PRESENTATION DU MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE

1. Thème Général du Forum « DÉVELOPPEMENT DURABLE, avantages compétitifs pour les entreprises, avantages compétitifs pour le pays. » Abidjan, le 11 Avril 2008 PRESENTATION DU MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) Intervenant: Marc DAUBREY, Coordonnateur du MDP E-mail: marc.daubrey@yahoo.fr

2. SOMMAIRE 1. Présentation globale du MDP et des marchés carbone 2. Le MDP en Côte-d’Ivoire 3. Perspectives du MDP de Côte-d’Ivoire CONCLUSION

3. 1. Présentation globale du MDP et des marchés carbone 1.1. Le MDP dans le Développement Durable : de Rio à Kyoto - Face aux menaces telles que les inondations, sécheresse, augmentation des températures, montée des eaux, bouleversement des saisons, etc la communauté internationale a pris conscience de l’urgence du changement climatique, en adoptant la CCNUCC à Rio en 1992 et le Protocole de Kyoto (PK)en 1997. • Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) fait partie de l’un des 3 mécanismes adoptés par le protocole de Kyoto pour trouver des solutions au Changement climatique. • Le MDP est un Mécanisme de marché impliquant les pays en développement et basé sur la réalisation de projets dans ces pays. Ces projets doivent viser la réduction des Gaz à effet de serre (GES) et contribuer au développement durable. • Ces projets « propres » permettent de générer des Unités de Réduction d’Emission, communément appelées « crédits carbone », qui peuvent être « monétisées » sur les marchés, permettant ainsi de mobiliser des ressources additionnelles pour ces projets.

4. 1.1. Le MDP dans le Développement Durable : de Rio à Kyoto (suite) Le MDP est donc outil qui repose sur une triple problématique : - Une problématique générale de caractère environnemental liée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Une problématique plus spécifique de financement du développement durable, par la promotion de projets d’investissements propres et la « monétisation » en crédits carbone, d’unités de réductions de CO2 équivalent, générés par ces projets ; - Une problématique de transfert de technologie et d’industrialisation, par la mise à disposition de technologies propres permettant de réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre.

5. 1.2. Rappel des GES

6. 1.4. Secteurs d’activité des projets MDP (15) 1. Énergie : production, 2. Énergie : transport, 3. Énergie : distribution (énergie renouvelable et non renouvelable);4. Industrie manufacturière ;5. Industrie chimique ;6. Construction ;7. Transport ;8. Mines et Production minérale ;9. Production de métaux ;10. Émissions fugitives de combustibles (solides, pétrole, gaz) ;11. Émissions fugitives dues à l’Hydro fluorocarbure (HFC) et à l’Hexafluorure de soufre (SF6) ;12. Utilisation de solvants ;13. Gestion et traitement des déchets ;14. Boisement et reboisement ;15. Agriculture.

7. 1.5. Les acteurs MDP - Acteurs de type administratif « les Autorités » - Acteurs financiers et commerciaux- Acteurs techniques - Autres catégories d’acteurs

8. Développeur de projet AND EOD CE / MDP -PIN -PDD Approbation locale Validation Enregistrement Développeur de projet EOD CE /MDP Mise enœuvre Vérification et Certification Émission et Délivranced’URCE 1.5. Etapes clefs d’un projet MDP PHASE 1: CONCEPT DU PROJET PHASE II: MISE EN OEUVRE

9. 1.6. MDP et marchés de carbone Autour, et parallèlement à ces mécanismes de marché issus du protocole de Kyoto (MDP, MOC et ETS), considérés comme des approches « de contrainte », découlant d’obligations et d’engagements pris par les pays, et du système « cap and trade », se sont créés et développés d’autres mécanismes et activités liées aux crédits carbone. C’est l’ensemble de ces mécanismes, réglementés ou marchés volontaires, marchés primaires ou marchés secondaires, activités de compensation- carbon neutral, ou activités des bourses de carbone, etc… qui constituent les marchés de carbone.

10. 2.1. Points de repère • Création de l’AN-MDP (Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre) en Décembre 2005, et • - Adhésion de la Côte-d’Ivoire au Protocole de Kyoto le 23 avril 2007. • 2.2. Missions et rôle de l’AN-MDP • Mise en place de l’AND; • Mise en œuvre et coordination de la politique et stratégie du Gouvernement en matière de MDP. • De façon spécifique, • Représentation de l’Etat vis-à-vis des organismes et opérateurs nationaux et internationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; • Promotion et facilitation, tournées notamment vers le renforcement des capacités des acteurs MDP nationaux, marketing des projets; • Approbation des projets MDP; • Délivrance de la lettre d’approbation. 2.Le MDP en Côte-d’Ivoire

11. 2.3. Organisation - L’AN-MDP, logée à l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), - L’AN-MDP est dotée de deux organes permanents: * le Conseil de supervision (orientations et décisions), et * le secrétariat (gestion quotidienne), et d’un organe non permanant: *le Panel des experts (appui technique et évaluation des projets). 2.Le MDP en Côte-d’Ivoire (suite)

12. 2.4. Portefeuille de projets MDP de Côte-d’Ivoire Le portefeuille actuel de projets MDP Côte-d’Ivoire peut être caractérisé de la façon suivante : - Montée en puissance du nombre de projets - Diversification sectorielle à approfondir ; - Stade peu avancé des projets. A ce jour total 24 projets dans le portefeuille de projets MDP

13. 2.4. Portefeuille de projets MDP de Côte-d’Ivoire RECAPITUALTIF DES PROJETS MDP EN PORTEFEUILLE

14. 2.4. Portefeuille de projets MDP de Côte-d’Ivoire RECAPITUALTIF DES PROJETS MDP EN PORTEFEUILLE

15. 2.4. Portefeuille de projets MDP de Côte-d’Ivoire RECAPITUALTIF DES PROJETS MDP EN PORTEFEUILLE

16. 2.4. Portefeuille de projets MDP de Côte-d’Ivoire RECAPITUALTIF DES PROJETS MDP EN PORTEFEUILLE

17. 2.5. Avantages du MDP pour les entreprises et pour la Côte-d’Ivoire 2.5.1. Avantages d’ordre général Le MDP offre d’une part: - aux pays industrialisés des occasions de réaliser, à travers la mise en œuvre de projets MDP dans les pays en Développement, des réductions d’émissions de Carbone à moindre coût et, d’autre part, - aux pays en développement la possibilité d’attirer pour ces mêmes projets, des investissements privés additionnels pouvant entraîner des bénéfices socio-économiques. • Un investissement accru dans des secteurs prioritaires; • La mobilisation de ressources additionnelles pour le financement des investissements ; • Une rentabilité améliorée des investissements ; • Un accès à des technologies respectueuses du climat ; • Une amélioration des infrastructures et la création d’emplois ; • Une meilleure efficacité énergétique ; • Une baisse des coûts énergétiques ; • Une meilleure qualité de l’air, donc de la santé

18. 2.5. Avantages du MDP pour les entreprises et pour la Côte-d’Ivoire 2.5.2. Enjeux liés à la compétition internationale - Enjeux financiers : des ressources importantes disponibles • En 2005 : 10 milliards de USD • En 2007 : 30 milliards de USD • Dont 25 milliards USD pour la vente et la revente de permis d’émissions • Dont 5 milliards USD pour les mécanismes de projet. - Attractivité des investissements - Enjeux géostratégiques : vers la fin de la marginalisation de l’Afrique ? * L’Afrique occupe aujourd’hui une place marginale. * Seulement 16 projets enregistrés en 2007 (dont 12 en Afrique du sud) sur un total de 907 enregistrés par le Conseil exécutif du MDP * Néanmoins l’Afrique suscite un intérêt croissant de la part des acteurs internationaux des marchés carbone.

19. 2.5. Avantages du MDP pour les entreprises et pour la Côte-d’Ivoire 2.5.3. Approche sectorielle des avantages MDP : Les secteurs à potentiel élevé ) 1- Récupération de méthane 2- Valorisation de la biomasse 3- Production de biocombustibles 4- Amélioration de l’efficacité énergétique côté production 5- Amélioration de l’efficacité énergétique côté demande 6- Changement de combustible 7- Energie Renouvelable 8- Séquestration 2.5.4. Approche de marché des avantages MDP : Projets les plus demandés (achetés) - Réductions des émissions de gazes industriels - Réduction de méthane - Energie Renouvelable

20. 2.5. Avantages du MDP pour les entreprises et pour la Côte-d’Ivoire 2.5.5. Les atouts de la Côte-d’Ivoire et des entreprises Ivoiriennes - Pays essentiellement agricole, avec de nombreuses filières fortes. - Existence d’un potentiel énergétique non négligeable, qu’il s’agisse de la production en hydrocarbures (gaz et pétrole), du potentiel hydroélectrique, de la production du transport et de la distribution d’énergie, etc… ; - Infrastructures industrielles non négligeables, tant sur le plan de l’industrie chimique et pétrochimique, avec l’activité de raffinage des produits pétroliers, de fabrication d’engrais, etc…. - Atouts non négligeables au niveau de la construction, du transport. - Pays locomotive de toute la sous-région Ouest Africaine, avec notamment sur le plan énergétique, la fourniture d’énergie et les interconnexions avec les pays de la sous-région. - Ouverture et positionnement stratégique assez avancé des entreprises Ivoiriennes sur les marchés internationaux

21. 3. Perspectives du MDP de Côte-d’Ivoire 3.1. Au niveau des acteurs 3.2. Au niveau des projets Les critères de qualité et de pertinence des projets MDP devront tenir compte de : 1- Stratégies macro-économiques, sectorielles et techniques 2- Stratégies de marché 3- Facteurs influençant les prix 4- Stratégies de financement 5- Stratégies pays 6- Stratégies de partenariat. 3.3. Au niveau de la sous-région,

22. CONCLUSION • Le MDP, les marchés et les crédits carbone constituent de nouvelles opportunités pour les entreprises Ivoiriennes, et la Côte-d’Ivoire, de mobilisation des ressources, de gain de compétitivité, de positionnement géo-stratégique, de développement durable. • Il leur est ainsi offert la possibilité d’une double démarche, économique et éthique, en gagnant de l’argent, tout en contribuant à une cause globale, de survie de notre espèce qu’est le changement climatique, • Il leur est aussi offert la possibilité de contribuer à sauver la vie d’un asiatique qui sera pris dans un phénomène du type Tsunami, la vie d’un Américain pris dans le tourbillon de Katrina, mais plus proche de nous, la vie d’un Ivoirien submergé par la montée des eaux, que ce soit à Grand-Bassam en août 2007 ou à Grand-Lahou, sur la côtière, en mars 2007. • Le MDP est l’opportunité pour les Entreprises Ivoiriennes, d’assumer leur Responsabilité sociétale et éthique, de réaliser leurs objectifs économiques, tout en assurant leur devoir patriotique

23. Contacts AGENCE NATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT AUTORITE NATIONALE du MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE AN-MDP TEL: (00225) 22 47 08 65 EQUIPE MDP COORDONNATEUR: MARC DAUBREY Assistante du Coordonnateur: Fatima BAKAYOKO EXPERTS MDP: Rachel BOTI Bagré GNEBEHI