règles de sanction transitoires Du 1er mai 2007 au 30 avril 2010 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes : 1° 6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire; 2° 4 unités de langue seconde de la 5e secondaire; 3° 6 unités de mathématique de la 4e secondaire; 4° 6 unités de sciences physiques de la 4e secondaire; 5° 4 unités d’histoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire. 

39. DES : Règles de sanction visées en 2010 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes : 1° 6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire; 2° 4 unités de langue seconde de la 5e secondaire; 3° 4 unités de mathématique de la 4e secondaire; 4° 4 unités de science et technologie ou 6 d’applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire; 5° 4 unités d’histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire; 6° 2 unités d’arts de la 5e secondaire; 7° 2 unités d’éthique et de culture religieuse ou d’éducation physique et à la santé de la 5e secondaire.

40. En formation professionnelle Le Régime pédagogique est modifié… • Retrait des articles qui font mention de l’AFP • article 11 : conditions d’admission; • article 21 : règles de sanction; • article 4, paragraphe 1°. • Modification de l’article 19 pour s’arrimer avec les communications aux parents (élèves en concomitance) et pour introduire le bilan des apprentissages. ..à compter du 1er juillet 2005 à l’exception des articles qui touchent l’AFP qui entreront en vigueur le 1er  juillet 2007.

41. En formation générale des adultes Le Régime pédagogique a été modifié le 1er juillet 2005 : • Ajout d’articles pour les métiers semi-spécialisés • conditions d’admission et règles de sanction • Ajout de l’histoire, de la mathématique et des sciences physiques de 4e secondaire pour la délivrance du DES à compter du 1er juillet 2007 • Nouvelle définition de l’évaluation pour se conformer à celle des jeunes Les articles qui touchent la formation à un métier semi-spécialisé entreront en vigueur le 1er  juillet 2007.