Que reste-t-il de nous dans nos assiettes? Olivier De Schutter

1. Souveraineté alimentaire et droit à l’alimentation Que reste-t-il de nous dans nos assiettes?Olivier De Schutter Montréal, 8 novembre 2008

2. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation QU’EST-CE QUE LE DROIT A L’ALIMENTATION? Montréal, 8 novembre 2008

3. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Amartya K. Sen Poverty and Famines 1981 Montréal, 8 novembre 2008

4. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation • Deux modèles de la faim : la faim comme problème de disponibilité de nourriture (ration nourriture / population) et la faim comme résultat d’une accessibilité insuffisante (pouvoir d’achat insuffisant, discrimination,...) • Complémentarités et oppositions entre ces deux modèles • Le droit à l’alimentation : son émergence à partir du Sommet mondial de l’alimentation (Rome, 1996) • Trois implications • Des stratégies nationales visant à réaliser le droit à l’alimentation: indicateurs et fixation d’objectifs, législation cadre • Les principes ‘PANTHER’ dans la définition des politiques publiques en matière d’agriculture et d’alimentation • Les obligations extra-territoriales : respecter (do no harm), protéger (contrôle des acteurs privés), réaliser (art. 28 DUDH: un ordre social international dans lequel tous les droits puissent être réalisés) Montréal, 8 novembre 2008

5. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation DROIT A L’ALIMENTATION ET SOUVERAINETE ALIMENTAIRE Montréal, 8 novembre 2008

6. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation • La souveraineté alimentaire : le droit des populations à définir leurs modes de production et de consommation alimentaires • Implique le droit et l’obligation pour chaque Etat • de protéger son secteur agricole contre les risques liés au dumping • de protéger sa population des risques liés à une volatilité des prix agricoles • de favoriser des mécanismes participatifs dans la définition des choix des politiques liées à l’agriculture et à l’alimentation • de prendre en compte l’exigence d’une agriculture durable (dans ses aspects sociaux et environnementaux) • Ne suppose pas l’auto-suffisance, mais exclut que les choix soient dictés par les exigences du commerce international • Revendication politique, mais prend appui sur le droit à l’autodétermination des peuples (libre disposition de ses ressources naturelles) et le droit au développement (dans sa définition ainsi que dans ses aspects externe et interne) Montréal, 8 novembre 2008

7. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET COMMERCE INTERNATIONAL Montréal, 8 novembre 2008

8. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation TROIS JUSTIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES CINQ PROPOSITIONS Montréal, 8 novembre 2008

9. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation TROIS JUSTIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL • l’acheminement des produits agricoles des régions en surplus aux régions à déficit vivrier • la spécialisation selon l’avantage comparatif de chaque nation • la libéralisation commerciale comme moyen de croissance économique et de réduction de la pauvreté Montréal, 8 novembre 2008

10. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES • la vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux* • la dualisation du secteur agricole • l’encouragement à la monoculture et à l’agro-industriel • le poids des firmes de l’agro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à l’échelle mondiale • le coût environnemental des chaînes longues • la question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Montréal, 8 novembre 2008

11. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux: l’exemple de la crise alimentaire mondiale Montréal, 8 novembre 2008

12. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux: la volatilité des prix Montréal, 8 novembre 2008

13. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux: la volatilité des prix Montréal, 8 novembre 2008

14. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux: les sources de la volatilité des prix • phénomènes météorologiques, accentués par le changement climatique • faible élasticité de l’offre et de la demande • fluctuations auto-entretenues par les producteurs, qui raisonnent sur la base d’un prix anticipé lors de la mise en culture (cobweb effect) Montréal, 8 novembre 2008

15. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES • la vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux • la dualisation du secteur agricole* • l’encouragement à la monoculture et à l’agro-industriel • le poids des firmes de l’agro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à l’échelle mondiale • le coût environnemental des chaînes longues • la question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Montréal, 8 novembre 2008

16. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Qui a faim ? Montréal, 8 novembre 2008

17. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES • la vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux • la dualisation du secteur agricole • l’encouragement à la monoculture et à l’agro-industriel* • le poids des firmes de l’agro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à l’échelle mondiale • le coût environnemental des chaînes longues • la question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Montréal, 8 novembre 2008

18. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Les atouts des plantations en monoculture • traçabilité de la chaîne de production • capacité à respecter les exigences de volume, de délais et de standards • coûts de transaction plus faible • meilleure productivité par travailleur actif Les atouts des petites exploitations fonctionnant dans une perspective agro-écologique • forte productivité à l’hectare ou par unité de capital (faible investissement au départ) • préservation de la biodiversité • utilisation des sols plus respectueuse de l’environnement Montréal, 8 novembre 2008

19. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La menace du changement climatique sur notre capacité à nourrir la planète : déclin de la productivité agricole 2080 (Cline 2007) Montréal, 8 novembre 2008

20. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation L’AGRICULTURE AGRO-ECOLOGIQUE PEUT-ELLE NOURRIR LA PLANETE? Evaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (IAASTD)(avril 2008) • les modes de production agro-industriels causent un dommage à l’environnement (épuisement des sols liés à l’utilisation d’intrants chimiques) et ne sont pas socialement soutenables (marginalisation de l’agriculture familiale) • besoin de réorienter les investissements et la recherche vers l’agriculture durable Jules Pretty et al. (2006), ‘Resource Conserving Agriculture Increases Yields in Developing Countries’, Environmental Science & Technology, vol. 40 No. 4 : examen de 286 projets dans 57 pays montrant une augmentation de la productivité de 79% par l’utilisation faibles d’intrants externes (comp. utilisation de variétés améliorées : maintien de hauts rendements uniquement par l’apport accru d’intrants externes) Montréal, 8 novembre 2008

21. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES • la vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux* • la dualisation du secteur agricole* • l’encouragement à la monoculture et à l’agro-industriel • le poids des firmes de l’agro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à l’échelle mondiale* • le coût environnemental des chaînes longues • la question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Montréal, 8 novembre 2008

22. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La chaîne de production et de distribution alimentaire • concentration économique • mobilité v. immobilité • propriété intellectuelle Montréal, 8 novembre 2008

23. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES • la vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux • la dualisation du secteur agricole • l’encouragement à la monoculture et à l’agro-industriel • le poids des firmes de l’agro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à l’échelle mondiale • le coût environnemental des chaînes longues • la question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Montréal, 8 novembre 2008

24. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Le coût environnemental des chaînes longues • le bilan énergétique des méthodes de production agro-industrielles: de 6 à 10 fois plus énergivores que les méthodes de production agro-écologiques • le transport des produits agricoles (accentué par les pics tarifaires pour les produits transformés) Montréal, 8 novembre 2008

25. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES • la vulnérabilité des pays à l’évolution des prix sur les marchés internationaux • la dualisation du secteur agricole • l’encouragement à la monoculture et à l’agro-industriel • la mise en concurrence des producteurs à l’échelle mondiale* • le poids des firmes de l’agro-alimentaire • le coût environnemental des chaînes longues • la question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Montréal, 8 novembre 2008

26. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation La question de la justice globale : l’épuisement des ressources naturelles des pays exportateurs • En 2000, l’UE-15 utilisait 43 millions d’ha de terres arables dans les pays en développement, représentant l’équivalent de 30% des champs et prairies de l’UE • La production d’un kg de blé exige de 1000 à 2000 l d’eau, celle d’un kg de fromage exige de 5000 à 5500 l d’eau, celle d’1 kg de boeuf exige 16000 l d’eau Montréal, 8 novembre 2008

27. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation TROIS JUSTIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES CINQ PROPOSITIONS Montréal, 8 novembre 2008

28. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation CINQ PROPOSITIONS • permettre aux Etats de réguler les prix sur le plan national: la gestion de l’offre par les offices nationaux de commercialisation (state marketing boards) et le rôle des stocks alimentaires • stabiliser les prix sur les marchés internationaux : une réserve alimentaire mondiale • renforcer la capacité des petits producteurs de s’inscrire dans les chaînes de production globales • promouvoir le commerce équitable (1) par des certifications, (2) par la prioritisation des filières socialement (accès et rémunération équitable des petits producteurs) et environnementalement durables (pratiques agro-écologiques) • regénérer l’agriculture dans les pays en développement, particulièrement en Afrique sub-Saharienne DEUX AXES • atténuer l’impact du commerce international sur les choix nationaux • réorienter le commerce international vers un développement socialement et environnementalement soutenable Montréal, 8 novembre 2008

29. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation PROPOSITION 1. LA GESTION DE L’OFFRE AU PLAN NATIONAL Montréal, 8 novembre 2008

30. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Le rôle des offices nationaux de commercialisation (state marketing boards) et des stocks alimentaires • stabiliser les prix sur les marchés domestiques • garantir un revenu décent aux producteurs, tout en assurant aux consommateurs un prix proche de l’ ‘équivalent-certain’ (prix auquel le producteur accepterait de payer en l’absence d’incertitude) • faciliter l’accès des producteurs au crédit • réagir en cas de hausse brutale des prix Suppose la possibilité de limiter l’impact sur les prix des importations par l’imposition de tarifs, pour les produits pouvant être produits localement Doit s’accompagner d’une maîtrise des surplus pour éviter l’écoulement à des prix de dumping sur les marchés internationaux Montréal, 8 novembre 2008

31. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

32. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation PROPOSITION 2. UNE RESERVE INTERNATIONALE ‘VIRTUELLE’ Montréal, 8 novembre 2008

33. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation PROPOSITION 3. RENFORCER LA CAPACITE DES PETITS PRODUCTEURS DE S’INSCRIRE DANS LES CHAINES GLOBALES Montréal, 8 novembre 2008

34. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation PROPOSITION 4. PROMOUVOIR LE COMMERCE EQUITABLE Le rôle des Etats : • certifications par les Etats exportateurs • favoriser les filières socialement et environnementalement durables Montréal, 8 novembre 2008

35. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Promouvoir le commerce équitable Montréal, 8 novembre 2008

36. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Promouvoir le commerce équitable Montréal, 8 novembre 2008

37. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation PROPOSITION 5. REGENERER L’AGRICULTURE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT A DEFICIT VIVRIER Montréal, 8 novembre 2008

38. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

39. Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DROIT A L’ALIMENTATION Montréal, 8 novembre 2008