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LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. LES CREDITS A LONG ET MOYEN TERME LE CREDIT BAIL IMMOBILIER ET MOBILIER LES COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES. LES RESSOURCES ET LES EMPLOIS DE L’ ENTREPRISE. EMPLOIS. RESSOURCES. ACQUISITION DE BIENS NECESSAIRES A L’ ACTIVITE. TIERS. UTILISATION.

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LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

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  1. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS LES CREDITS A LONG ET MOYEN TERME LE CREDIT BAIL IMMOBILIER ET MOBILIER LES COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  2. LES RESSOURCES ET LES EMPLOIS DE L’ ENTREPRISE EMPLOIS RESSOURCES ACQUISITION DE BIENS NECESSAIRES A L’ ACTIVITE TIERS UTILISATION EXPLOITANT OU ASSOCIE / ACTIONNAIRE BANQUES CLT CMT FOURNISSEURS ETAT PERSONNEL BANQUES CT • MOYENS DE • PRODUCTION • STOCKS • MATIERES PREMIERES • ET/OU • MARCHANDISES • CREANCES : • CLIENTS • ETAT • TRESORERIE ENTREPRISE BENEFICE FACTURATION UTILISATION DES BIENS = ACTIVITE PRODUITS MOINS CHARGES EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  3. EMPLOIS RESSOURCES ACQUISITION DE BIENS NECESSAIRES A L’ ACTIVITE TIERS UTILISATION RESSOURCESDURABLES OU STABLES BIENS DURABLES ENTREPRISE RESSOURCES PROPRES MOYENS DE PRODUCTION EXPLOITANT OU ASSOCIE (Apports en Capital ou en Compte – Courant) BENEFICE ACTIFS D’ EXPLOITATION OU CIRCULANTS RESSOURCES EXTERIEURES • STOCKS : • MATIERES PREMIERES ET/OU • MARCHANDISES • CREANCES : • CLIENTS • ETAT • …… BANQUES CLT CMT PASSIFS D’ EXPLOITATION OU CIRCULANTS BENEFICE TRESORERIE POSITIVE FOURNISSEURS ETAT PERSONNEL = UTILISATION DES BIENS : ACTIVITE FACTURATION TRESORERIE PASSIVE - BANQUES CT PRODUITS - CHARGES EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  4. LES VALEURS STRUCTURELLES LE FONDS DE ROULEMENT - FDR ACTIF – BIENS –EMPLOIS PASSIF – DETTES - RESSOURCES E X I G I B I L I T E L I Q U I D I T E EMPLOIS STABLES OU DURABLES ACTIF IMMOBILISE BRUT : IMMOBILISATIONS : -Incorporelles -Corporelles -Financières RESSOURCES STABLES : -CAPITAUX PROPRES -C/C ASSOCIES SI STABLES -AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -PROVISIONS RISQUES ET CHARGES -DETTES STRUCTURELLES-CLT-CMT FONDS DE ROULEMENT FDR EXCEDENT « RESERVE » QUI VA CONTRIBUER AU FINANCEMENT TOTAL OU PARTIEL DES BESOINS DU CYCLE D’ EXPLOITATION EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  5. DETERMINATION DES BESOINS DE FINANCEMENT DE L’ EXPLOITATION LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - BFR ACTIFS D’ EXPLOITATION ACTIFS CIRCULANTS BESOINS PASSIF D’ EXPLOITATION PASSIFS CIRCULANTS RESSOURCES L I Q U I D I T E STOCKS : Marchandises Matières Premières En- Cours Produits finis. CLIENTS + EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS EENE AUTRES CREANCES BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR FOURNISSEURS DETTES FISCALES ET SOCIALES AUTRES DETTES E X I G I B I L I T E EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  6. LA TRESORERIE FONCTION DU FDR ET DU BFR FDR300 FDR 150 BFR 600 BFR 100 TRESORERIE POSITIVE + 200 TRESORERIE NEGATIVE - 450 FDR > BFR = TRESORERIE POSITIVE : PLACEMENTS FDR < BFR = TRESORERIE NEGATIVE: CREDITS CT DE LA BANQUE ATTENTION : L’ ANALYSE DU BILAN SE FAIT A LA DATE D’ ARRETE, CHOISIE PAR LE CLIENT, DONC A UN MOMENT FAVORABLE : LA SITUATION DE TRESORERIE DETERMINEE A CETTE DATE N’ EST PAS NECESAIREMENT SIGNIFICATIVE DE CELLE QUI RESSORT EN COURS D’ EXERCICE . EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  7. ANALYSE DU BILAN - SYNTHESE E X I G I B I L I T E L I Q U I D I T E ACTIF – BIENS –EMPLOIS/BESOINS PASSIF – DETTES - RESSOURCES ACTIF IMMOBILISE BRUT: EMPLOIS IMMOBILISATIONS : -Incorporelles -Corporelles -Financières RESSOURCES STABLES: RESSOURCES -CAPITAUX PROPRES -C/C ASSOCIES -AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -PROVISIONS RISQUES ET CHARGES -DETTES STRUCTURELLES-CLT-CMT FONDS DE ROULEMENT ACTIFS D’ EXPLOITATION OU ACTIFS CIRCULANTS - BESOINS : -STOCKS : Marchandises,Matières Premières En- Cours,Produits finis. -CLIENTS + E E N E -AUTRES CREANCES BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT PASSIFS D’ EXPLOITATION OU PASSIFS CIRCULANTS –RESSOURCES -FOURNISSEURS -DETTES FISCALES ET SOCIALES -AUTRES DETTES TRESORERIE POSITIVE TRESORERIE NEGATIVE PLACEMENTS DE TRESORERIE FDR > BFR = TRESORERIE NETTE POSITIVE FDR < BFR=TRESORERIE NETTE NEGATIVE CREDITS DE FONCTIONNEMENT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  8. NATURE DES BESOINS D’ INVESTISSEMENTS NATURE DES BESOINS : • REPONSE A UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ ENTREPRISE, DE SON ACTIVITE • POUR AMELIORER SA COMPETITIVITE ET SAPRODUCTIVITE, DONC SA PROFITABILITE • CHOIX DE DEVELOPPEMENT :CROISSANCE INTERNE OU EXTERNE QUELS INVESTISSEMENTS ? • INCORPORELS : ACQUISITION D’ UN FONDS DECOMMERCE? MARQUE … • CORPORELS : BATIMENT/USINE/ENTREPOT, MACHINES, MATERIELS…. • FINANCIERS : PRISE DE PARTICIPATION DANS UNE ENTREPRISE EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  9. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS • INVESTISSEMENT : BIEN NECESSAIRE A LA PRODUCTION DE L’ ENTREPRISE • INCORPOREL: BREVET, FONDS DE COMMERCE….. • CORPOREL :TERRAIN, BATIMENT, MATERIEL, MOBILIER … • FINANCIER : FILIALE, PRISE DE PARTICIPATION ….. INVESTISSEMENT DE : • REMPLACEMENT : A L’ IDENTIQUE • CAPACITE : ACCROITRE LES CAPACITES DE PRODUCTION • PRODUCTIVITE : AMELIORER LES PERFORMANCES INVESTISSEMENTS = ACTIFS IMMOBILISES EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  10. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMENT FINANCER UN INVESTISSEMENT : • AUTOFINANCER L’ OPERATION ? • FAIRE APPELAUX ASSOCIES ? • CONTRACTER UN EMPRUNT ? OU RECOURIR AU CREDIT – BAIL ? EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  11. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ INVESTISSEMENT • LE RAISONNEMENT CRITIQUE : VISIBILITE SUR L’ EVOLUTION DE L’ ENTREPRISE : ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ANALYSE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT : • EVOLUTION DES BESOINS ET CAPACITE FUTURE DE REMBOURSEMENT • LA DETERMINATION DU MONTANT • LA DETERMINATION DE LA DUREE • LE CHOIX DE LA FORMULE • LE CHOIX DES GARANTIES L’ IMPORTANCE DU PLAN DE FINANCEMENT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  12. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS LE RAISONNEMENT CRITIQUE : • AVANT LA PRISE DE DECISIOIN D’ INVESTIR, L’ ENTREPRISE DEVRA IMPERATIVEMENT ESTIMER : • L’ IMPACT DE L ’ INVESTISSEMENT PROJETE SUR SON CA ET SUR SA RENTABILITE FUTURE • LE COUT PRECIS DE L’ OPERATION • LA FACON DONT ELLE ENVISAGE SON FINANCEMENT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  13. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS LA DETERMINATION DU MONTANT : • QUOTITE DE FINANCEMENT • APPORT EXTERIEUR ET/OU AUTOFINANCEMENT PARTIEL RATIO : CAPACITE D’ ENDETTEMENT RESSOURCES PROPRES / DETTES STRUCTURELLES > 1 LA DETERMINATION DE LA DUREE : • DUREE D’ AMORTISSEMENT FISCAL DU BIEN RATIO : CAPACITE DE REMBOURSEMENT DETTES STRUCTURELLES / C. A. F. < OU = > 3 EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  14. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS LE CHOIX DE LA FORMULE : • CREDIT LONG TERME OU MOYEN TERME • OU CREDIT BAIL MOBILIER OU IMMOBILIER SELON L’ IMPACT SUR LE PLAN DE FINANCEMENT LE CHOIX DES GARANTIES POU CLT OU CMT : • HYPOTHEQUE • GAGE SUR VEHICULE / NANTISSEMENT DE MATERIEL, FC • CAUTIONNEMENT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  15. ESTIMER LA RECEVABILITE D’ UN CREDIT D’ INVESTISSEMENT PROGRAMME D’ INVESTISSEMENTS: INCORPOREL CORPOREL FINANCIER = EMPLOIS DURABLES FINANCEMENT : -AUTOFINANCEMENT TOTAL OU PARTIEL -AUGMENTATION DES FONDS PROPRES -ET/OU DETTES STRUCTURELLES : CLM CMT = RESSOURCES STABLES OU CREDIT –BAIL 3 1 PLAN DE FINANCEMENT SUR 3 ANS INVESTISSEMENT DE: REMPLACEMENT CAPACITE PRODUCTIVITE 4 QUOTITE DE FINANCEMENT = MONTANT DUREE = DUREE AMORTISSEMENT CHOIX FORMULE : LONG - MOYEN TERME GARANTIES : REELLES 2 IMPACT ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR : CHIFFRE D’ AFFAIRES RENTABILITE FUTURS : CR PREVISIONNELS CAPACITE D’ ENDETTEMENT : Ressources Propres = >1 Dettes Structurelles CAPACITE DE REMBOURSEMENT : Dettes Structurelles = < ou = à 3 Capacité d’Autofinancement EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon SI NON CREDIT – BAIL ???

  16. LE PLAN DE FINANCEMENT OUTIL OU DOCUMENT PREVISIONNEL SUR PLUSIEURS ANNEES INDISPENSABLE ET PERMETTANT D’ ANALYSER LES : • BESOINS NES D’ UNE OPERATION D’ INVESTISSEMENT « LES EMPLOIS » • MOYENS DE FINANCEMENT POUR Y FAIRE FACE « LES RESSOURCES » LES POSTES CONCERNES FIGURENT EN HAUT DE BILAN ET LEUR VARIATION INFLUE DIRECTEMENT SUR LE FDR DE VERIFIER : • L’ ADEQUATION ENTRE LES BESOINS EXPRIMES PAR L’ ENTREPRISE ET LES RESSOURCES DONT ELLE DISPOSE ET DISPOSERA DANS L’ AVENIR • IMPORTANCE DU PREVISIONNEL CONTRÔLE DES EQUILIBRES DE MESURER: • L’ IMPACT DE L’ INVESTISSEMENT SUR LA STRUCTURE FINANCIERE DE L’ ENTREPRISE EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  17. PLAN DE FINANCEMENT : LES EMPLOIS PREVISIONNELS EMPLOIS DURABLES • Terrains et constructions • Matériels et outillages • Matériel de transport • Mobilier • Immobilisations Incorporelles • Prêts et Participations Sous- Total Programme • Renouvellements courants • Distribution de Dividendes • Prélèvement de l’Exploitant • Remboursement d’Emprunts anciens • Remboursement d’Emprunts nouveaux • Augmentation du Fonds de Roulement • Divers = TOTAL DES EMPLOIS EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  18. LE PLAN DE FINANCEMENT : LES EMPLOIS DONT LE PROGRAMME D’ INVESTISSEMENTS SUR 3 ANS EMPLOIS DURABLES • Terrains et constructions • Matériels et outillages • Matériel de transport • Mobilier • Immobilisations Incorporelles • Prêts et Participations Sous- Total Programme • Renouvellements courants • Distribution de Dividendes • Prélèvements de l’Exploitant • Remboursement d’Emprunts anciens • Remboursement d’Emprunts nouveaux • Augmentation du Fonds de Roulement = TOTAL DES EMPLOIS PROGRAMME D’ INVESTISSEMENT PROJETE A FINANCER : INCORPOREL, CORPOREL, FINANCIER REMPLACEMENT, CAPACITE,PRODUCTIVITE + BESOINS INDUITS INVESTISSEMENTS NE JUSTIFIANT PAS UN CREDIT PARTIE DU RESULTAT, DONC DE LA CAF, VERSEE AUX ASSOCIES « REMUNERATION » DE L’ ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ANNUITES DE REMBOURSEMENT, DONC EN CAPITAL, DES CREDITS LONG ET MOYEN TERME EN PLACE ANNUITES DE REMBOURSEMENT, DONC EN CAPITAL DU CREDT L OU M TERME ETUDIE PARFOIS NECESSAIRE SELON L’ INVESTISSEMENT ET SES EFFETS ATTENDUS SUR L’ ACTIVITE = FORTE AUGMENTATION DU C. A., ET PAR CONSEQUENCE DU B. F. R. EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  19. PLAN DE FINANCEMENT : LES RESSOURCES PREVISIONNELLES RESSOURCES • Capacité d’Autofinancement * • Apport en Fonds Propres • Subvention d’Investissement • Autres Ressources • Nouvel endettement à LT et/ ou MT • Diminution du Fonds de Roulement • Divers • ……. = TOTAL DES RESSOURCES *retraiter la CAF en intégrant les Frais Financiers des nouveaux emprunts et l’I S EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  20. PLAN DE FINANCEMENT : LES RESSOURCES PREVISIONNELLES SUR 3 ANS RESSOURCES • Capacité d’Autofinancement Prévisionnelle • Apport en Fonds Propres • Subvention d’Investissement • Autres Ressources • Nouvel endettement à LT et/ ou MT • Diminution du Fonds de Roulement • Divers….. = TOTAL DES RESSOURCES LA RETRAITER DES FRAIS FINANCIERS DES NOUVEAUX EMPRUNTS ET DE L’ INCIDENCE SUR L’IS APPORTS DES ASSOCIES : AUGMENTATION DE CAPITAL ET/OU EN COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES EVENTUELLEMENT PRIMES ETC CESSIONS D’ ACTIFS PAR EXEMPLE NOUVEAU CREDIT A METTRE EN PLACE PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  21. PLAN DE FINANCEMENT TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES SOLDE ANNUEL SOLDE CUMULE EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  22. CONSTRUIRE ET INTERPRETER UN PLAN DE FINANCEMENT SUR 3 ANS PROGRAMME D’ INVESTISSEMENT + TOUTE « SORTIE » DE TRESORERIE TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES SOLDE ANNUEL SOLDE CUMULE A APPORTS EXTERIEURS (ASSOCIES) +RESSOURCES INTERNES (CAF) • LE PLAN DOIT ETRE EQUILIBRE = • LE SOLDE CUMULE DOIT ETRE • POSITIF, SINON LE PROJET NE • PEUT ETRE FINANCE . • SI SOLDE CUMULE NEGATIF : • APPORTS PLUS IMPORTANTS • DES ASSOCIES, • -REDUCTION OU SUPPRESSION • DIVIDENDES,OU PRELEVEMENTS, • REDUCTIOIN DU PROGRAMME, • ……. B A - B LE SOLDE CUMULE CORRESPOND S’ IL EST POSITIF (ET IL DOIT L’ ETRE), A UN EXCEDENT DE RESSOURCES NON « UTILISEES », QUI VA DONC CONFORTER LE FONDS DE ROULEMENT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  23. LE COMPTE DE RESULTATFOMATION DU RESULTAT OPERATIONS LIEES : -A L’ ACTIVITE COMMERCIALE / INDUSTRIELLE -AUX CONDITIONS D’ EXPLOITATION MAIS APRES -DOTATION AMORTISSEMENTS ET ROVISIONS PRODUITS D’ EXPLOITATION - CHARGES D’ EXPLOITATION = RESULTAT D’ EXPLOITATION REMUNERATION DE LA TRESORERIE, INTERETS PAYES, ESCOMPTES DE REGLEMENTS ACCORDES ET OBTENUS, OPERATIONS SUR TITRESDE PLACEMENT, GAINS ET PERTES DE CHANGE PRODUITS FINANCIERS - CHARGES FINANCIERES = RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IS =RESULTAT D’ EXPLOITATION + OU – RESULTAT FINANCIER OPERATIONS NON REPETITIVES : GESTION : ACTIVITE, CAPITAL : INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES PRODUITS EXCEPTIONNELS - CHARGES EXCEPTIONNELLES = RESULTAT EXCEPTIONNEL SI EXISTENCE PARTICIPATION ET I. S., SI FORME SOCIETAIRE • PARTICIPATION DES SALARIES • - IMPOTS SUR LES BENEFICES EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon = RESULTAT EXERCICE + OU -

  24. LA CAPACITE D’ AUTOFINANCEMENT– C. A. F. C. A. F. DE L’ EXERCICE RENTABILITE GLOBALE RESSOURCE INTERNE FLUX POTENTIEL DE TRESORERIE = COUVERTURE RISQUES PROVISIONS RESULTAT NET + DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ETPROVISIONS AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENTS = INDEPENDANCE FINANCIERE + OU - REMBOURSEMENT EMPRUNTS STRUCTURELS • -REPRISES AMORT ET PROV • PRODUITS CESSION D’ ACTIF • + VNC ACTIFS CEDES PAIEMENT DIVIDENDES RETRAITEMENTS : CHARGES OU PRODUITS NE CONCERNANTPAS L’ ACTIVITE DE L’ EXERCICE ET NON RECURRENTS ENRICHISSEMENT SITUATION FINANCIERE PART RESULTAT NON DISTRIBUEE EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  25. LA CAPACITE D’ AUTOFINANCEMENT • RESSOURCE INTERNE DEGAGEE PAR L’ ACTIVITE DE L’ ENTREPRISE AU COURS D’ UN EXERCICE • QUI EQUIVAUT AU FLUX DE TRESORERIE EFFECTIVE DEGAGEE PAR LES OPERATIONS • CORRESPOND A UNE NOTION D’ ACTIVITE COURANTE ET DONC RECURRENTE ET N’ INTEGRE PAS LES PLUS - VALUES DE CESSION SE CALCULE : PAR LE HAUT – PLAN COMPTABLE GENERAL PAR LE BAS – PAR SIMPLIFICATION EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  26. LA CAPACITE D’ AUTOFINANCEMENT CALCUL PAR LE HAUT – PLAN COMPTABLE GENERAL E. B. E . + TRANSFERTS DE CHARGES D’ EXPLOITATION + AUTRES PRODUITS D’ EXPLOITATION - AUTRES CHARGES D’ EXPLOITATION + OU – QUOTE – PART DE RESUYLTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN + PRODUITS FINANCIERS – SAUF REPRISES DE PROVISIONS - CHARGES FINANCIERES – SAUF DOTATIONS AUX AMORT . ET PROV. FINANCIERES + PRODUITS EXCEPTIONNELS ** - CHARGES EXCEPTIONNELLES *** - PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES = C. A. F. ** SAUF PRODUITS DE CESSION D’ IMMOBILISATIONS, QUOTE – PART DES SUBV. EXPL.VIREES EN RESULTAT, REPRISES SUR PROVISIONS EXCEPTIONNELLES *** SAUF VALEUR COMPTABLE DESIMMOBILISATIONS CEDEES, DOTATION AUX AMORT . ET PROV. EXCEPTIONNELS EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  27. LA CAPACITE D’ AUTOFINANCEMENT CALCUL PAR LE BAS – PAR SIMPLIFICATION RESULTAT NET COMPTABLE + DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - REPRISE D’ AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS + VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS D’ ACTIFS CEDES - PRODUIT DE CESSION DES ELEMENTS D’ ACTIF CEDES (OU + SI – VALUE) • PART SUBVENTION INVESTISSEMENT VIREE AU COMPTE DE RESULTAT = CAF BIEN EVIDEMMENT LE MODE D’ AMORTISSEMENT : LINEAIRE OU DEGRESSIF INFLUENCE LA CAF POUR OBTENIR LA CAF FINANCIERE : REINTEGRER LA PART D’ AMORTISSEMENT LOGEE DANS LES REDEVANCES DE CREDIT – BAIL : 2/3 POUR LE CREDIT BAIL MOBILIER ½ POUR LE CREDIT BAIL IMMOBILIER EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  28. LE REVENU DISPONIBLE D’ UN PROFESSIONNEL LIBERAL EXCEDENT BRUT D’ EXPLOITATION E. B. E RECETTES D’ EXPLOITATION - CHARGES D’ EXPLOITATION AVANT DEDUCTION CHARGES SOCIALES IMPÔT SUR LE REVENU – B N C MOINS COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES TRAVAILLEUR NON SALARIE EVENTUELLEMENT OPTIONS MOINS COTISATION VOLONTAIRES « MADELIN » MOINS DEPUIS LE 01.01.04 RACHATS COTISATIONS ANNEES ETUDE ANNEES INSUFISAMMENT COTISEES MOINS IMPOT SUR LEREVENU - BNC PLUS (PARFOIS) TRANSFERTS SOCIAUX PLUS CSG CRDS NON DEDUCTIBLES = REVENU DISPONIBLE EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  29. LE CAPITAL INDIVIDUEL OU LE COMPTE COURANT DE L’ EXPLOITANT « INDIVIDUEL » PRELEVEMENTS EN COURS D’ EXERCICE BANQUE COMPTE DE L’ EXPLOITANT 10.000 15.000 10.000 15.000 4.000 8.500 4.000 8.500 APPORTS EN COURS D’ EXERCICE 12.500 CAPITAL INDIVIDUEL EN FIN D’ EXERCICE 12.500 AU BILAN PASSIF CAPITAL INDIVIDUEL OU COMPTE DE L’ EXPLOITANT - 12.500 EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  30. LE CAUTIONNEMENT – LA GARANTIE REELLE RISQUE DE LA BANQUE : NON –REMBOURSEMENT OU IMMOBILISATION GARANTIES OU SURETES GENERALES : ENSEMBLE DES CONCOURS – SPECIFIQUE : OPERATION DETERMINEE OBJECTIF : REPONDRE DE L’ OBLIGATION DU DEBITEUR S’ IL DEVIENT DEFAILLANT PERSONNELLES REELLES ENGAGEMENT D’ UNE PERSONNE ENGAGEMENT D’ UN BIEN MOBILIER : NANTISSEMENT OU GAGE: FONDS DE COMMERCE TITRES, MATERIEL MARCHANDISES .. IMMOBILIER : HYPOTHEQUE CAUTION AVAL EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  31. LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES PROTECTION LOCAUX ET BIENS PROFESSIONNELS • DANS TOUTE ANALYSE DE • RISQUE : • - FAIRE LE POINT DES • ASSURANCES EXISTANTES, • -EN FONCTION DU TYPE D’ ACTIVITE • ET DE SES RISQUES SPECIFIQUES, • DANS LES PETITES ENTREPRISES • L’ ASSURANCE « HOMME – CLE » • EST TRES IMPORTANTE POUR LE • MAINTIEN VOIRE LA SURVIE DE • L’ ENTREPRISE . PROTECTION FINANCIERE « PERTE D’ EXPLOITATION RESPONSABILITE CIVILE « TIERS » PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE ASSURANCE « HOMME – CLE » ET POUR TOUT CREDIT PROFESSIONNEL, NOTAMMENT A UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE QUI REPOSE SUR LE DIRIGEANT : ASSURANCE DECES, INCAPACITE ASSURANCES SPECIFIQUES: RISQUES CLIENTS FRANCE ET ETRANGER EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  32. LE CREDIT – BAILIMMOBILIER OU MOBILIER • CLIENT LOCATAIRE • MATERIEL TECHNOLOGIQUE • FINANCEMENT A 100 % • MEME SI RATIO RESSOURCES PROPRES /DETTES STRUCTURELLES SATURE • LOYER OU REDEVANCE TOTALEMENT DEDUCTIBLE DU RESULTAT IMPOSABLE ALORS QUE L’ ECHEANCIER COMPREND UN AMORTISSEMENT IMPLICITE DU BIEN PLUS RAPIDE QUE LA DUREE THEORIQUE D’ UTILISATION DU BIEN • RACHAT A LA VALEUR RESIDUELLE – PLUS – VALUE POSSIBLE • ATTENTION DANS LES ENGAGEMENTS HORS - BILAN • NE PAS CONFONDRE AVEC LA LOCATION SIMPLE EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  33. LE CREDIT – BAILIMMOBILIER OU MOBILIER DEFINITION GENERALE : • LOCATION DE BIEN : OUTILLAGE, MATERIEL, IMMEUBLES PROFESSIONNELS PENDANT UNE DURE MINIMUM : PERIODE IRREVOCABLE AVEC LA POSSIBILITE POUR LE LOCATAIRE D’ ACQUERIR LE BIEN LOUE MOYENNANT UN PRIX CONVENU : LA VALEUR RESIDUELLE , TENANT COMPTE DES VERSEMENTS EFFECTUES A TITRE DE LOYERS . TROIS PARTIES EN PRESENCE : • LE PRENEUR : L’ ENTREPRISE QUI CHOISIT LE FOURNISSEUR • LE FOURNISSEURQUI RECOIT DE LA SOCIETE DE CREDIT - BAIL LA COMMANDE ET LE REGLEMENT • LE BAILLEUR : LA SOCIETE DE CREDIT – BAIL PROPRIETAIRE DU BIEN LOUE AU PRENEUR EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  34. LA CESSION – BAIL OU LEASE BACK LA SOCIETE DE CREDIT – BAIL RACHETE UN BIEN A L’ ENTREPRISE, QUI FIGURE A SON ACTIF, LE PLUS SOUVENT UN IMMEUBLE, ET LE LUI LOUE IMMEDIATEMENT EN RETOUR L’ ENTREPRISE • ENCAISSE IMMEDIATEMENT LE PRODUIT DE LA VENTE : AMELIORATION DE SA SITUATION FINANCIERE : AUGMENTATION DE SON FONDS DE ROULEMENT ET DE SA TRESORERIE NETTE • ET ELLE POURRA RETROUVER LA PROPRIETE DE SON BIEN AU TERME DU CONTRAT DONC PAS DE FOURNISSEUR, L’ OPERATION NE CONTRIBUE PAS A AUGMENTER L’ OUTIL DE PRODUCTION, MAIS MONTAGE FINANCIER DESTINE A DEGAGER DU « CASH » EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  35. PRÊT DES ASSOCIES A LEUR SOCIETE , PRATIQUE REPANDUE AVEC DE NOMBREUX AVANTAGES POUR LA SOCIETE ET POUR LES ASSOCIES PRETEURS METHODE SIMPLE PEU DE FORMALITES ADINISTRATIVES : NOTAMMENT PAS DE MODIFICATION DU STATUT SOCIAL – PAS AUGMENTATION DE CAPITAL POSSIBILITE DE DEDUCTION DES INTERETS VERSES AUX ASSOCIES – A CERTAINES CONDITIONS MODE DE FINANCEMENT EFFICACE POUR LA SOCIETE PLACEMENT FINANCIER INTERESSANT POUR LES ASSOCIES : TAUX D’ INTERETS SUPERIEURS A TOUS LES COMPTES REMUNERES BANCAIRES – POSSIBILITE DE BENEFICIER DU PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES INTERETS : 25% CSG ET RDS COMPRISES MIEUX QU ’ IMPÖT : 62,7% C/C RESTENT DISPONIBLES SAUF SI BLOQUES LES COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES UN MOYEN DE FINANCEMENT INTERESSANT EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  36. LES COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES UN MOYEN DE FINANCEMENT INTERESSANT CONDITIONS A RESPECTER : LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL : • DEDUCTION DES INTERETS VERSES QUE SI CAPITAL SOCIAL TOTALEMENT LIBERE – ( CONSTITUTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL SAUF SI DELAI PREVU POUR LIBERATION DU CAPITAL ) TAUX DE REMUNERATION : • 2EME CONDITION APPLICABLE AUX SOCIETES SOUMISES A L’ IS ET QUI N’ EXERCENT NI UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE NI UNE ACTIVITE AGRICOLE IMPOSEE AU REGIME REEL : EX : DANS LES SCI DE LOCATION, IL N’Y A PAS DE LIMITATION DE TAUX POUR LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  37. LES COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES UN MOYEN DE FINANCEMENT INTERESSANT TAUX DE REMUNERATION : • TAUX MAXIMUM DES INTERETS DEDUCTIBLES DETERMINE PAR TRIMESTRE ET PUBLIE AU JO DURANT LE DERNIER MOIS DE CHAQUE TRIMESTRE • TAUX QUI CORRESPOND AU : TAUX EFFECTIF MOYEN PRATIQUE PAR LES BANQUES POUR DES PRETS A TAUX VARIABLE AUX ENTREPRISES D’ UNE DUREE INITIALE SUPERIEURE A DEUX ANS EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

  38. LES COMPTES COURANTS D’ ASSOCIES UN MOYEN DE FINANCEMENT INTERESSANT MONTANT MAXIMAL DES AVANCES EN COMPTE COURANT : NE CONCERNE QUE LES ASSOCIES DIRIGEANTS : • DE DROIT (DEFINIS DANS STATUTS) • QUE DE FAIT (CEUX QUI SANS AVOIR DE FONCTION OFFICIELLE DE DIRIGEANT EXERCENT UN CONTRÔLE EFFECTIF SUR LA DIRECTION DE L’ ENTREPRISE . ) ET LES ASSOCIES MAJORITAIRES : • CEUX QUI DETIENNENT PLUS DE 50% DES DROITS DE VOTE OU DES DROITS FINANCIERS DES SOCIETES SOUMISES A L’ IS : CONSISTE EN UN PLAFONNEMENT DU MONTANT DES AVANCES POUVANT DONNER LIEU A UNE DEDUCTION: IL N’ EST POSSIBLE DANS CES CAS DE DEDUIRE LES INTERETS DU BENEFICE IMPOSABLE QUE SI LA TOTALITE DES AVANCES EN C/C NE DEPASSE PAS UNE FOIS ET DEMI LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL CONDITION QUI NE S’ APPLIQUE PAS • SI AVANCE CONSENTIE PAR SOCIETE MERE • NI SI LES C/C SONT BLOQUES . EDC-Strategie Financière - 4 - Jacques Simon

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