Les barrières à l’exportation

1. Les barrières à l’exportation Les barrières tarifaires Les barrières non tarifaires www.autorepresentation.com

2. Les barrières tarifaires • La taxe ad valorem: • C’est un pourcentage de la valeur de la marchandise déclarée sur la facture commerciale. • Par exemple, les chaînes de métal importées ayant la classification douanière 7315.89.92.90 du système harmonisé sont assujetties à une taxe douanière ad valorem de 6,5% par Douanes Canada www.autorepresentation.com

3. Les barrières tarifaires • Le tarif spécifique: • Taxe d’un montant précis, imposé sur chaque article importé en fonction de son poids, de son volume ou à l’unité. • Exemple: un litre de vin de raisin frais est assujetti à une taxe de 9,35 cents. www.autorepresentation.com

4. Les barrières tarifaires • Le tarif combiné: • Se compose d’une taxe ad valorem et d’un tarif spécifique. • Les bas de nylon importés ont une taxe ad valorem de 16% et une taxe spécifique de 1,3 cents la paires. www.autorepresentation.com

5. Les barrières non tarifaires • Les quotas ou contingents • Ce sont des restrictions quantitatives sur les importations. • C’est en principe interdit par l’OMC, mais il y a des exceptions. www.autorepresentation.com

6. Les barrières non tarifaires • L’embargo • Les normes et standards de fabrication • % de fabrication locale • Test locaux de la marchandise • Normes sanitaires • Les politiques d’achat des pouvoirs publics • Aux USA: Buy american www.autorepresentation.com

7. Les barrières non tarifaires • Les procédures douanières compliquées • Lois antidumping • Dumping: vendre un bien à un prix inférieur à son coût de fabrication ou à un prix inférieur au prix pratiqué su le marché national de l’exportateur. • Le pays importateur impose un droit antidumping. • Les droits compensateurs • Pour compenser les subventions reçues par l’entreprise exportatrice. www.autorepresentation.com