Le marché du travail : dernières données

1. COTEF DE RIOMChambre de commerce et d’industrie de RiomMardi 1er décembre 2009PLAN D’ACTION LOCALAxe 1 : Accompagner les créations/reprises d’activitéAxe 2 : Améliorer la professionnalisation des actifsAxe 3 : Anticiper les mutations économiquesAxe 4 : Focus sur les métiers en tensionAxe 5 : Améliorer l’insertion professionnelle des THAxe 6 : Plan en faveur des jeunes

2. Le marché du travail : dernières données • Augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi depuis 15 mois • Au 30 septembre 2009, 6 648chômeurs étaient inscrits à Pôle-emploi dont 5 973 étaient immédiatement disponibles (au 30 juin 2008, 4 896 chômeurs étaient inscrits à l’ANPE dont 4 339 étaient immédiatement disponibles) • 1ère cause identifiée : des fins de contrats qui sont passées d’un rythme mensuel de 120 au premier semestre 2008 à 280 à partir de septembre 2008 359 fins de contrats en septembre 2009

3. Les difficultés économiques en 2009 sur le bassin d’emploi de Riom - Saint Eloy les Mines • 65 entreprises ont bénéficié de la mesure d’aide au chômage partiel pour 3776 salariés concernés sur un effectif total de 4060 • 1 convention de revitalisation conclue (International Tabaccos / SEITA) • 378licenciements économiques ont été effectués par 75 entreprises : • 59 situations financières dégradées • 0 fermetures de site • 23 liquidations judiciaires • 1 redressement judiciaire

4. Chômage partiel sur 2008 / 2009 * Données stabilisées à fin août 2009 Sources DDTEFP 63

5. Licenciements économiques sur 2008 / 2009 Année 2008 Sources DDTEFP 63

6. Le rôle de chacun en cas de difficultés • Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux contribuent à la qualité des mesures • L’employeur (ou l’administrateur judiciaireen cas de défaillance) doit élaborer le plan de sauvegarde de l’emploi(PSE)

7. Le chômage partiel : le principe conventionnel • Permet à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques passagères deréduire provisoirementson activitéen évitant des licenciements pour motif économique • Par accordnational interprofessionnel du 21 février 1968 revu le 15 décembre 2008, le montant de l’indemnisation des heures chômées estau moins égal à 60 %du salaire horaire avec un minimum de 6,84 euros de l’heure • L’Etat rembourse à l’entreprise « l’allocation spécifique » (3,33à3,84 euros de l’heure selon sa taille) • Au cours des 10 premiers mois de l’année 2009, l’Etat a remboursé277 089 eurosaux entreprises du bassin de Riom qui ont consommé76 747 heures/ 666 431 heures demandées

8. Nouveauté : l’activité partielle de longue durée (APLD) • Décret du 29 avril 2009 : faire face au contexte actuel de restructuration d’entreprises et de vagues successives de licenciements économiques • Mise en œuvre : • conclusion d’une convention d’une durée de 3 à 6 mois • indemnisation des salariés égale à 75 % de la rémunération brute • allocation complémentaire versée à l’entreprise 1,90 euros versés par l’Etat pour les 50 premières heures chômées 3,90 euros versés par l’Unédic à partir de la 51 ème heure chômée • Engagements exigés : • maintenir les salariés dans l’emploi pendant un période au moins égale au double de la durée de la convention • organiser un entretien individuel pour chaque salarié concerné et examiner les actions de formation ou de bilan à mettre en place pendant la période d’activité réduite 2 entreprises concernées sur le bassin de Riom

9. Le licenciement économique (rappel) • Licenciement effectué par un employeur « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié » • Licenciement de 2 à 9 salariés sur 30 jours : • Congé de reclassement (entreprises de + de 1000 salariés) • Convention de reclassement personnalisée (entreprises de - de 1000 salariés ou en redressement / liquidation) • Licenciement de 10 salariés et plus sur 30 jours : • les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’élaborer un «plan de sauvegarde de l’emploi » 1 PSE a été conclu pour une entreprise à Riom • Pour les entreprises non soumises à l’obligation de mise en œuvre du congé de reclassement : • la « cellule de reclassement » 2 cellules mise en place à St Eloy les Mines pour 3 entreprises

10. Qu’entend-on par mesures de reclassement ? • actions de reclassement interne sur des emplois de même catégorie ou équivalents ou sous réserve de leur accord sur des emplois de catégorie inférieure • actions de créations d’activités nouvelles par l’entreprise • actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi • actions de soutien à la création/reprise d’activité • actions de formation, de VAE ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement • mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail • mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière

11. Les licenciements en 2009.. • janvier : 16 licenciements / 6 entreprises • février : 14 licenciements / 10 entreprises • mars : 9 licenciements / 5 entreprises • avril : 7 licenciements / 7 entreprises • mai : 44 licenciements / 11 entreprises • juin : 48 licenciements / 9 entreprises • juillet : 49 licenciements / 12 entreprises • août : 13 licenciements / 11 entreprises (+ 165 suppressions d’emploi à la SEITA) • sept : 3 licenciements / 3 entreprises • oct : 10 licenciements / 9 entreprises TOTAL 378 licenciements

12. Les ruptures conventionnelles en 2009..Accord national interprofessionnel du 11 janvier et loi du 25 juin 2008 • une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail qui les lie • la rupture est négociée lors d’un ou plusieurs entretiens • la convention de rupture doit prévoir le montant de l’indemnité spécifique de rupture 109 ruptures homologuées par le directeur du travail sur le bassin de Riom pour 191 demandes

13. Principales difficultés d’entreprise Bassin de Riom 2009 (10 premiers mois) Entreprise rencontrant des difficultés et ayant licencié Fermeture totale ou partielle Cellule de reclassement Montaigut Chômage partiel FORMAGE 15 Activité partielle de longue durée 52 36 St Eloy Pionsat Menat St Sylvestre Aigueperse MENUISERIE 12 21 MACONNERIE St Gervais 3 Combronde MECANIQUE Manzat Randan Aubiat 13 St Georges LUMINAIRE 4 30 MENUISERIE 316 EMBALLAGE Villossanges MECANIQUE Les Ancizes 9 SCIERIE 11 ACIERIES 1432 Charbonnières Ennezat MENUISERIE Pontaumur CONSTRUCTION 5 St Avit 36 Entraigues Mozac TI 24 Fabr. Bennes remorques Volvic T P 28 8 3 7 BATIMENT 231 Pontgibaud DDTEFP 23/11/2009

14. Commentaire • Depuis 20 mois, 517 licenciements ont été effectuésau « compte gouttes » • salarié par salarié • effectif maximum de 21 (hors cas de la SEITA) • l’entreprise de menuiserie métallique qui a procédé au plus grand nombre de licenciements en 2008 en a effectué 12 • l’entreprise de fonderie qui a procédé au plus grand nombre de licenciements en ce début d’année 2009 en a effectué 21 • Ni leur nombre, ni leur rythme ne permettent d'envisager la mise en oeuvre d'une cellule de reclassement au sens du code du travail

15. Proposition 1 .. • Ouverture d’un atelier de reclassement professionnel piloté par l’AFPA : • un (ou deux) lieu(x) à définir • une fréquence à déterminer • une méthode, une pédagogie à élaborer • à partir de janvier 2010 • une communication auprès des employeurs et une sensibilisation des salariés concernés à prévoir

16. Proposition 2 .. • Au regard des difficultés économiques révélées et du chômage partiel effectué, développer la formation des salariés sur le temps de travail libéré

17. Proposition 2 (suite) ..La Région et l’Etat peuvent accompagner les entreprises avec leurs moyens respectifs :le fonds régional d’intervention formation (FIF)le fonds national pour l’emploi (FNE) • Principe de co-financement : fonds publics + entreprises + organismes paritaires • Participation aux dépenses de coûts pédagogiques, salaires des salariés en formation, frais de déplacement

18. merci de votre attention